Il vient en complément du rapport GRIGNON, remis en mai 2011 et précède les rapports à venir du Président de la section sociale du Conseil d’État, DUTHEILLET de LAMOTHE, et du Conseil Économique Social et Environnemental.
Pour l’UNSA, il faut compléter ce dispositif par une concertation avec les partenaires sociaux sur les questions sociales à l’aune des préconisations des Assises.
Au final, le dernier mot reviendra aux politiques qui devront modifier la loi, notamment le Code des transport (ex LOTI) et le Code du travail. L’heure des décisions n’est pas connue, mais il semble évident qu’elle approche à grand pas.
On entre donc dans une phase que les sportifs ont coutume de qualifier de « money time ». Prenons conscience que la séquence engagée est de même importance que celles qui ont conduit aux conventions de 1859, 1883, 1921, à la nationalisation de 1937, à la LOTI de 1982 ou à la réforme de 1996.
|











