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Commission Mixte du Statut du 7 juillet 2008 |
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La Commission Mixte du Statut s’est réunie pour examiner les modifications, proposées par l’entreprise, du chapitre 9 du statut, concernant « les garanties disciplinaires et sanctions ». Il s’agit, suite à la création des directions territoriales Fret, de modifier le tableau des personnes habilitées à prononcer, soit des mesures conservatoires, soit à prononcer la sanction. Pour rappel, la Direction Fret Nord fonctionne depuis le 1 er juillet 2008. |
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L'URSSAF confond compensations et privilèges |
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L'URSSAF veut taxer les entreprises et les salariés qui bénéficient d'avantages en nature à Air France, mais aussi à la SNCF et à EDF. Sont concernés : les voyages gratuits ou "pas chers", les kilowatts ou les mètres cubes de gaz "à bon compte". |
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Présentation de l’IN 3968 « Réglementation Travaux, Sécurité du Personnel : mesures complémentaires |
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Après une ouverture du dialogue social, lors du groupe de travail du 18 juin 2008, la coquille s'est refermée. Cette réunion concernait la présentation l’IN 3968 « Réglementation Travaux, Sécurité du Personnel : Mesures complémentaires.
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Mobilité : la médiocrité devient la règle |
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Le 23 juin dernier, s’est tenue ce qui devait être la table ronde conclusive sur la mobilité. La direction IRH était venue avec, dans ses cartons, quelques mesures visant à compenser la suppression du régime brigade, mais aussi avec un document sensé apaiser les agents V, qui dès demain seront «trimbalés» par monts et par vaux pour réaliser les chantiers.
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En prélude à la réunion plénière de la commission nationale mixte d’hygiène et de sécurité (CNMHS) prévue le 24 juin au cours de laquelle devait être présenté le projet de procédure INFRA 3968 (Réglementation Travaux, Sécurité du Personnel, Mesures complémentaires), la direction de l’Infra a organisé un groupe de travail le 18 juin afin de faire valider les propositions de l’entreprise sur le texte qui constitue la partie protection du personnel via le nouveau S9. Une procédure, rappelons-le, se situe entre une directive et son texte d’application. |
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Un projet d’accord sur la mise en place d’un Compte Épargne Temps à la SNCF a été soumis à la signature des Organisations Syndicales.
Seules,
l’UNSA Cheminots
la CGC – la FGAAC - et le SNCS
ont signé cet accord. |
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