CCE

En ouverture de séance, M. AZEMA souhaite faire un point sur les assises du ferroviaire. Il estime que, même si aucune décision n’est arrêtée, le débat aura permis des échanges utiles favorisant une meilleure compréhension de tous. Les problèmes sont posés, les solutions restent à trouver notamment concernant l’équilibre financier souhaité à échéance 2020.

Concernant la gouvernance, nous entrons dans une période ou des choix seront à opérer, ces choix seront guidés par la teneur du 4^ème paquet ferroviaire en discussion courant 2012, mais également de la volonté de transparence souhaitée par les autorités organisatrices.

Il commente le désengagement du ferroviaire de Véolia transdev, ce qui laisse à penser que, compte tenu des engagements financiers nécessaires et des marges faibles les acteurs du ferroviaire se compteront sur les doigts d’une main.

Il admet également que la double réglementation du travail, telle que nous la connaissons au fret est un mauvais choix auquel il faudra pallier.

L’UNSA interpelle M. AZEMA sur le dividende de 233 M€ à verser à l’état. Nous demandons que les efforts des Cheminots soient également récompensés à leur juste valeur.

Point 1. Consultation sur le projet de budget 2012 de la SNCF.

Avec un chiffre d’affaire de 34,259 milliards d’euros et un résultat opérationnel courant estimé à 1,048 milliards d’euros, le budget prévisionnel du groupe SNCF pour l’année 2012 s’affiche dans les objectifs du plan stratégique présenté à l’automne.

En ce qui concerne plus particulièrement l’EPIC SNCF, le budget 2012 prévoit un chiffre d’affaire de 20,236 milliards d’euros, en progression de 4,5% par rapport aux prévisions d’accostage 2011, ainsi qu’un résultat opérationnel courant de 672 millions d’euros, contre 921 millions prévus en 2011, mais sensiblement conforme aux prévisions initiales 2011 (705 millions d’euros).

Déclaration liminaire :

Monsieur le Président,

Les travaux relatifs aux assises du ferroviaire entrent dans leur phase conclusive. Comme nous avons pu le dire, notre organisation syndicale était favorable à un débat national sur le sujet.

Du 15 septembre au 15 décembre, ces travaux ont été menés au pas de charge, nous serons très attentifs aux préconisations qui feront l’objet de l’assemblée plénière conclusive. L’UNSA-Cheminots a participé à l’intégralité des travaux, si de nombreux acteurs du ferroviaire ont contribué à cette démarche, force est de constater que l’aspect social est resté le parent pauvre des débats.

Dans un contexte européen qui presse à l’ouverture des marchés, L’UNSA Cheminots rappelle son opposition à l’ouverture à la concurrence et la défense du statut des Cheminots SNCF. Le constat du fret est édifiant, le positionnement des nouveaux entrants sur les niches rentables détériore sensiblement la performance de ce mode de transport dans sa globalité. Cette approche a pour conséquence directe le transfert modal vers la route, à l’opposé des préconisations du grenelle de l’environnement.

Si le constat de la nécessité de faire évoluer le système ferroviaire fait l’objet d’un large consensus, nous estimons que l’ouverture à la concurrence ne constitue pas en soi une solution miracle prompte à résoudre les équilibres financiers d’investissements et de fonctionnement de ce mode de transport. Là encore, faisons preuve de pragmatisme et sachons tirer humblement les leçons de l’échec de l’ouverture du marché fret. La réduction et la division de l’offre entraînant la réduction de l’outil qui par le fait, limite l’offre etc. et entraîne l’ensemble dans une spirale de déclin irréversible. Il est à craindre que ce point de non-retour soit déjà dépassé, pour autant, il ne faut pas faire preuve de naïveté, les sous-investissements chroniques dans les infrastructures fret, le développement croissant du transport de voyageurs ne laissent guère de place pour une activité déficitaire. Par ailleurs, la branche GEODIS dans son offre routière propose une alternative toute trouvée. Les cinq années à venir, avec les régénérations nécessaires des voies, dégraderont d’autant les sillions fret. L’avenir de cette activité paraît très compromis.

Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

La protection des salariés sur leur lieu de travail est une obligation de l’employeur prévue par le code du travail. Le 6 octobre, un ASCT s’est fait agressé violement lors de l’exercice de son travail, pour l’UNSA -Cheminots cet acte est totalement inacceptable !

Comme ses collègues qui ont fait usage du droit de retrait, nous apportons notre entier soutien à cet agent et lui souhaitons un prompt rétablissement.

L’UNSA-Cheminots demande à l’entreprise de tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité des agents et des voyageurs. Les premières mesures, telles que : l’amélioration du filtrage des voyageurs, la mise en œuvre d’un numéro national d’appel d’urgence, une meilleure écoute des ASCT sont, selon nous, des premières pistes d’actions d’urgences. La sureté dans les trains et les espaces voyageurs nécessite, en particulier dans un contexte de crise économique, des mesures de fond concrètes. Nous attendons beaucoup des travaux à venir. La table ronde programmée avant la fin de cette année doit apporter des réponses permettant des améliorations tangibles. Nous serons très attentifs sur l’identification et l’équipement des trains sensibles, il convient prioritairement de respecter l’équipement de ces trains, tel que prévu par les roulements. Le filtrage à l’entrée des trains s’inscrit dans une politique de ré humanisation des gares, selon l’UNSA-Cheminots, ces missions ne doivent pas être des actions ponctuelles, ce travail revient aux personnels de l’escale, avec des agents au statut formés.

L’action spontanée des ASCT lors de l’agression citée plus haut, mais également la mobilisation importante des Cheminots dans l’action interprofessionnelle du 11 octobre, sont des signes d’inquiétude et de mécontentement qu’il faut apprécier à leur juste valeur.

Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

Nous prenons acte de l’évolution de l’organigramme RH de l’entreprise. Ces évolutions ne sont pas neutres pour l’instance du comité central d’entreprise. Ce sujet figure au point trois de l’ordre du jour, nous y reviendrons plus explicitement.

Il n’est pas dans nos habitudes dans cette instance, d’aborder les mesures générales du Gouvernement. Le plan d’austérité annoncé par M. FILLON nous impose de déroger à cette règle, tellement ces mesures budgétaires sont inégalitaires, voire foncièrement injustes. Sans revenir sur le détail de ces mesures, il convient de distinguer celles relevant particulièrement d’un caractère médiatique, à savoir la taxation des gros revenus, à celle impactant les mutuelles. Cette dernière s‘appliquant indifféremment du niveau de rémunération traduit particulièrement une injustice sociale. Par ailleurs, nous estimons que l’ensemble de ces mesures manque de cohérence et s’inscrive dans une improvisation et une vision à court terme.

En tout état de cause, elles influeront sensiblement sur le pouvoir d’achat des Cheminots, ajouté à un taux d’inflation aux alentours des 2% pour 2011, l’UNSA Cheminots vous demande d’ores et déjà d’activer la clause de revoyure prévue dans l’accord salarial 2011.

Ce point du pouvoir d’achat est un point central et convergeant des revendications inter-confédérales d’une rentrée sociale qui s’annonce difficile. L’UNSA-Cheminots soutient la démarche initiée par l’intersyndicale interprofessionnelle.

Nous sommes à la veille de l’ouverture du chantier des « assises du ferroviaire », l’UNSA -Cheminots est demandeur d’un débat de fond, participera à ces travaux et exprimera son point de vue sur l’avenir de ferroviaire sans pour autant être dupe. En effet, dans un contexte favorable à l’ouverture à la concurrence et face à une échéance électorale de mai 2012, ces travaux maintiendront le couvercle sur une marmite bouillonnante. Il convient toutefois de mettre ces travaux en parallèle avec la lettre de mission du 29 août 2011 adressée à M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE (Président de la section sociale du conseil d’état) par Mme. KOSCIUSKO-MORIZET et M. MARIANI. La mission devant aboutir dans les six mois, (comme ceux des travaux des assises du ferroviaire) n’est pas sans nous inquiéter sur l’avenir du statut des Cheminots. En effet, le contenu de ces travaux s’attaque au cœur de la problématique sociale du dossier. L’UNSA Cheminots ne manquera pas de se rapprocher de la Section sociale afin de se faire entendre.