CA-CCE-Groupe 
CCE du 28 - 29 Juin 2011
Déclaration Liminaire
Monsieur le Président,
La parution du rapport du Sénateur GRIGNON s’est faite attendre. Plusieurs fois reportée, pour des raisons plus liées au calendrier politique qu’aux impératifs réels des travaux du Sénateur, le contenu du rapport s’inscrit dans la lignée du projet déjà diffusé.
Par ailleurs, il est à noter que concomitamment, le Sénateur GRIGNON est nommé au conseil d’administration de la SNCF ! À remarquer également la parution d’un rapport : « pour une nouvelle étape de la décentralisation ferroviaire » proposé par M. Gilles SAVARY, connu pour son positionnement libéral et son sens affirmé pour la concurrence. Ces préconisations s’inscrivent dans les dogmes européens selon lesquels le libéralisme et la concurrence seraient la seule et unique réponse pour un service public de qualité et à un coût maitrisé. Dans une activité contrainte comme le ferroviaire, l’UNSA-Cheminots ne partage pas ces orientations, voire même émet des craintes sur les conditions de réalisation et le niveau de sécurité dans le cadre d’un système ferroviaire désintégré.
Par ailleurs, nous constatons qu’à ce jour, les services ouverts à la concurrence n’ont pas démontré une capacité à améliorer les prestations ni les coûts pour les usagers ou contribuables, les exemples en la matière, (téléphonie, électricité, gaz, ordures ménagères, eau…) prouvent même l’inverse.
Pour l’UNSA-Cheminots :
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Ouvrir le TER à la concurrence est une erreur et nous n’y sommes pas favorable !
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l’ouverture à la concurrence TER est plus une contrainte qu’une opportunité et certainement pas une obligation, visant à répondre à une règlementation européenne dont les fondements en la matière ne sont pas avérés.
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de nombreux points nécessitent une assise législative ou conventionnelle à construire ; il s’agit en particulier de l’aspect social à définir en amont de toute application pratique si concurrence il y a.
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le pilotage de toute évolution conventionnelle ou statutaire doit s’opérer sous la responsabilité directe de l’Etat.
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la multiplicité des acteurs ne consiste pas en un gage de qualité ni de sécurité.
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nous n’avons pas à assumer le choix de l’ouverture à la concurrence, pour autant nos prérogatives de partenaire social nous imposent de veiller au niveau du cadre social des travailleurs du ferroviaire.
Ce thème a fait l’objet du colloque du 16 juin au Conseil Economique Social et Environnemental, colloque auquel l’UNSA a participé, colloque fort d’enseignements. Nous souscrivons aux souhaits de Madame le Ministre sur la saisine du Conseil Economique Social et Environnemental ainsi que l’organisation d’un débat national sur le ferroviaire. Nous participerons activement à ces travaux dans le cadre de nos prérogatives de partenaire social.
Ce colloque a également mis en exergue le positionnement d’un prestataire potentiel, qui d’ores et déjà, s’écarte des préconisations du rapport GRIGNON.
Cette journée a fait l’objet d’une expression des Cheminots par une manifestation unitaire, marquant ainsi leur opposition à cette ouverture à la concurrence.
Dans ce monde ferroviaire, tant sur le transport de marchandises que de voyageurs, qui cherche un nouvel équilibre, l’UNSA-Cheminots tient à souligner les difficultés répercutées dans le milieu de l’industrie ferroviaire. Les incertitudes et le manque de visibilité sur l’avenir à court et moyen termes mettent à mal ce secteur fort de 20.000 emplois. Ce sujet a fait l’objet d’une enquête parlementaire lors de laquelle l’UNSA-Cheminots a fait part de ses inquiétudes.
Pour conclure ce propos liminaire, nous souhaitons également intervenir sur les conditions de travail des agents en contact direct avec les clients et usagers. Les actes répétés d’incivilités, voire d’agressivités dégradent sensiblement les conditions de travail de ces derniers. Selon l’UNSA, Il convient d’engager une réflexion de fond et non exhaustive sur l’organisation du management et du travail de l’ensemble du Front Office.
