CCE du 13 Septembre 2011

Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

Nous prenons acte de l’évolution de l’organigramme RH de l’entreprise. Ces évolutions ne sont pas neutres pour l’instance du comité central d’entreprise. Ce sujet figure au point trois de l’ordre du jour, nous y reviendrons plus explicitement.

Il n’est pas dans nos habitudes dans cette instance, d’aborder les mesures générales du Gouvernement. Le plan d’austérité annoncé par M. FILLON nous impose de déroger à cette règle, tellement ces mesures budgétaires sont inégalitaires, voire foncièrement injustes. Sans revenir sur le détail de ces mesures, il convient de distinguer celles relevant particulièrement d’un caractère médiatique, à savoir la taxation des gros revenus, à celle impactant les mutuelles. Cette dernière s‘appliquant indifféremment du niveau de rémunération traduit particulièrement une injustice sociale. Par ailleurs, nous estimons que l’ensemble de ces mesures manque de cohérence et s’inscrive dans une improvisation et une vision à court terme.

En tout état de cause, elles influeront sensiblement sur le pouvoir d’achat des Cheminots, ajouté à un taux d’inflation aux alentours des 2% pour 2011, l’UNSA Cheminots vous demande d’ores et déjà d’activer la clause de revoyure prévue dans l’accord salarial 2011.

Ce point du pouvoir d’achat est un point central et convergeant des revendications inter-confédérales d’une rentrée sociale qui s’annonce difficile. L’UNSA-Cheminots soutient la démarche initiée par l’intersyndicale interprofessionnelle.

Nous sommes à la veille de l’ouverture du chantier des « assises du ferroviaire », l’UNSA -Cheminots est demandeur d’un débat de fond, participera à ces travaux et exprimera son point de vue sur l’avenir de ferroviaire sans pour autant être dupe. En effet, dans un contexte favorable à l’ouverture à la concurrence et face à une échéance électorale de mai 2012, ces travaux maintiendront le couvercle sur une marmite bouillonnante. Il convient toutefois de mettre ces travaux en parallèle avec la lettre de mission du 29 août 2011 adressée à M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE (Président de la section sociale du conseil d’état) par Mme. KOSCIUSKO-MORIZET et M. MARIANI. La mission devant aboutir dans les six mois, (comme ceux des travaux des assises du ferroviaire) n’est pas sans nous inquiéter sur l’avenir du statut des Cheminots. En effet, le contenu de ces travaux s’attaque au cœur de la problématique sociale du dossier. L’UNSA Cheminots ne manquera pas de se rapprocher de la Section sociale afin de se faire entendre.

 

L’implication des Cheminots dans le développement du ferroviaire est importante et reconnue. Il nous paraît plus que dommageable que les représentants du personnel aient quasiment été écartés de l’inauguration du tronçon du TGV Rhin Rhône ; on peut ainsi mesurer les écarts entre la communication et la réalité plus pragmatique. Si la volonté de construire un cadre social harmonisé est clairement affichée, un dialogue social serein et efficace ne peut être mené que dans le respect des parties. En l’occurrence, cette mise à l’écart de dernière minute souligne de l’intérêt accordé aux Cheminots et ne contribue pas au dialogue social.

Dans une situation de crise qui se prolonge, les indicateurs financiers de la SNCF, pour le premier semestre semblent encourageants. Là encore, les efforts des Cheminots portent leurs fruits. Pour seule réponse, ce sont les péages qui augmentent, ce qui impose un accroissement continu de la productivité. Cette procédure traduit bien le désengagement de l’état face à ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire. Pour autant, cette manière de procéder tend vers ses limites, « le citron » du TGV sera bientôt pressé et les financements des Régions se tarissent.

Selon l’UNSA-Cheminots, cette course en avant ne répond pas aux attentes d’un service de qualité.

En réponse aux déclarations liminaires, M. NOGUE répond :

• Assises ferroviaire

Ces travaux démarreront le 15 septembre autour de quatre séances plénières assistées de quatre commissions. Les thèmes abordés devront couvrir l’ensemble de la problématique de l’ouverture à la concurrence dans tous ses aspects. A ce jour aucune décision n’est arrêtée, pour autant l’immobilisme semble être la plus mauvaise approche.

• Recrutements

Suite à la table ronde emplois de juin, le budget initial de recrutement de 4500 à été porté à 5600/5800. A ce jour 3000 recrutements sont réalisés. M. NOGUE admet que les équipes de recrutement connaissent quelques difficultés. Selon la direction, 6 départs en retraite sur 7 sont remplacés.

• Salaires

La Direction estime que l’inflation est stabilisée, le rythme de progression des Cheminots dépasse celui de la fonction publique.

• lettre de mission de la section sociale du conseil d’état

M. NOGUE confirme la saisine du Conseil Economique Social et Environnemental ainsi que la lettre de mission de la section sociale pour autant les questions posées restent théoriques étant donné que la concurrence n’est pas ouverte. Au vu de la complexité du sujet, l’anticipation semble être de rigueur.

• Inauguration TGV Rhin-Rhône

Cette manifestation n’a pas été organisée par la SNCF. Nous nous doutions un peu que les représentants du personnel ont été écartés par un autre niveau de responsabilité …………

 Conditions de travail

Un courrier laissant plus d’initiatives aux DET en la matière a été adressé à ces derniers. Charge aux CHSCT de faire remonter les demandes.

1 - Information sur le Schéma Directeur Tertiaire

Monsieur le Président,

Depuis quelques années, l’entreprise se sépare de son patrimoine immobilier. Le fait le plus emblématique a été la cession du siège 88 rue de St Lazare qui a fait perdre une partie de l’ « identité cheminote ». Ce nouveau déménagement dans une logique purement financière n’affectera que ceux qui y travaillent.

Les immeubles les mieux situés (autour des grandes gares) n’appartiennent plus à la SNCF.

Vous allez libérer entièrement les immeubles de la place Budapest situés dans « le quartier central des affaires » très prisés par les grandes entreprises qui veulent être la vitrine dans leur créneau.

Il y a peu de temps, vous avez mis en place une foncière de bureaux. Cette société vous permet de saisir les opportunités du marché et rentabiliser au mieux les surfaces mais elle n’assume pas les risques. Comme prévu,  les branches et activités se désintéressent du patrimoine, elles louent des bureaux et délaissent les surfaces « SNCF » dans une seule logique comptable. La qualité des locaux se détériore. Les têtes de branche ne sont même plus à leur siège.

Vous souhaitez rationaliser l’implantation des locaux, mais les choix sont-ils toujours judicieux ? L’UNSA-Cheminots en doute, au vu des derniers grands déménagements comme celui au CNIT, non conçu pour abriter des bureaux. Il n’y a même pas le logo de l’entreprise sur l’immeuble. Quant à « Gares et Connexions », le personnel est logé dans un bâtiment aménagé pour accueillir des expositions et non des espaces de travail. On se soucie bien peu des agents.

Les localisations récentes dans le Grand Paris sont-elles pérennes ou devront-elles à terme rejoindre les macros zones ?

Vous prévoyez actuellement trois macros zones à Paris et une à Lyon, mais pour combien de temps ? Le temps de regrouper les entités qui le veulent bien avant de redéfinir d’autres lieux ?

Que veut dire : « La maturité que Transilien aura acquise à cette échéance devrait lui permettre de fonctionner à distance ? » Quelle sera l’efficacité de ces services qui pourraient à moyen terme, aussi bien être localisés à Lyon, alors que leurs interlocuteurs (notamment le STIF) et leurs lignes ferroviaires sont situés en IDF. Jusqu’où ira-t-on dans le processus ?

Pourquoi ne pas construire aux normes actuelles les pôles nécessaires à l’entreprise sur les terrains de la SNCF ? Sur le plan purement comptable c’est moins avantageux mais l’avenir serait moins hypothéqué et moins soumis aux aléas du marché.

Votre paragraphe sur les données économiques peut paraître réaliste mais vous savez qu’il ne tiendra pas. Régulièrement, les chocs pétroliers, les crises financières passées, actuelles ou à venir … remettent ou remettront en cause vos prévisions. Nos actifs ont permis de passer les caps difficiles mais dans l’avenir qu’en sera-t-il ?

Des relocalisations de plus en plus éloignées des centres qui, plus politiques que techniques, ont des répercussions non négligeables sur le personnel vivant trop souvent au milieu des cartons.

Vous avez l’intention de monter un volet social exemplaire mais vos ambitions ne seront-elles pas freinées par l’aspect financier ? Vous voulez associer les organisations syndicales mais de quelle manière ?

L’UNSA-Cheminots est bien consciente que la politique engagée depuis quelques années nous conduit à une fuite en avant qui morcelle et détruit une entreprise au profit d’une certaine idéologie.

Plusieurs aspects motivent la stratégie immobilière de l’entreprise. Il s’agit naturellement des aspects financiers mais également de l’évolution des normes du bâtiment, de la consommation d’énergie …etc.

Pour l’UNSA-Cheminots, cette démarche semble s’inscrire dans les grandes orientations de la SNCF vers le groupe et sa politique de branche au détriment de l’EPIC.

Il est remarque que les déménagements de services impactent également le périmètre des CE ainsi que la gestion des restaurants d’entreprise. Une présentation plus globale de ce dossier est demandée à la commission économique du CCE.

2 - Information de la DDT :

- Outils des chefs de bord (Accelio, smartphone)

- Portail informatique VISIO à destination des RET

Monsieur le Président,

L'UNSA-Cheminots regrette une fois de plus que le dossier soit présenté alors que tout est déjà ficelé et surtout que le déploiement soit déjà commencé dans certains établissements.

VISIO

La DDT (Direction Des Trains) nous présente l'outil ''VISIO'' comme devant améliorer les conditions de travail des RET (Responsables d'Equipe Trains). Cet outil devrait centraliser sur un portail unique toutes les applications nécessaires aux missions des RET.

Même si le projet semble conforme aux discussions avec les RET référents ; l'UNSA cheminots reste dubitative quant à la compatibilité des logiciels entre eux. De plus il serait bon d'en faire évoluer certains obsolètes. (OMEGA par exemple)

Pour une efficacité optimum de ''VISIO'' les données devront être mises à jour quotidiennement et si ces mises à jour ne sont pas faites il y a un risque de décrédibiliser les DPX et d'obtenir un effet contraire à celui attendu.

Pour l'UNSA-Cheminots, c'est la DDT qui doit gérer les habilitations afin d'éviter des dérives si certains DET souhaitaient faire comme bon leur semble. Nous sommes encore normalement dans une entreprise intégrée.

Même si une déclaration a été faite à la CNIL, l'UNSA-Cheminots restera vigilante sur l'utilisation des données personnelles et dénoncera les abus.

Dans le dossier nous ne trouvons aucune mention sur la formation des futurs utilisateurs mais nous pensons qu'il s'agit d'un oubli.

L'UNSA-cheminots n'est pas convaincue que ce nouvel outil simplifie le travail des RET.

ACCELIO

Concernant Accelio nouvelle génération, l’UNSA-Cheminots se félicite de ce remplacement. En effet, l’ancienne génération arrivait en bout de course et était incapable de faire face aux évolutions du métier. De nombreux dysfonctionnements remontaient régulièrement : batterie trop faible et bugs lors des nouvelles versions mises à jour.

La principale demande des agents : ils souhaitent un outil "fiable et performant", le nouvel outil qui comprend de nouvelles fonctionnalités (de paiement...) le sera-t-il ?

Le contrat est-il conclu pour un certain nombre d'années : si oui, combien de temps les entreprises MOTOROLA et ZEBRA vont-elles nous garantir des pièces détachées ?

L'UNSA-Cheminots ne voit pas trace dans le dossier de formations pour les agents à l'utilisation de l'outil ni de renforcement des postes des gestionnaires ACCELIO afin de gérer cet afflux massif de matériel.

SMARTPHONE

Avec le Smartphone, la Direction répond enfin à une attente forte des ASCT : celle de pouvoir apporter une réponse aux clients en situation perturbée et même normale… !

Ils vont avoir enfin le même niveau d'information que les clients qui possèdent cet outil depuis plusieurs années.

Lors des discussions avec la DDT concernant l’utilisation d’une adresse mail par agent, l’UNSA-Cheminots avait demandé qu’une clause de non-utilisation de commande soit inscrite dans la charte. L’UNSA-Cheminots veillera afin qu’aucune dérive à ce sujet ne soit faite. De plus pour la remise des smartphones les préconisations nationales n'ont pas été respectées dans certains ECT.

L'UNSA-Cheminots aurait apprécié de disposer de la charte jointe au le dossier présenté.

Nous trouvons pour le moins étrange que les astreintes en établissement qui ne font pas forcément partie de l'encadrement direct ne soient pas éligibles aux smartphones, ils sont en effet susceptibles dans l'exercice de leurs fonctions, d'accompagner les trains et les voilà moins bien dotés que des clients.

L'UNSA-Cheminots souhaite une véritable formation et tient à indiquer que l'organisation des rendez-vous individuels de 30 minutes par la CPST représente une tâche supplémentaire conséquente, qui, une fois encore, prouve le professionnalisme des agents de production.

Nous demandons, contrairement aux préconisations effectuées en établissements, que cette demi-heure soit prise en compte en temps de formation et non en PA (prolongation accidentelle), afin de comptabiliser ce temps qui peut représenter jusqu'à un demi-agent pour l'ECT de Marseille par exemple.

Plus modernes, plus puissants, plus légers, plus ergonomiques, ces nouveaux outils semblent mieux répondre aux attentes des utilisateurs (10500).

La Direction annonce un GT des RET sur la politique de management.

3 - Information sur l’évolution de la DRH et la création d’une Direction Générale déléguée « Cohésion Sociale »

Déclaration unitaire au CCE
du mardi 13 septembre sur l’évolution de la DRH et la création de la Direction Générale Déléguée « Cohésion et Ressources Humaines »

Monsieur le Président,

Nous sommes informés ce jour sur le dossier d’évolution de la DRH et de la création d’une Direction Générale Déléguée « Cohésion et Ressources Humaines ».

Nous tenons à dénoncer le calendrier et le mode de présentation de ce dossier.

En effet, mise en place au 1er septembre, cette DGD "CRH" fait seulement l'objet d'une présentation le 13 septembre au CCE. A noter qu'il en a été fait la présentation d'un projet au CE des Directions Transverses le 19 juillet 2011.

Pourtant cette évolution est loin d’être anodine.

Elle désintègre la DRH EPIC au bénéfice du Groupe, en lui cédant toute les parties politique et stratégique de la fonction RH allant même jusqu’à utiliser la DRH EPIC comme vivier de compétences.

La DRH EPIC se retrouve réduite aux seuls rôles d’appui et de conseil perdant ainsi tout pouvoir décisionnel, soumise aux ordres de la DGD.

Nous considérons donc que cette évolution est un véritable acte fondateur d’une politique pour le groupe SNCF.

Cela ouvrirait-il la perspective de création de la holding SNCF au sein de laquelle chaque branche possèderait une autonomie juridique lui permettant même d’ouvrir son capital et de se transformer en autant de Sociétés Anonymes qu’il y a de Branches ou Domaines, comme cela a été fait à France Telecom ?

Les conséquences sociales (RH 001 – Statut) pour le personnel de l’EPIC SNCF seraient forcément nombreuses.

Le rattachement des cadres et des cadres supérieurs à la nouvelle DGD "Cohésion et Ressources Humaines" l’illustre à lui seul.

Mais nous pouvons évoquer aussi l’appel aux volontaires à la mobilité dans le Groupe, l’ouverture à d’autres métiers, d’autres emplois, l’adaptabilité, autant de critères qui s’imposeraient aux agents à moyen terme.

Comme vous l’avez, monsieur le président, par ailleurs affirmé au CE des Directions Transverses en disant que « la coopération et la synergie entre les différentes parties du groupe doivent être les éléments directeurs de l’action des Ressources Humaines ».

Le document remis aux élus du CCE comme à ceux du CE des Directions Transverses est particulièrement léger eu égard aux enjeux et aux répercussions de l’évolution.

Cette évolution est en phase avec la stratégie de croissance externe du groupe dans laquelle les moyens financiers et humains de l’EPIC servent à la fois de caution et de réservoir de compétences, au détriment du développement national, de la qualité de la production et de l’entreprise publique de service public.

Elle fait peser des risques sur le Statut du Personnel de la SNCF, dans ce que la DRH nomme cohésion entre les différents contrats et le Statut.

A l’heure où les politiques libérales nationale, européenne, mondiale montrent leurs carences mais surtout l’effet dévastateur de la financiarisation de l’économie aux dépens de la production industrielle, le projet présenté est bien dans la lignée de cette politique.

Croissance externe, libéralisation, ouverture à la concurrence, constituent les éléments privilégiés de la Nouvelle Dynamique d’Entreprise développée par le Président de la SNCF.

Une fois de plus, vous faites la démonstration d'une dégradation du dialogue social dans l'Entreprise. Pour d'autres sujets nous savez organiser bilatérales, tables rondes, concertations spécifiques de projet et calendriers.

Là, manifestement, la volonté n'y est pas.

Dans ce contexte, nous vous demandons au minimum une présentation d'un dossier complet aux commissions économique et encadrement du CCE.

Les Organisations Syndicales représentatives CGT, UNSA, SUD et CFDT dénoncent l'organisation d'une Entreprise prête à être vendue par appartement.

L’entreprise se positionne bien dans une stratégie de « groupe» ! Aujourd’hui le groupe compte 240000 agents pour 150000 à SNCF EPIC. La Direction souhaite coordonner l’action des DRH Branche. M. NOGUE réfute la volonté de filialiser l’entreprise.

Le débat se prolongera dans une réunion commune des commissions économiques et encadrement du CCE.

M. Loïc HSLAIRE aura délégation de pouvoir et Présidera le CCE.