CCE du 3 Novembre 2011

Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

La protection des salariés sur leur lieu de travail est une obligation de l’employeur prévue par le code du travail. Le 6 octobre, un ASCT s’est fait agressé violement lors de l’exercice de son travail, pour l’UNSA -Cheminots cet acte est totalement inacceptable !

Comme ses collègues qui ont fait usage du droit de retrait, nous apportons notre entier soutien à cet agent et lui souhaitons un prompt rétablissement.

L’UNSA-Cheminots demande à l’entreprise de tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité des agents et des voyageurs. Les premières mesures, telles que : l’amélioration du filtrage des voyageurs, la mise en œuvre d’un numéro national d’appel d’urgence, une meilleure écoute des ASCT sont, selon nous, des premières pistes d’actions d’urgences. La sureté dans les trains et les espaces voyageurs nécessite, en particulier dans un contexte de crise économique, des mesures de fond concrètes. Nous attendons beaucoup des travaux à venir. La table ronde programmée avant la fin de cette année doit apporter des réponses permettant des améliorations tangibles. Nous serons très attentifs sur l’identification et l’équipement des trains sensibles, il convient prioritairement de respecter l’équipement de ces trains, tel que prévu par les roulements. Le filtrage à l’entrée des trains s’inscrit dans une politique de ré humanisation des gares, selon l’UNSA-Cheminots, ces missions ne doivent pas être des actions ponctuelles, ce travail revient aux personnels de l’escale, avec des agents au statut formés.

L’action spontanée des ASCT lors de l’agression citée plus haut, mais également la mobilisation importante des Cheminots dans l’action interprofessionnelle du 11 octobre, sont des signes d’inquiétude et de mécontentement qu’il faut apprécier à leur juste valeur.

Ceci dans un contexte où la SNCF, mais plus largement le milieu ferroviaire, fait l’objet de multiples débats. Les états généraux des transports TER à Nantes fin septembre, mais surtout les Assises du ferroviaires en cours, autant de lieux de débats où l’entreprise SNCF est soumise à un examen critique. La volonté conjointe d’une politique libérale d’une part, le lobbying exacerbé des nouveaux entrants, sont autant de menaces pour notre entreprise.

A mi-parcours de ces assises, plusieurs constats sont partagés :

- l’ouverture du marché de transport de marchandises s’avère être un échec, tant pour FRET SNCF que pour les nouveaux entrants.

- l’état du réseau, souffrant d’un sous-investissement chronique depuis les trois dernières décennies ne permet pas d’assumer le trafic dans de bonnes conditions. Cette situation plutôt que de s’améliorer, continue de s’aggraver. L’équation déficitaire à hauteur d’un milliard par an continue de dégrader l’endettement de la SNCF et de RFF.

- le défaut d‘une politique nationale des transports « claire» ne fait que « repousser le tas de sable » face à des échéances européennes de plus en plus pressantes.

Selon l’UNSA_Cheminots, il serait utopique de croire que l’ouverture à la concurrence serait la solution d’un système ferroviaire français en perte de vitesse. Dans un contexte de demande de mobilité croissante, l’Etat, par la généralisation de la régionalisation, a transféré les responsabilités en matière de transports aux AOT, alors que les besoins augmentent, les subventions sont restées au niveau de 2002, dans le même laps de temps l’état, en supprimant les taxes professionnelles, l’état a enlevé tout levier fiscal aux Régions. Il ne s’agit pas de quémander la manne étatique, il s’agit simplement que les responsabilités soient assumées au bon niveau. Les Cheminots ont su démontrer leurs capacités, la productivité réalisée ces dix dernières années a permis une amélioration de tous les indicateurs économiques de l’entreprise.

C’est dans cette période que le Président Guillaume PEPY affirme le choix de donner à la SNCF un rôle « pivot », ce qu’à notre avis elle a toujours eu. Plus que jamais, et cela à tous les niveaux, l’Allemagne devient l’exemple à copier ! Sans revenir sur des éléments structurants comme l’effacement de la dette ferroviaire, il ne s’agit pas de plagier chez nos voisins ce qui arrange nos économistes. Les différences, tant en matière de réseau que de stratégie de production sont aux antipodes entre ces deux pays.

Le 8 novembre sous l’égide de l’ETF, l’UNSA avec trois autres organisations syndicales, SNCF ou nouvel entrant, marqueront leur opposition aux propositions de la refonte du premier paquet ferroviaire. Cette action se poursuivra par une manifestation européenne à Strasbourg le 14 novembre, journée d’ouverture de la session parlementaire.

Dans ce contexte, où subitement tout le monde se croit obligé de donner un avis sur le sujet, l’UNSA-Cheminots abonde dans le sens d’un GI unifié, ce GI devra se renforcer dans une SNCF intégrée avec des cheminots au statut. L’UNSA s’oppose foncièrement à la filialisation des branches, prélude à l’éclatement de l’entreprise.

Présidant son premier CCE, M. Loïc HISLAIRE apporte les commentaires suivants :

Agression du 6 octobre : M. HISLAIRE informe que l’état de santé de l’agent s’améliore. Dans la poursuite des échanges déjà tenus sur ce sujet, des bilatérales sont en cours en vue de la table ronde programmée fin novembre.

Assises du ferroviaire : le contexte européen pousse à l’ouverture, nous ne pouvons refuser la concurrence, il vaut mieux s’y préparer que de la subir. En ce sens le discours de clôture du séminaire de TANGER donne clairement les orientations de l’entreprise.

SA 2012 : Pour M. HISLAIRE, la réussite de la mise en œuvre du SA 2012 est une priorité, l’entreprise mettra les moyens pour le réussir. Une commission économique sur ce sujet est programmée le 10 novembre.

1 - Consultation sur le projet de création de la filiale « SNCF Energie » :

Monsieur le Président ;

Le projet de création d’une filiale dénommée « SNCF Energie », soumis aujourd’hui à l’avis du CCE a été une surprise pour l’UNSA-Cheminots.

Nous savions que le Conseil d’Administration avait été consulté sur la stratégie d’achat d’énergie de la SNCF. Les administrateurs salariés avaient d’ailleurs admis la pertinence d’un accès à la production hydroélectrique via une participation à l’exploitation de barrages.

Pour eux, les partenariats devaient être portés par SNCF-P.

Par contre, l’UNSA-Cheminots s’interroge sur le fait que le projet de création d’une filiale dédiée n’a jamais été abordé en Conseil d’Administration.

Cet « accès de pudeur » ne peut que nous inquiéter.

Chaque création de filiale nous a été présentée comme devant apporter un plus à l’EPIC.

Et pourtant, nous avons vu à chaque fois les cheminots à statut disparaître au bout de quelques années de ces filiales et celles-ci s’émanciper rapidement de la tutelle de la maison-mère, si ce n’est se développer au détriment de l’EPIC SNCF. L’exemple le plus frappant en est la branche Fret où GEODIS et VFLI prospèrent au détriment de Fret SNCF.

Pour en revenir au dossier soumis à notre appréciation, nous ne pouvons que saluer le travail de diagnostic sur le contexte général du marché et la problématique énergétique de la SNCF.

Le bémol majeur que nous mettrons à cette partie du dossier tient à l’autosatisfaction concernant la cession de la SHEM (Société Hydroélectrique du Midi) qui exploitait des barrages sur la région Midi-Pyrénées.

Le besoin réel de sécuriser des volumes fait redire une fois de plus à l’UNSA-Cheminots que le maintien de la SHEM dans le giron de la SNCF présentait un intérêt stratégique supérieur au gain financier procuré.

La preuve en est par ce projet de création de filiale que l’UNSA-Cheminots a surnommé « SHEM 2 ».

Avant de traiter le fait de créer une filiale, l’UNSA-Cheminots ne peut s’empêcher de s’interroger sur l’absence dans le dossier d’un sujet majeur pour l’entreprise.

Le problème des économies d’énergies n’est pas une seule fois abordé. Et pourtant, une limitation importante de la consommation d’électricité permettrait de baisser le niveau des pics de charge et limiterait le recours à l’achat.

En ce qui concerne la deuxième partie du dossier, qui traite de la création de cette filiale, l’UNSA-Cheminots commencera par poser trois questions :

Pourquoi un partenariat n’a pas été envisagé avec EDF, autre entreprise publique, plutôt qu’une concurrence forcément agressive ?

Quelles sont les garanties données pour que cette filiale reste à 100% ?

Quelles sont les garanties que SNCF Energie revendra cette électricité à la SNCF au meilleur coût pour celle-ci ?

Dans le cas contraire, cette filiale de traiding pourrait réaliser des bénéfices colossaux sur le dos de ses clients internes, à la plus grande joie de ses actionnaires, si son capital avait été ouvert auparavant.

C’est pourquoi l’UNSA-Cheminots propose que des partenariats aient bien lieu, mais seulement si SNCF-Participations les porte. Votre dossier mentionne d’ailleurs fort justement (page 8 sur 12), que SNCF-P a toute l’expertise sur ce type de montage.

Sur le projet de création de cette filiale « SNCF Energie », l’UNSA-Cheminots s’exprimera contre.

Selon M. ROZ, responsable du dossier, « l’ouverture du marché engendre l’augmentation des tarifs ! ». Cette affirmation est naturellement partagée par les organisations syndicales et motive partiellement notre opposition à cette ouverture. La création d’une filiale « fournisseur d’énergie » permet à la SNCF l’accès au tarif fournisseur.

Pour l’UNSA il est fort regrettable que la SNCF ait cédé il y a quelques années sa filiale SHEM, productrice d’un tiers de l’électricité utilisée par la SNCF.

Consultation :

*Pour*	*Contre*	*Abstention*	*Ne participe pas*
	*UNSA SUD-Rail*	*CFDT*	*CGT*

2 - Consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses impacts sur l’emploi et les salaires (GPEC)

Monsieur le Président,

Le rapport GPEC 2011 est du même acabit que le rapport GPEC 2010. Ce rapport ne correspond pas vraiment aux tendances décrites par le président Pépy lors de son allocution à Tanger. De nombreux points restent à éclaircir.

Les débats de la réunion entre les commissions économiques et emploi/formation du CCE et les DRH de chaque activité et domaine, ont répondu à certaines questions mais en ont laissé d’autres dans un « flou artistique ». Certaines activités sont sur leur nuage alors que leurs agents sont sur une terre bien réelle. Leurs rêves apportent cependant des modifications profondes dans la formation : nouvelle formation AMV, TC Voy, et Proximités parle même d’une nouvelle formation TTMV qui correspondrait à une formation TTMV qui avec un volet commercial, et qui, dans des temps anciens, s’appelait « barrage » ou CG3.

SNCF Voyages écrit que les agents reçus à l’examen TTMV auront tendance à privilégier un poste à l’Infra. La DCF nous dit que les TTMV préfèrent s’orienter vers les transporteurs. L’Unsa-Cheminots insiste donc sur le fait de conserver la filière 27 dans une entreprise intégrée.

Et que dire de la formation des agents de maîtrise à l’Infra ? Cette activité préfère recruter des attachés OP ou TS afin d’avoir des agents de maîtrise le plus rapidement possible. Comment peut s’effectuer dans de bonnes conditions la transmission et le renouvellement des compétences ? Comment gérer les parcours professionnels des agents qui échouent à l’examen d’accès à la maîtrise ? Il s’agit de métiers qui demandent des années d’expérience.

Que dire également du recours amplifié de l’intérim ? L’Unsa-Cheminots s’oppose fermement à ces pratiques et demande des recrutements au statut.

A la DCF, la 1^ère page (p. 78) nous renseigne sur le patron de cette entité. RFF est cité 7 fois.

Un problème majeur demeure dans cette entité : le remplacement des horairistes. Autrefois, ce métier était alimenté par des TTMV, aujourd’hui, ce sont des attachés TS qui avouent un manque de connaissance terrain. La formation sur simulateur ne remplace en rien les compétences terrain.

Concernant la population TTMV, la DCF accuse un déficit de 130 agents. Les agents titulaires de l’examen choisissent plus facilement un poste à Proximités ou SNCF Voyages. Peut-être craignent-ils un transfert à RFF ?

RH écrit p.133 que « l’alternance constitue une réelle opportunité pour l’entreprise et encourage fortement son développement en son sein ». Effectivement, suite à la loi Cherpion, l’alternance est devenue une véritable variable d’ajustement à moindre coût du cadre d’organisation, et un outil GPEC à part entière alors que ce n’est pas du tout le but.

Concernant le recrutement, la région Ile de France bénéficie à elle seule d’1/3 des recrutements. Le problème majeur est que cette région est une région industrielle qui supporte un faible taux de chômage. Donc peu de candidats pour notre entreprise. De plus, l’allongement de la vie professionnelle et les loyers exorbitants ne facilitent pas l’intégration des jeunes à la SNCF. Quels moyens sont mis en œuvre pour donner l’appétence à ces jeunes de rejoindre notre entreprise ?

En conclusion, vous constatez des faits (identiques chaque année) que vous ne pouvez ou voulez résoudre. Vos solutions se résument par :

l’embauche d’attachés OP et TS, donc des jeunes titulaires d’un bac, alors qu’il serait plus judicieux, notamment à l’Infra, de recruter des jeunes titulaires de BEP ou CAP.
Et une fois encore par des réflexions sur une nouvelle formation d’accès à la qualification E (TTMV). Les passerelles se referment de plus en plus.

Pourtant, vous écrivez en dernière page de votre rapport : « Une bonne GPEC constitue le socle d’une politique active de l’emploi qui permet de mieux répondre aux enjeux futurs en terme d’adaptation permanente de l’emploi, des compétences et des métiers». Où est donc votre stratégie ?

L’Unsa-Cheminots votera contre ce rapport.

En complément des informations données lors de la commission économique ad hoc, M. RASCOL informe qu’à fin octobre nous sommes à 4900 recrutements effectués en 2011. Nous devrions atteindre l’objectif fixé à 5500 en fin d’année.

Pour l’UNSA-Cheminots, nous réitérons notre opposition à l’emploi d’intérimaires externes en particulier dans les emplois liés à la sécurité ferroviaire.

Consultation :

*Pour*	*Contre*	*Abstention*	*Ne participe pas*
	*CGT UNSA SUD-Rail CFDT*

3 - Information

Sur le rapport relatif au bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Toujours plus de moins : moins d'agents, moins de CHST, moins de formations...

1. Rapport relatif au Bilan de la situation générale de l'Hygiène, de la Sécurité et des conditions de Travail :

L'UNSA-Cheminots, forte de sa place de deuxième organisation syndicale représentative à la SNCF, et première organisation réformiste, tient à dénoncer, tout comme l'année passée, les nombreux impacts négatifs, au quotidien, pour l'ensemble des cheminots dans leurs conditions de vie et de travail ! L'UNSA- Cheminots vous demande instamment l'arrêt de toutes les restructurations pour permettre d'analyser sereinement les véritables conditions de travail des cheminots aujourd'hui ! Oui, Monsieur le Président, les cheminots souffrent de la perte de leur emploi ! Oui, Monsieur le Président les nombreuses réformes les inquiètent et les fragilisent ! Oui, Monsieur le Président, les cheminots n'en peuvent plus de cette mobilité sans cesse grandissante qui est devenue leur quotidien ! Cette mobilité qui les amène trop souvent dans l'Espace … Mobilité Emploi !! Comment alors parler de conditions de vie au travail ?

L'UNSA-Cheminots vous interpelle sur la problématique du mal être au travail qui touche de plus en plus d'agents, y compris les cadres ! Ces cadres si chers à l'Entreprise et sur lesquels « l'Entreprise doit pouvoir compter » dixit notre Président ! Vous ne pouvez pas ignorer les suicides, seules solution pour certains, poussés à bout ! Certes, il a été dit lors du CNHST du 16 mai 2011, que « la SNCF pourrait statistiquement compter une cinquantaine de suicides par an, eu égard à son effectif ». Et, de plus, ... il est une « Fiche guide de gestion d'un suicide à la SNCF » (confidentielle ?...) qui va les aider à surmonter l'insurmontable, Monsieur le Président ! Mais jusqu'où êtes-vous prêt à aller pour être plus rentable et plus productif ?

Vous avez sans doute remarqué, Monsieur le Président, comme ces différentes situations conduisent les CHSCT à déclencher des expertises sur les risques psychosociaux dont sont victimes les cheminots.

L'UNSA-Cheminots ne saurait rester sans réaction quant à la suppression de la ½ journée octroyée pour celles et ceux, agents-citoyens au comportement responsable qui font, de leur vivant, un don formidable : celui de leur sang ! Nul doute que ce sont des Préventeurs dans l'âme, qui, souhaitons-leur, ne seront jamais en situation de demandeurs de sang ou de plasma, qui ont modifiés le RH 0143, en toute discrétion …

Concernant le Bilan sur la situation générale de l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail, cette année encore, l'UNSA-Cheminots vous interpelle sur les dysfonctionnements récurrents dans les instances CHSCT ! Les résultats des dernières élections ont donné lieu à de nouvelles mises en place de membres désignés par chaque OS. Mais face à ces membres, quels présidents ? Quid de la délégation (Autorité, Compétence et Moyens) qui leur est donnée ? Quid des formations obligatoires qui doivent leur être dispensées pour pouvoir tenir leur rôle dans cette instance ?

L'UNSA-Cheminots relève :

une baisse des effectifs à hauteur de 3540 agents,
un nombre de CHSCT sans cesse en diminution (652 en 2005 pour atteindre 611 en 2010),
345 réunions ordinaires de CHSCT en moins par rapport à l'année précédente. L'UNSA-Cheminots constate que l'article L 4614-7 du Code du travail n'est encore 345 fois non respecté ! Cela fait beaucoup trop et devant un juge, car c'est cela qu'il faut rappeler aux Présidents « défaillants » dans leur mission, l'Entreprise serait très vite en difficulté, Monsieur le Président. Car « Vous savez », « Vous auriez pu » et « Vous n'avez pas fait » ! Et concernant vos manquements, malgré les nombreuses interpellations de l'UNSA Cheminots, les preuves sont là !
une augmentation significative de près de 55 % (+230) des réunions extraordinaires à la demande motivée des représentants du personnel,
une diminution du nombre d'enquêtes en matière d'accidents du travail (-96) et du nombre d'inspections trimestrielles (-181) ; serait-ce faute de possibilité, pour les membres du CHSCT, de se dégager de la production ? La conscience professionnelle des agents prévaut sur une obligation d’un Code du Travail !
une augmentation du nombre de cas de mise en œuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent : droit d'alerte : + 23 % et droit de retrait : près de 11 % !
le nombre de recours à expert est lui aussi en augmentation (+ 12).
une diminution surprenante du nombre de consultation du CHSCT avant une décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A l'heure de trop nombreuses réorganisations dans l'Entreprise, l'UNSA Cheminots constate que dans de nombreux cas, l'entreprise, à travers les Présidents de CHSCT , « s'autorise à penser » qu'il ne s'agit pas d'aménagements importants et donc, il n'y a pas lieu de consulter le CHSCT concerné, alors que l'article L 4612-8 du Code du travail le prévoit !!

une diminution de près de 14 % (-920) des conseils d'ateliers ou de bureau s'étant réunis dans l'année,
une diminution remarquable, d'une part, du nombre de vœux concrétisés suite à ceux exprimés lors des réunions d'expression des salariés et d'autre part du nombre de vœux non concrétisés suite à ceux exprimés lors de ces mêmes réunions.

Pour l'UNSA-Cheminots, un point doit être réalisé sur les dépenses affectées réellement à l'amélioration des conditions de travail et par là-même à la Prévention !

L'UNSA-Cheminots souligne, à nouveau, la problématique des effectifs de Préventeurs dans l'Entreprise ! Monsieur le Président, un Préventeur est une ressource rare, et il convient de la reconnaître à travers un véritable déroulement de carrière afin de s'assurer de sa pérennité dans le poste tenu ! L'UNSA Cheminots dénonce de trop nombreux cas de COSEC qui sont également COFO et ...chargé de communication ! Comment est-il humainement possible de se consacrer à la Prévention, aux enquêtes suite à Accident, aux réunions de CHSCT et au programme de prévention de cette instance ! Un COSEC n'est pas là pour combler un manque dans un organigramme !

Le chiffre des salariés formés au secourisme explose passant de 1982 à 9556 ! Ce chiffre est-il exact ? Dans l'affirmative, l'UNSA-Cheminots ne peut que se réjouir de cet élan de cheminots soucieux de préserver la vie des collègues !

A l'inverse, quid du nombre, en chute libre de salariés formés à la Sécurité, Monsieur le Président ! La sécurité ne serait-elle plus le fer de lance de l'EPIC SNCF ? Rassurez-nous car ce chiffre est noté comme « provisoire » dans le document que nous avons reçu …

Les formations correspondant aux familles les plus accidentogènes sont eux aussi en baisse de 27720 en 2009 l'on passe à 20681 en 2010 !

L'Amiante et le risque qu'elle engendre doivent être connus de tous car la formation n'a été dispensée qu'à 330 agents en 2010 contre 1568 en 2009 ; il est vrai qu'il n'y a que peu d'embauches, donc...

L'UNSA-Cheminots vous demande une explication sur le chiffre concernant la formation à la prévention des risques liés à la co-activité : il demeure quasi identique à l'année précédente alors que l'on constate, sur le terrain, le recours, plus que fréquent, à des entreprises extérieures pour faire les travaux, mais aussi des opérations de prestations ! Les cheminots coûtent trop chers mais il en faut tout de même pour les surveiller, les accompagner dans nos emprises, et effectuer les « reprises » après travaux !

Sur les Accidents du Travail :

L'UNSA-Cheminots ne peut commencer son analyse sans avoir une pensée, pleine d'émotion, envers nos collègues, disparus dans l'exercice de leur mission, toujours consciencieux et volontaires, et envers leur famille.

Le constat n'est guère réjouissant : le nombre global des accidents AVEC et SANS arrêt a augmenté encore en 2010 !

les AT AVEC arrêt régressent d'un petit 1,6 % (-85) Mais représente 62,5 % des accidents du travail,
les AT SANS arrêt augmentent de plus de 10 % (+296), soit 37,5 % du total des accidents du travail,

Les éléments communs et l'Infra, ont des chiffres en aggravation, contrairement aux autres activités et Domaines. Pour l'Infra, les nombreux travaux, pour la plupart réalisés de nuit, comprennent plusieurs facteurs à risques, trop souvent non pris en compte dans l'Organisation, au profit de la seule Production.

l'Indice de Fréquence de AT AVEC arrêt en augmentation entre 2009 et 2010, sauf pour les Domaines Matériel et Traction,
l'Indice de Gravité des AT AVEC arrêt en augmentation entre 2009 et 2010, sauf pour le Domaine Traction,
le nombre de journées perdues en 2010 sont de 177109, soit + 10169 par rapport à 2009.

Le détail, par région, des AT AVEC arrêt montre que :

1. La moitié des régions voit leurs chiffres s"améliorer

2. Ce qui veut dire que l'autre moitié voit les siens se détériorer, en particulier les régions PRG et CENTRE. Une identification des causes des accidents dans les établissements concernés doit aboutir, suite à un renforcement de l'analyse des risques, ciblée sur les tâches incriminées, à des mesures de préventions adaptées. Les CHSCT des établissements concernés doivent être associés, en priorité, à cette analyse.

L'UNSA-Cheminots constate, à nouveau, un nombre encore trop élevé d'accidents du travail, AVEC arrêt, classés dans les familles « Eléments matériel » : Déclarations NON CLASSEE et DIVERS.

Les sièges des lésions « Psychisme » et « Dos » sont en forte progression. L'UNSA Cheminot demande qu'un réel bouclage soit réalisé en regard des actions de préventions qui seront prises par les Activités et Domaines et que ce bouclage soit communiqué aux membres du CCE et du CNHSCT.

Sur les Accidents de Trajet :

1709 en 2010 contre 1456 en 2009, soit 253 en plus et dont plus de 39 % AVEC arrêt !

L'utilisation de véhicules routiers est devenue incontournable compte-tenu des organisations mise en place par l'Entreprise Ferroviaire (EF) SNCF ! Pas moins de 16500 véhicules ! Sans compter les véhicules personnels « utilisés pour les besoins du service » selon l'imprimé qui va bien mais « imprimé obligatoire » méconnus de tant d'agents ! Sans compter ceux qui reçoivent un courrier de leur DET leur stipulant un retrait de 30 euros sur leur fiche de paye pour l'utilisation d'un véhicule de service, pour aller et revenir à leur domicile, afin d'assurer une plus grande réactivité en cas de besoin, telle l'astreinte !

Force est de constater, certes avec une légère diminution en 2010, que les agents sont victimes d'accidents lors de leur trajet Domicile/Travail.

Pour la répartition des AT routiers, si l'on peut constater une baisse dans la tranche horaire de 6 h à 13 h 59, il faut analyser en profondeur l'augmentation des AT routiers, de nuit !

L'UNSA-Cheminots vous interpelle sur les 84 « atteintes aux personnes » (75 en 2009). Que compte faire l'entreprise pour enrayer cette escalade de la violence ?

Concernant les maladies professionnelles :

Si le nombre de maladies augmente fortement (640 en 2010 pour 560 en 2009), il faut s'interroger sur la baisse significative de maladies reconnues par l'Entreprise. L'UNSA Cheminots vous demande des explications sur ce point.

En complément, une coordination plus forte et plus concrète avec les services médicaux et les ergonomes, plus particulièrement à destination des agents qui portent et manipulent des charges lourdes semble plus qu'indispensable !

L'UNSA-Cheminots tient également à dénoncer les pratiques, pour le moins illégales, de certains DET qui s'autorisent à employer des agents en situation d'arrêt de travail !

En conclusion sur ce bilan, l'UNSA-Cheminots constate que ce bilan de l'année 2010 est plus que décevant ! Force de proposition, l'UNSA-Cheminots propose une réelle prise en compte des presqu'accidents, tant par les agents eux-mêmes que par la hiérarchie, sans oublier le rôle prépondérant des CHSCT. Ces derniers sont trop souvent laissés de côté dans l'analyse à priori des risques et pris pour des « gêneurs » dans leurs propositions d'actions de prévention !

2. Programme Annuel de la Prévention des Risques Professionnels et d'amélioration des Conditions de Travail :

Mettre la Sécurité au travail au cœur de l'activité : vœu pieu ou réalité ? Pour l'UNSA Cheminots, le constat dans le quotidien des agents est tout en nuance. L'on fait de la sécurité quand on peut ! Priorité à la Production ! Pourtant, il est écrit dans le document « Orientations nationales pluriannuelles de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail – Année 2012 », que « la prévention de risques professionnels doit être un impératif de tous les instants » ! Pour que les managers connaissent les risques auxquels sont exposés leurs agents, et eux-mêmes aussi, et qu'ils puissent assumer pleinement leur Responsabilité dans ce domaine de la Prévention, il faudrait d'abord qu'ils soient formés et non informés ! Qu'ils puissent y consacrer du temps serait également de bon ton.

L'UNSA-Cheminots préconise qu'un rappel concret sur ce que dicte le Code du Travail en matière de prévention et sur le rôle important du CHSCT, d'aide, d'appui et de conseil soient faits aux différents hiérarchiques, y compris de proximité.

Les constats des Audits, de vos Audits sont alarmants de vérités ! Confusion entre ce qu'est la « Délégation » (Autorité, Compétence et Moyens et ces 3 critères sont indissociables !) et une « mission ». Le législateur, lui, ne s'y trompe pas ! Les dirigeants ne reçoivent pas toutes leurs formations en matière de Sécurité et Santé au travail, tels « L'analyse des risques, le Dossier de Prévention Accidents, l'arbre des causes... ». En cause aussi, le fonctionnement des CHSCT : les comptes rendus des inspections trimestrielles mais formalisés, les textes d'établissement non présentés au CHSCT, un crédit d'heure ne permettant pas d'assurer les missions prévues dans le Code du travail, compte tenu de l'étendue géographique des établissements ou de la localisation hors région de certains agents. Un point aussi que dénonce l'UNSA-Cheminots est celui du manque de formation des CHSCT, sous prétexte qu'il est à imputer au DIF, que telle ou telle formation n'est pas « nécessaire » ! Certes, des sensibilisations – informations sont octroyées de manière sporadique, pour « calmer » les CHSCT, conscients, eux, de leur mission de Préventeur !

Nous ne saurions écarter le risque de co-activité, de plus en plus présent dans notre Entreprise et là aussi, nous constatons la plus grande confusion, même aux niveaux des dirigeants : Plans de Prévention ou mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé ? Beaucoup ne savent pas et appliquent « ce qui va bien » ou ce qui est connu.

Le programme pluriannuel reprend donc :

l'évaluation des risques avec l'outil F.E.R, encore inutilisé par certains ! Certains CHSCT « dérangent » quand ils évoquent cet outil suite à un AT, pour sa mise à jour, comme prévu pourtant dans le Code du Travail !
la mise en qualité des instances : pour l'UNSA Cheminots, elle passe par leur réelle reconnaissance en tant qu'appui, conseils, partenaires...et non comme « ennemi ». Quid du Groupe « Mise en qualité des instances HSCT ? »,
la réduction de la pénibilité : là aussi, les Branches, Domaines, Activités se doivent d'appliquer, entre autres, l'un des 9 Principes Généraux de Prévention repris dans le Code du Travail, et qui dit : « l'employeur doit tenir compte de l'évolution de la technique ». Oui, mais à quel prix, avec quel budget ? … diront certains !
Le risque alcool et les risques psychosociaux : l'UNSA Cheminot sera vigilante sur la suite donnée, sur le terrain, de la refonte du RH 0644. Les CHSCT seront-ils informés et seront-ils appuyés lors d'actions envers les agents du terrain ? Pour les risques psychosociaux, en augmentation constante, l'UNSA Cheminots préconise une réelle prise en compte, le plus en amont possible, lors de nouvelles organisations. Un réel suivi des agents changeant de métier semble lui-aussi incontournable !

Pour conclure, l'UNSA Cheminots, fidèle à ses valeurs, sera présente au plus près des agents pour s'assurer de la réalité des engagements pris par les Activités et Domaines pour une meilleure Prévention des risques, au quotidien.

MM. HOLBROCK prend acte des déclarations des organisations syndicales sur le bilan CHSCT 2010.

Elle informe que la tendance sur l’année en cours est plutôt défavorable. Elle rappelle l’engagement du Président de la mise en place d’un budget « illimité » dans les CHSCT. (Ceci explique cela !). Sachons tirer parti de cet engagement afin de mettre les moyens aux bons endroits !