CCE du 21 décembre 2011

En ouverture de séance, M. AZEMA souhaite faire un point sur les assises du ferroviaire. Il estime que, même si aucune décision n’est arrêtée, le débat aura permis des échanges utiles favorisant une meilleure compréhension de tous. Les problèmes sont posés, les solutions restent à trouver notamment concernant l’équilibre financier souhaité à échéance 2020.

Concernant la gouvernance, nous entrons dans une période ou des choix seront à opérer, ces choix seront guidés par la teneur du 4^ème paquet ferroviaire en discussion courant 2012, mais également de la volonté de transparence souhaitée par les autorités organisatrices.

Il commente le désengagement du ferroviaire de Véolia transdev, ce qui laisse à penser que, compte tenu des engagements financiers nécessaires et des marges faibles les acteurs du ferroviaire se compteront sur les doigts d’une main.

Il admet également que la double réglementation du travail, telle que nous la connaissons au fret est un mauvais choix auquel il faudra pallier.

L’UNSA interpelle M. AZEMA sur le dividende de 233 M€ à verser à l’état. Nous demandons que les efforts des Cheminots soient également récompensés à leur juste valeur.

Point 1. Consultation sur le projet de budget 2012 de la SNCF.

Avec un chiffre d’affaire de 34,259 milliards d’euros et un résultat opérationnel courant estimé à 1,048 milliards d’euros, le budget prévisionnel du groupe SNCF pour l’année 2012 s’affiche dans les objectifs du plan stratégique présenté à l’automne.

En ce qui concerne plus particulièrement l’EPIC SNCF, le budget 2012 prévoit un chiffre d’affaire de 20,236 milliards d’euros, en progression de 4,5% par rapport aux prévisions d’accostage 2011, ainsi qu’un résultat opérationnel courant de 672 millions d’euros, contre 921 millions prévus en 2011, mais sensiblement conforme aux prévisions initiales 2011 (705 millions d’euros).

A propos du Groupe SNCF et de ses différentes branches, l’UNSA-Cheminots relève que l’accroissement prévu de la dette (203 millions d’euros) doit s’apprécier au regard du dividende versé à l’Etat de 233 millions d’euros. Il convient aussi de souligner la modification de certaines règles fiscales qui étendent dans le temps l’imputation des déficits reportables, occasionnant pour 2012 un coût supplémentaire de 150 millions d’euros. Ces deux points suffisent à eux seuls à expliquer l’accroissement de la dette.

Pour l’UNSA-Cheminots, le budget de certaines branches du Groupe doit s’apprécier différemment, même si toutes les branches devraient être en croissance par rapport à 2011.

Celui de SNCF INFRA tient compte de l’accroissement de son carnet de commandes (entretien et travaux). Le chiffre d’affaire progresse de 176 millions d’euros (à 5,4 milliards d’euros) et le résultat opérationnel en progression de 16 millions d’euros (à 216 millions d’euros). Il se traduit par une stabilité des effectifs hors DCF, et par une progression des effectifs de la DCF. L’UNSA-Cheminots apprécie cette évolution répondant aux attentes du personnel, mais s’interroge sur son caractère conjoncturel ou structurel. Les budgets suivants devraient pour l’UNSA-Cheminots, s’inscrire dans la même tendance.

Le Budget de SNCF Géodis semble quelque peu volontariste pour l’UNSA-Cheminots, avec des prévisions de croissance ambitieuses hors Fret SNCF.

Le chiffre d’affaire de la branche s’établit à 9,9 milliards d’euros en hausse de 486 millions d’euros et la marge opérationnelle à 292 millions d’euros, en progression de 7555 millions d’euros.

En ce qui concerne Fret SNCF, la contraction de l’offre de 1 million de GTK (à 21 GTK) s’accompagnera d’une baisse de l’effectif moyen de 1232 agents, compromettant encore plus une éventuelle reprise.

Pour l’UNSA-Cheminots, le budget de Fret SNCF s’avère le point le plus négatif du budget 2012.

Les budgets des branches VOYAGES et PROXIMITES semblent plutôt prudents pour l’UNSA-Cheminots. Les impacts de la mise en œuvre du SA 2012 semblent avoir été surévalués, ainsi que les impacts de la hausse de la TVA de 5,5 à 7%.

De même, Proximités table sur une régularité moindre qu’en 2011, et a de ce fait intégré des pénalités dans son budget.

Pour Voyages, le chiffre d’affaire doit progresser de 235 millions d’euros (à 7,513 milliards d’euros), mais le résultat opérationnel courant s’affiche à seulement 524 millions d’euros, en recul de 90 millions d’euros.

Pour Proximités, si le chiffre d’affaire progresse de 618 millions d’euros (à 12,922 milliards d’euros), le résultat opérationnel diminue de 62 millions, à 749 millions d’euros.

Le budget de l’EPIC traduit les mêmes grandes lignes.

Le poids de l’EPIC dans le Groupe continue de décroître à 57% contre 58% en 2011.

L’UNSA-Cheminots relève que le montant des charges exogènes (péages, énergie de traction, impôts et taxes) croît de 6,6%, soit nettement plus que le chiffre d’affaire (+4,5%).

Les impacts de la crise font que la progression du chiffre d’affaire de l’EPIC est essentiellement portée par les activités conventionnées (Infra et Proximités), ce qui pour l’UNSA-Cheminots rend absolument nécessaire le maintien de l’unicité de l’EPIC SNCF, y compris l’Infra, dans les années à venir.

Au niveau des effectifs de l’EPIC, l’UNSA-Cheminots note le ralentissement de la baisse des effectifs (-702 agents en effectif moyen contre -1934 en 2011), amenant à une stabilité dans les branches Voyageurs, une hausse à l’Infra et à la Sûreté, et malheureusement une baisse de 1232 agents à Fret.

En conclusion, l’UNSA-Cheminots considère que le Budget 2012 de la SNCF est bien maîtrisé, compte tenu des incertitudes économiques du moment. La progression du chiffre d’affaire de chaque branche constitue un point positif.

L’UNSA-Cheminots considère que la prudence des deux branches Voyageurs compense l’optimisme de SNCF Géodis et rend de ce fait le budget réalisable.

En ce qui concerne l’EPIC, la baisse de la marge opérationnelle s’explique autant par la prudence des branches Voyageurs que par l’augmentation des charges exogènes.

L’augmentation des effectifs des branches Infra et Fonctions Communes, ainsi que la stabilité globale des branches Voyageurs peuvent apparaître comme des points positifs.

Pour autant, la baisse continue des effectifs au Fret, ainsi que les ponctions réalisées par l’Etat au titre des dividendes, ainsi que les dossiers en cours de création de filiales notamment à l’Infra, constituent autant de points négatifs.

En conséquence, l’UNSA-Cheminots s’abstiendra lors de la consultation sur le budget 2012 de la SNCF.