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Première réunion du conseil d'administration SNCF de la mandature 2013-2018

Conseil d Administration SNCF

Première réunion de la mandature 2013–2018

Composition du Conseil d’Administration

Représentants de l’Etat :

Guillaume PEPY

Sur proposition du ministre chargé des transports :

Marie-Line MEAUX - Présidente de la section 4 Risques Sécurité Sûreté du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

Jean-Paul OURLIAC - Président de la section 2 Économie Transport Réseaux du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances :

Solenne LEPAGE - Agence des Participations de l'Etat

Julien DUBERTRET - Directeur du budget

Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire :

Jean DAUBIGNY - Préfet de Paris et de la région IDF

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

Jean BASSÈRES - Directeur Général de Pôle Emploi

Membres choisis en raison de leur compétence :

Représentant des voyageurs :

Marc DEBRINCAT - Directeur juridique de la FNAUT

Représentante des chargeurs :

Muriel PENICAUD - Directrice Générale RH du Groupe Danone

Détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires :

Roland RIES - Sénateur maire de Strasbourg, Président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

Jean-Paul CHANTEGUET - Député de l'Indre, Président de la commission Développement Durable et aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale

En raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports :

Anne LASSMAN TRAPPIER - France Nature Environnement

Représentants des salariés, élus lors du scrutin du 5 février 2013 :

Alain PROUVENQ, Véronique MARTIN, Guy ZIMA - CGT

Thierry MARTY - Représentant des Cadres - UNSA

Alain CAMBI - SUD

Pascal LANZILLOTI - CFDT

Le premier Conseil d’Administration était présidé par Roland RIES, doyen d’âge.

Le Conseil d’Administration a proposé Guillaume PEPY, pour la nomination de son Président. Cette proposition est soumise pour avis, aux commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Thierry MARTY a souligné le caractère rassurant, à la veille d’une grande réforme du ferroviaire, du choix d’un Président qui connait les enjeux et maîtrise les rouages de la SNCF, car il y est entré en 1988 et la dirige depuis 2008.

Conseil d Administration SNCF

Première réunion de la mandature 2013–2018

Composition du Conseil d’Administration

Représentants de l’Etat :

Guillaume PEPY

Sur proposition du ministre chargé des transports :

Marie-Line MEAUX - Présidente de la section 4 Risques Sécurité Sûreté du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

Jean-Paul OURLIAC - Président de la section 2 Économie Transport Réseaux du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances :

Solenne LEPAGE - Agence des Participations de l'Etat

Julien DUBERTRET - Directeur du budget

Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire :

Jean DAUBIGNY - Préfet de Paris et de la région IDF

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

Jean BASSÈRES - Directeur Général de Pôle Emploi

Membres choisis en raison de leur compétence :

Représentant des voyageurs :

Marc DEBRINCAT - Directeur juridique de la FNAUT

Représentante des chargeurs :

Muriel PENICAUD - Directrice Générale RH du Groupe Danone

Détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires :

Roland RIES - Sénateur maire de Strasbourg, Président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

Jean-Paul CHANTEGUET - Député de l'Indre, Président de la commission Développement Durable et aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale

En raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports :

Anne LASSMAN TRAPPIER - France Nature Environnement

Représentants des salariés, élus lors du scrutin du 5 février 2013 :

Alain PROUVENQ, Véronique MARTIN, Guy ZIMA - CGT

Thierry MARTY - Représentant des Cadres - UNSA

Alain CAMBI - SUD

Pascal LANZILLOTI - CFDT

Le premier Conseil d’Administration était présidé par Roland RIES, doyen d’âge.

Le Conseil d’Administration a proposé Guillaume PEPY, pour la nomination de son Président. Cette proposition est soumise pour avis, aux commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Thierry MARTY a souligné le caractère rassurant, à la veille d’une grande réforme du ferroviaire, du choix d’un Président qui connait les enjeux et maîtrise les rouages de la SNCF, car il y est entré en 1988 et la dirige depuis 2008.

L'Info CA N°20

Une décennie au coeur de la machine !

Elu en février 2003, j’ai représenté l’UNSA pendant dix ans au Conseil d’Administration de la SNCF. Une décennie pour apprécier, depuis un poste d’observation privilégié, comment se prennent les grandes décisions qui impactent la vie des cheminots.

A l’heure du bilan, je suis traversé de sentiments contradictoires. Je ressens d’une part une certaine forme de vertige devant l’importance des évolutions de gouvernance et d’organisation de l’Entreprise qui ont impacté le cadre social des cheminots et de l’autre une forme d’agacement et de lassitude devant le constat que les mêmes problèmes, inlassablement mis sous le tapis par l’État, et les mêmes attaques reviennent de façon récurrente.

Ces prochains mois, l’actualité tournera autour de la réforme du système ferroviaire français. Le sujet a été ouvert par le Ministre des transports lors de son intervention dans le cadre des 75 ans de l’Entreprise publique SNCF fin octobre 2011. Lorsque l’on se penche sur ces problématiques de gouvernance et de financement des activités ferroviaires, comment ne pas se remémorer les débats qui ont précédé l’adoption de la LOTI en 1982 ou ceux de 1996 à l’issue du grand conflit social de décembre 95 qui conduira à la réforme de 1997 tant décriée aujourd’hui. Ces problèmes de relations complexes, voire tumultueuses, entre l’Entreprise publique et sa tutelle ont souvent été en arrière plan des dossiers traités au conseil d’administration.

Dans ce Conseil d’Administration, la mission première des administrateurs salariés doit être de porter une parole souvent fort différente des expressions des représentants de l’Etat ou même des personnalités qualifiées. Souvent, j’ai eu à défendre le modèle de service public à la française et à rappeler à nos collègues administrateurs le rôle historique de l’Entreprise publique et les valeurs et vertus du statut particulier des personnels dont les origines remontent au tout début du vingtième siècle. Permettez-moi d’illustrer mon propos par quelques exemples.

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L'info CA N°19 : Intermède politique

Élections politiques et réformes du ferroviaire francais.

Entre le CA exceptionnel du 18 avril 2012 et celui du celui 31 mai, se sont déroulés les deux tours de l’élection du Président de la République. La victoire de François HOLLANDE, au soir du 6 mai 2012, ouvre, sans doute, une période nouvelle dans les relations entre la SNCF et son actionnaire unique l’État.

Le Gouvernement de JM. AYRAULT semble plutôt enclin à calmer le jeu sur la réforme du ferroviaire français. Que se soit Nicole BRICQ ou Frédéric CUVILLIER, aucun n’est considéré à priori comme un spécialiste des questions ferroviaires. Ils prennent leur fonction dans un contexte bien particulier, dans la mesure où le précédent gouvernement a largement engagé un processus de réforme devant aboutir à la libéralisation totale du ferroviaire.

Je ne reviens pas sur les différentes réflexions rendues publiques au travers du rapport GRIGNON ou des Assises du Ferroviaire que j’ai évoqué dans de précédentes lettres CA. Reste en suspens le rapport d’Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE sur les questions sociales, dont ce que l’on peut en connaître accrédite l’idée qu’il pourrait être explosif. Il est en effet probable que la perspective d’un abandon à terme du statut pour un nombre de plus en plus important de cheminots provoque des réactions sociales.

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Assises du Ferroviaire : les masques tombent

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Info N°18

Le 15 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet siffle la fin du temps réglementaire pour les Assises du Ferroviaire. C’est une étape et un élément important dans la perspective d’un véritable débat national sur l’avenir du ferroviaire français.

Il vient en complément du rapport GRIGNON, remis en mai 2011 et précède les rapports à venir du Président de la section sociale du Conseil d’État, DUTHEILLET de LAMOTHE, et du Conseil Économique Social et Environnemental.

Pour l’UNSA, il faut compléter ce dispositif par une concertation avec les partenaires sociaux sur les questions sociales à l’aune des préconisations des Assises.

Au final, le dernier mot reviendra aux politiques qui devront modifier la loi, notamment le Code des transport (ex LOTI) et le Code du travail. L’heure des décisions n’est pas connue, mais il semble évident qu’elle approche à grand pas.

On entre donc dans une phase que les sportifs ont coutume de qualifier de « money time ». Prenons conscience que la séquence engagée est de même importance que celles qui ont conduit aux conventions de 1859, 1883, 1921, à la nationalisation de 1937, à la LOTI de 1982 ou à la réforme de 1996.

Assises : La SNCF mise en examen

Info CA N°17

Notre Ministre de tutelle, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vient de donner le coup d’envoi des assises du ferroviaire. Les travaux vont durer jusqu’à la fin 2011 au moins. La SNCF ne semble pas décidée à s’y présenter en prévenu résigné et repentant. Pour l’UNSA, c’est une surprise et une bonne nouvelle.

Tanger : un séminaire historique ?

La question est posée, compte tenu des annonces faites à l’occasion du séminaire des Manageurs de la SNCF tenu à Tanger, au Maroc, du 18 au 20 septembre. Pour avoir assisté aux travaux, il me paraît utile d’expliquer pourquoi, à mon sens, ce séminaire revêt une importance toute particulière. En effet, Tanger a permis au COMEX de l’Entreprise d’annoncer une inflexion significative de la posture de la SNCF face à la libéralisation des transports ferroviaires.

Pour faire court et donc quelque peu réducteur, , la SNCF s’interdisait jusque là de porter publiquement un jugement sur la façon dont les textes européens (Directives, Règlements ...) étaient interprétés et transcrits en droit national : Loi de 1996 créant RFF, loi ORTF créant la DCF et Gares et Connexions et surtout tous les décrets et arrêtés associés. En somme, la SNCF, société nationale, se cantonnait dans le rôle du bon élève à défaut d’être le premier de la classe... Gentiment, stoïquement, nous subissions la dérive du système ferroviaire encouragée, ou pour le moins non freinée, par les autorités publiques : Ministères, ARAF, Direction de la concurrence ...

L’UNSA, a pris en 1996, face au problème vital de la gestion de la dette, une attitude courageuse et pragmatique vis-à-vis de la création de RFF. Pourtant, depuis plusieurs années, nous faisons le constat que l’on s’éloigne de plus en plus de l’esprit de la loi de 1996 et que RFF devient plus intrusif dans la gestion du GID. La France est le seul pays en Europe à avoir choisi de ne pas choisir entre un GI indépendant (Type GB) ou un GI intégré (Type DB). A l’usage, cette position se révèle contre productive en termes techniques et économiques et totalement invivable pour les acteurs du GID et probablement pour ceux du GI. De plus, avec cet éclatement et ce morcellement des responsabilités, des doutes peuvent légitimement être émis quant au maintien durable des compétences des acteurs du système avec son corollaire en terme de sécurité.

Depuis sa prise de fonction, le Président de la SNCF, pose la question de l’organisation du système ferroviaire français. Je vous renvoie, pour mémoire, à sa première lettre de mission signée par N.SARKOZY qui évoque cette question de l’évolution du rapport à RFF. La piste allemande est tout particulièrement étudiée. Son euro compatibilité constitue un facteur essentiel. Aujourd’hui, à l’heure du « recast » du premier paquet ferroviaire, le consensus politique allemand et la volonté de A.MERKEL de défendre bec et ongle la position de la DB face à la commission de Bruxelles, incitent les Dirigeants de la SNCF à croire possible le maintien d’un GI intégré au sein d’une entreprise ferroviaire nationale, jouant un rôle central dans le système, comme RTE dans EDF pour l’électricité.

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