La Lettre du Comité de Groupe d'Octobre 2011

    

L’UNSA Cheminots est la 4^ième OS du groupe SNCF derrière la CGT, la CFDT et FO et possède 4 membres (1 Exécution ; 1 Maitrise ; 2 Cadres) dont un membre siégeant au bureau.

La durée du mandat est de 3 ans à l’identique des CE/DP.Le comité de groupe est présidé par le Directeur Général Délégué (DGD) « Cohésion et RH » et ses assesseurs DRH RS.

Aujourd’hui le groupe SNCF compte 241000 collaborateurs répartis dans 70 pays avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 30 milliards d’euros, avec une rentabilité en marge opérationnelle (MOP), qui est de l’ordre de 8,4 %.

Le groupe SNCF est le 20ème groupe français devant l’Oréal, Michelin et Air France avec une part européenne et internationale du chiffre d’affaires de l’ordre de 22%. Il enregistre une progression de plus de 40% depuis 2008, résultat de l’ambition « Destination 2012 » initiée par le président Guillaume PEPY.

Le groupe SNCF est maintenant comparable à la DB AG dans la perspective de l’ouverture à la concurrence. Sa taille est dimensionnante, nos concurrents l’ont compris avant nous.

Pour l’UNSA Cheminots, l’avenir se situe également dans notre capacité de développement au sein du groupe SNCF et au-delà, dans la branche ferroviaire, si nous voulons être présents dans les négociations de branches à venir sur le cadre social harmonisé.

Ordre du jour du Comité de Groupe du 27 septembre 2011

1. Point sur la situation de SEAFRANCE

2. Point sur ITIREMIA

3. Point sur la prise de participation au sein de Rail Holding AG

4. Point sur l’évolution du transport combiné (Novatrans Naviland Cargo) Report au CG de décembre

5. Point sur l’évolution de la DRH et la création d’une Direction Générale Déléguée « Cohésion et Ressources Humaines »

6. Présentation des comptes consolidés 2010 du Groupe SNCF et des résultats du 1^er semestre 2011

SEAFRANCE

La situation de SEAFRANCE échappe à l’EPIC SNCF, qui n’est plus à la manœuvre sur ce dossier, SEAFRANCE étant sous administration judiciaire.

Nous sommes en fin de la période d’observation.

Cinq options sont en lice dont une seule sera retenue par le tribunal de commerce après recommandation des 2 administrateurs judiciaires.

Le 28 octobre 2011 le juge du tribunal de commerce prendra sa décision, et cette décision sera définitive quoiqu’il arrive.

Les cinq options sont les suivantes :

- Projet de SCOP

- Bing Bong Groupe (inconnu)

- Consortium DFDS, opérateur Danois associé à Louis Dreyfus Armateur

- Recapitalisation par la SNCF

- Liquidation judiciaire (véritable probabilité !)

La SNCF a soumis un plan de continuation de l’activité à l’approbation de la Commission de Bruxelles notifié en février 2011, avec une première réponse négative. Depuis juillet 2011 une phase de négociation s’est engagée avec la dite Commission Européenne avec un nouveau plan de restructuration notifié en septembre 2011, sanctionné par une seconde réponse négative. Un certain nombre d’amendements ont donc été transmis. Ils sont en attente de réponse de la Commission européenne.

Si réponse positive et accord des OS il y a, un 4ème plan très drastique sera engagé. Il passera par 200 licenciements et par un changement important pour le personnel avec un nouveau régime de travail comprenant 14 jours à bord et 14 jours à terre.

Si absence d’accord des OS le sort de SEAFRANCE sera scellé définitivement.

La SNCF, en contact permanent avec les autorités de Bruxelles, indique que tout est mis en œuvre pour sauver SEAFRANCE du naufrage.

En cas de reclassement du personnel, des offres de postes disponibles au sein de l’EPIC seront proposées avec reprise de l’ancienneté mais ils seront soumis aux examens de sécurité selon l’arrêté aptitude et si nécessaire, phase d’acquisition de compétences dans de nouveaux métiers.

Réponse définitive le 28 octobre 2011.

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

Alors que l’actualité du Nord Pas de Calais évoque le projet de création d’un grand port 2015, SEAFRANCE risque de disparaître et de fait la SNCF n’opèrerait plus dans le domaine maritime pour le transport du fret et de Voyageurs dans le « Channel ».

- Comment en est-on arrivé là ?

- Les investissements étaient-ils à la hauteur ?

- S‘agit-il d’une mauvaise utilisation de la flotte ?

- S’agit-il d’une inadaptation de l’offre ?

- La concurrence n’y est pas étrangère avec une harmonisation sociale inexistante !

Les acteurs de cette actualité dramatique doivent s’interroger sur leur choix et leur pratique.

Aujourd’hui, intervention des Politiques et attente d’une décision de Bruxelles pour recapitaliser à hauteur de 200M€.

L’analyse des stratégies élaborées par la SNCF et par les différents intervenants sur ce sujet qui s’invitent auprès des collectivités territoriales amène le questionnement suivant :

• Un plan et une vision à moyen et long terme auraient-ils pu éviter cela ?

• La qualité de la production pouvait-elle être au rendez-vous avec des suppressions continues d’emplois ?

• La concurrence et l’harmonisation sociale ont-elles été appréhendées correctement ?

Cette région fort sinistrée risque de voir le fardeau s’alourdir car nous sommes, les uns et les autres au bout du chemin.

Bref, nous sommes devant un gâchis social et un gâchis économique.

ITIREMIA (ex EFFIA Services)

Dorénavant 65% des prestations réalisées par ITIREMIA seront sous traitées, l’exigence de qualité de service demandée n’étant pas atteinte actuellement.

Ces contrats des marchés nationaux de services en gares sont mis en appels d’offres à savoir les services PMR, bagages, OT consignes, gilets rouges, salons grands voyageurs…

Les offres seront passées en commission des marchés, où sera effectuée une analyse technique et financière en liaison avec le service des achats dans une logique d’amélioration des services rendus aux clients.

Il s’agit de se mettre en conformité avec les directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (directive 2004 /17/CE) .

La SNCF s’assurant que les entités adjudicatrices traitent les opérateurs économiques de transport sur un pied d’égalité, de manière non discriminatoire et agissent avec transparence (Titre 1 Chapitre 3 Article 10).

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

Ce document donne apparemment toutes les raisons justifiant le passage par appel d’offre.

N’est-ce pas un moyen d’aller vers le moins disant ?

A l’heure où la maison s’interroge sur la ré-internalisation, n’y a-t-il pas une incohérence ?

La précarité s’invite trop souvent dans l’utilisation du personnel qui offre des prestations à nos clients (service PMR, bagages, gilets rouges…).

Un cadre social performant est primordial pour l’UNSA. Garantir à tous nos salariés une sécurisation professionnelle à partir du cahier des charges lors d’une reprise de l’effectif dans une autre entreprise, est une priorité.

Rail Holding AG

Le métier ferroviaire en Autriche étant très spécifique, aussi, s’agit-il d’une association avec les partenaires en place.

Le matériel roulant de marque Stadler est neuf avec la référence qualité Suisse. Le modèle d’exploitation consiste en un accueil embarquement avec quais dédiés, ce qui réduit considérablement la fraude à l’identique de l’opérateur italien NTV.

Les ventes se feront exclusivement sur internet et à bord, avec un déploiement de services à l’intérieur des rames et aucun personnel dans les gares.

Après l’échec d’une proposition de coopération auprès de l’opérateur historique OBB en 2009, SNCF Voyages Développement a pris une participation minoritaire de 26% au capital de Rail Holding AG, société de droit Autrichien, détenant 100% des actions de Westbahn Management GmbH, dont le président est Benedikt Weibel, ancien président des CFF et ancien membre du CA SNCF.

Avec ce nouvel opérateur entrant sur le marché Autrichien, c’est une participation à l’exploitation de la ligne Vienne-Linz-Salsbourg, réputée la plus dense et la plus rentable du pays et aussi à l’avenir, des opérations de développement en Europe centrale et de l’est.

La SNCF assure un rôle de partenaire industriel de référence au sein d’un cadre de projets de croissance rentable répondant aux critères d’investissement de sa branche SNCF Voyages.

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

Doit-on traduire « Offre Globale Innovante » par «  plus personne dans les Gares » ?

Est-ce une expérimentation en vue d’une future généralisation sur le périmètre national ?

Nous sommes surpris par la sémantique du rédacteur !

Proximité, relation client, humanisation des points de vente sont des priorités qui ne s’arrêtent pas à nos frontières.

Notre vision de l’Europe sociale ne peut approuver l’approche purement capitalistique qui décrit l’humain comme frein à la rentabilité d’un investissement.

Nous souhaiterions connaître les points de détail suivants :

• hypothèse de trafic (nombre de voyageurs),

• plan d’affaire à trois ans,

• typologie du personnel dans les trains,

• politique tarifaire (billet 50%moins cher),

• coût des péages,

• impact matériel (amortissement),

• risque généré par la défection d’une partie des investisseurs,

• des informations sur le fond d’investissement suisse.

Nous accepterions difficilement l’arrivée de ce type d’opérateur sur notre territoire et nous allons utiliser des procédés particuliers à l’extérieur. Difficile de comprendre la finalité d’une telle opération.

La voie de la coopération n’est-elle plus d’actualité ?

Ce sujet souligne l’absence de coût de distribution et le fait de ne pas avoir de locaux dédiés. En un mot pas de charges, mais pour l’UNSA-Cheminots démarche inacceptable car nous allons faire ailleurs ce que nous ne voulons pas chez nous !

Création d’une DGD Cohésion et Ressources Humaines

Cette création s’inscrit dans la perspective d’évolutions en profondeur (taille, croissance du groupe, diversité de ses activités, ouverture progressive de ses marchés à la concurrence, évolutions institutionnelles dans le secteur ferroviaire…).

Face à ces enjeux, l’action de la DRH, historiquement focalisée sur le traitement des questions sociales propres à l’EPIC devra assurer la cohésion interne au sein de l’EPIC, entre les branches et domaines, développer la dimension sociale et humaine du groupe SNCF et anticiper les besoins d’adaptation des ressources humaines liés aux évolutions attendues.

La DGD « Cohésion et Ressources Humaines » regroupe ainsi les entités suivantes :

• DRH EPIC

• Direction des Cadres et Cadres Supérieurs

• DD Stratégie et Ingénierie Sociale

• Direction Déléguée évolution des métiers et de l’emploi, diversité

• Fonctions d’appui (contrôle de gestion, communication sociale, pilotage des filiales relevant de la DRH)

• Direction de l’Ethique.

Le DGD « Cohésion et Ressources Humaines » préside le Comité de Groupe.

Le DRH EPIC assure auprès du DGD le pilotage des services centraux de l’EPIC et regroupe les directions suivantes :

• Direction Les Services RH

• DD « Relations Sociales et vie au travail »

• DD « Emploi et Formation »

• DD « Performance et développement RH »

• Direction des Services Généraux.

Le DRH EPIC anime et coordonne l’action des DRH régionaux. Il préside le Comité Central d’Entreprise.

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

L’UNSA a toujours compris la nécessité d’évolution surtout lorsque celle-ci bénéficie aux salariés.

La mise en application de la DGD étant au 01/09, les IRP, nous semble-t-il, n’ont pas été saisies dans les délais

Nous avons déjà exprimé notre étonnement :

• que prévoient les textes en la matière ?

• qui doit présider les instances ?

• celui qui préside ne doit-il pas appartenir au Comex ?

• le représentant de l’entreprise ne doit-il pas avoir un pouvoir de décision

• finalement quelle est la conception du dialogue social ?

Le CCE a été l’occasion d’une déclaration commune sur le sujet.

Comptes consolidés 2010 et résultats premier semestre 2011

L’analyse du Président Guillaume PEPY

Le contexte est celui de la crise économique et financière.

Branche SNCF Géodis : l’été a été bon en volume en terme de flux de transport Asie/Europe/Amérique du nord. Néanmoins un mauvais flux apparait entre l’Europe et la France qui est le signe d’un ralentissement de l’activité économique. La clé de l’exercice apparaitra en septembre 2011 avec la détermination du volume de messagerie. Si celui-ci devait se trouver en retrait, cela traduirait un ralentissement du commerce international.

Branche SNCF Voyages : été bon. En 2009 le trafic du quotidien a enregistré un fort ralentissement. La situation 2011 est incertaine. Il faut attendre les résultats attendus pour le 10/15 octobre 2011.

Rappel : la LOTI de 1981 détermine les activités de service Public, dont : Proximités mais pas SNCF Voyages, les activités INFRA, les gares mais pas le FRET Ferroviaire.

Le Service Public représente 16,5 milliards d’euros sur un CA de 30 milliards d’euros.

Les transports de la vie quotidienne sont l’activité la plus dynamique et constituent le socle du développement de la SNCF.

Après 18 mois tendus (mi 2008 – fin 2009), le Groupe SNCF a renoué en 2010 avec une dynamique de croissance qui s’est confirmée sur le premier semestre 2011. En parallèle, ses résultats se redressent significativement et sur un rythme supérieur aux prévisions sur les 18 derniers mois.

En fait, dans un environnement resté complexe le Groupe SNCF a réussi à consolider ou assainir (même partiellement) la majeure partie de ses activités.

La SNCF a ainsi su conjuguer différents leviers d’amélioration de la situation :

> Une politique commerciale et tarifaire plus agressive notamment sur l’activité internationale de SNCF voyages,

> Un redressement significatif des activités de Geodis,

> L’amélioration de ses relations contractuelles avec certaines régions et au moins pour 2011 avec RFF avec, pour ce dernier, une revalorisation significative de sa convention d’entretien,

> La mise en place de plans d’économies dont les effets sont particulièrement visibles sur 2011, notamment sur le Fret et dans une moindre mesure sur l’Infra,

> Une montée dans le capital de Keolis et Ermewa, qui outre ses effets sur la physionomie du Groupe, devrait à terme permettre une optimisation stratégique des activités Voyageurs et gestions d’actifs de la branche SNCF Geodis.

Mais des points de fragilité majeurs demeurent et questionnent la capacité de la SNCF à inscrire les perspectives de 2012 et 2013 sur les tendances de l’exercice en cours.

Tout d’abord, il faut rappeler que les résultats à mi-2011 « engrangent » à la fois les effets positifs et ponctuels de la reprise économique, de l’absence de mouvements sociaux et des révisions contractuelles (TET et surtout Infra). Ces deux derniers effets représentent à eux seuls le tiers de la croissance organique de l’année en cours.

Par ailleurs, le redressement des résultats repose pour grande partie sur des plans d’économies qui ne pourront pas se poursuivre à ce rythme au risque d’accentuer encore les tensions sur la qualité commerciale et productive des activités.

En parallèle, les perspectives de poursuite de hausse soutenue des péages et de l’énergie sont confirmées et accentuent les interrogations sur les perspectives de SNCF Voyages.

La dynamique de progression des résultats résulte principalement des activités de l’EPIC en 2010 et à mi-année 2011.

Détail de la contribution des branches à l’amélioration de la MOP du Groupe (en M€).

La branche Proximités contribue à près de la moitié de l’amélioration de la MOP du Groupe au 1^er semestre 2011 grâce à l’impact de la convention TET (120 M€).

La stabilité du taux de Marge Opérationnelle du Groupe en 2010 résulte notamment de l’augmentation du poids des filiales dans le Groupe, ces dernières affichant un taux de MOP inférieur de plus de 2 points à celui de l’Epic (mais sur des modèles économiques moins capitalistiques que celui de l’EPIC).

L’EPIC confirme au 1^er semestre 2011 l’amélioration de son niveau de résultat initié en 2010 avec un taux de Marge Opérationnelle nettement supérieur aux objectifs du budget et en hausse de 3 points par rapport à juin 2010.

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

Sur les 18 mois écoulés les choses semblent aller dans le bon sens.

Un juste retour sur investissement pour les Femmes et les Hommes qui ont contribué aux bons résultats voilà un des premiers commentaires de l’UNSA.

Nous partageons l’avis du cabinet comptable qui parle d’un modèle « groupe » solide.

L’UNSA s’interroge sur la baisse des effectifs de l’Epic, l’endettement, l’évolution des charges péages et énergie. Bien évidemment les incertitudes sur la conjoncture peuvent dans les mois à venir modifier les éléments économiques. La vigilance s’impose.

Qualité de vie au travail

Il faut réconcilier l’économique et le social. Une instance paritaire existe c’est l’UTP avec sa composante patronale mais pas uniquement SNCF.

Le séminaire industriel de Tanger a été l’occasion de réaffirmer qu’il n’y a pas de sous-estimation de la qualité de vie au travail. II faut travailler les réponses avec les OS, ce sont des sujets compliqués, difficiles.

Pas d’enveloppe budgétaire fermée sur la qualité de vie au travail. Sur le terrain est diffusée la lettre du DGD Cohésion et RH.

Expression de l’UNSA sur ce dossier en séance :

Innover, être précurseur sur un sujet grave : délicat.

Nécessité de trouver des réponses à travers un dialogue social de qualité.

Donner la place à l’écoute, à l’accompagnement.

Voilà quels sont les vœux de l’UNSA.

Les Femmes et les Hommes de l’Entreprise payent de leur personne et les risques psychosociaux sont plus que jamais des sujets à traiter à la source.

Nous devons également souligner le volontarisme de certaines régions, nous retenons également vos propos, votre préoccupation sur le sujet.

Prochain Comité de Groupe vendredi 16 décembre 2011

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