En prélude à la réunion plénière de la commission nationale mixte d’hygiène et de sécurité (CNMHS) prévue le 24 juin au cours de laquelle devait être présenté le projet de procédure INFRA 3968 (Réglementation Travaux, Sécurité du Personnel, Mesures complémentaires), la direction de l’Infra a organisé un groupe de travail le 18 juin afin de faire valider les propositions de l’entreprise sur le texte qui constitue la partie protection du personnel via le nouveau S9. Une procédure, rappelons-le, se situe entre une directive et son texte d’application.

Le début de réunion fut difficile : pas de représentant RH transverse (P2ST) et des activités et domaines. 4 OS absentes. Seul présent côté direction, IMT-SQ (sécurité qualité de l’infra) resté bloqué quant aux modifications demandées par les OS. Il a fallu menacer de rompre les discussions quitte à laver notre linge sale devant le ministère le 24 juin pour qu’enfin le dialogue s’installe. Bilan : une bonne heure perdue avant d’entamer la séance.

Principale revendication de l’UNSA, le problème récurrent (apparu lors du projet Storp devenu NRT) de la clarification du vocabulaire de l’IN 3968 sur la sécurité du personnel en accord avec les textes source RSPRF, le tout dans le respect des préconisations de la lettre de l’EPSF du 19 octobre 2007. Cette lettre soulignait l’importance des termes nouveaux devant être passés en revue.

Suite à notre insistance, nous avons obtenu le retour à des notions connues depuis des décennies par les agents V. Entre autres, celle de la notion d’engin au lieu de mobile quand sont évoqués les lorries, celle de circulation ferroviaire au lieu de circulation commerciale, de marche en manœuvre au lieu de déplacement en chantier…

Bref, le texte qui devait être examiné le 24 juin en CNMHS devra être réécrit. Un prochain groupe de travail se tiendra le 3 juillet en vue de sa présentation devant la tutelle lors de la plénière CNMHS du 9 juillet.