Action Sociale : Spécial élections 2011

Moteurs !

Le cadre juridique du Département de l'Action Sociale de la SNCF ainsi que les activités qui lui sont conférées, ont été définis en janvier 1986, par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI).

Le régime spécial de Sécurité Sociale de la SNCF se substitue au régime de droit commun (régime général et régime complémentaire) pour les assurances maladie et vieillesse, selon les articles L711-1 et R711-1 du code de Sécurité Sociale. Il s'applique aux agents actifs et retraités du cadre permanent et à leurs familles.

En dépit de la création de l'action sociale dans l'entreprise dès l'origine de celle-ci, le service et son personnel sont mal connus, peu reconnus et relégués au second plan pour la plupart du temps.

La configuration du paysage social d'aujourd'hui rend de plus en plus prégnante son existence au sein de l'entreprise et confirme la plus-value apportée par ces personnels aux besoins des cheminots.

Le budget de l’Action Sociale (1,275% de la Masse Salariale Imposable) ne cesse de progresser et l’ensemble des produits atteint un sommet en 2011 avec plus de 80 millions d’euros. En même temps, la restructuration interne de l’action sociale engagée depuis 2006 se poursuit au fil des départs en retraite des personnels et en fonction de l’évolution du patrimoine ferroviaire. Si, d’un point de vue comptable, les dépenses de personnels sont considérées comme une charge financière (40 M€ en 2011) dans le cadre du budget du FASS, l’UNSA considère les travailleurs sociaux comme une plus-value pour l’entreprise.

Or, la baisse des effectifs est continuelle et inversement proportionnelle à l’augmentation du budget du Fass. Pire encore, elle est incompréhensible par rapport à l’augmentation continuelle des dépenses liées aux prestations du Fass. Cette situation est totalement inacceptable ! Ceci n’est pas une simple position dogmatique de l’UNSA mais repose sur le fait que le manque de personnel est un des facteurs de crispation des Travailleurs Sociaux (T.S.). Ces derniers estiment, à juste raison, ne plus être en capacité de répondre prioritairement aux besoins des bénéficiaires. Certaines situations de contrat précaire de temps de travail ne sont pas non plus des moteurs de motivations. Les Travailleurs Sociaux accomplissent de plus en plus de tâches de reporting alors que la place des secrétaires n’est pas clairement positionnée dans le fonctionnement de l’action sociale. Pourtant les tâches administratives satellisées par les T.S. pourraient compléter les missions des secrétaires ! Ces personnels seraient confortés au sein du département de l’action sociale et permettraient aux T.S. de se concentrer sur leur cœur de métier : les bénéficiaires !

Entamée en 2007, la cartographie des centres d'action sociale calquée sur les départements se poursuit. La troisième étape de la réorganisation du Département a été engagée en 2009 et consiste à ajuster le périmètre des actuelles Régions Sociales, en Unités d'Action Sociale (U.A.S.). Les fonctions de RRAS évoluent vers des fonctions de Dirigeants d'Unité d'Action Sociale (D.U.A.S.).

L’UNSA constate que la mise en place du nouveau fonctionnement de l’Action Sociale ne permet pas de répondre aux missions fondamentales des travailleurs sociaux. De ce fait, les territoires géographiques sont devenus immenses. La perte de proximité décuple des pertes significatives d’énergie qui rognent les missions premières des Travailleurs Sociaux. Leurs interlocuteurs sont plus nombreux et évoluent sans cesse par suite des restructurations. Le jonglage est permanent entre les différentes missions des T.S. au sein des établissements et met à mal le personnel. Un autre fait concerne les réunions et autres séminaires qui imposent des déplacements de plus en plus conséquents et éprouvent l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle.

Dans les régions parisiennes, les postes non-tenus sont parfois remplacés au détriment d’organisation d’U.A.S. fragilisées. L’UNSA revendique auprès de l’entreprise une analyse plus globale autour de la politique d’embauche et du maintien dans l’emploi en région parisienne. Il convient d’apporter des réponses factuelles plutôt que de se contenter d’un cinglant constat !

La mise en place des Cartes Affaires s’est faite dans la douleur et dans une défiance qui aurait pu être évitée ! Ce sujet est venu s’ajouter à l’empilement des réorganisations et a été traité bien trop vite, provoquant une nouvelle exaspération. La communication portait sur les éléments techniques et occultait la dimension intellectuelle et sociale !

Les limites du supportable sont souvent atteintes et des questions légitimes sont évoquées par les professionnels autour de leur Métier et des Valeurs Professionnelles. L’amalgame de ces situations n’est en aucun cas bénéfique aux bénéficiaires actifs et pensionnés.

Dès lors l’UNSA ne s’étonne plus qu’une certaine souffrance au travail, un stress de plus en plus prégnant gagne l’ensemble des T.S.

Dans ce cadre, l’UNSA demande à l’entreprise de créer des lieux neutres d’écoute en adéquation avec la problématique du stress des personnels de l'action sociale. Une écoute particulière doit être accordée par rapport à la place singulière de ces personnels dans l’entreprise.

De plus, les CHSCT doivent être impliqués afin que se dégage autour de ce mal sociétal une dynamique constructive et collective.

Demain, ce seront les salariés qui paieront la crise et l’UNSA agite d’ores et déjà le chiffon rouge du danger immédiat auquel seront confrontés les cheminots par rapport au tour de vis (économique) sans fin qui s’annonce rude. Les T.S seront directement impactés et la prévention dicte à l’UNSA de demander au département de l’action sociale et à l’Entreprise d’adapter la taille de l’action sociale à la situation critique du pays.

Il est indispensable de conférer aux professionnels de ce service une place de choix. En effet, les restructurations et réorganisations de l'Entreprise menées au pas de charge laissent bon nombre d'agents sans poste. Face à cette problématique, l'Entreprise a créé un EDC (Espace Développement des Cadres) et des EME (Espace Mobilité Emploi) rattachés aux régions et aux directions.

L'UNSA a demandé et obtenu une place prépondérante dans cette organisation pour les travailleurs sociaux. Ce sont eux les véritables traits d'union entre vie personnelle et vie professionnelle des cheminots, point central dans la problématique de la mobilité.

L'autonomie de notre caisse de sécurité sociale (CPRP-SNCF) ne doit pas faire perdre de vue l'indispensable lien entre cette dernière et l'entreprise. L'UNSA approuve tout conventionnement entre les organismes qui irait dans un sens favorable aux cheminots. Les prestations offertes par la CPRP SNCF doivent être complémentaires de l'accompagnement et des prestations proposées par les travailleurs sociaux de la SNCF.