Tout ça pour ça !

CoFass du 13 octobre 2011

Dans notre déclaration liminaire nous avons souvent utilisé ce raccourci pour qualifier la finalité de la conduite des projets menée par le département de l’Action Sociale.

Il ne s’agit pas pour l’UNSA d’utiliser la méthode du déni et d’user systématiquement  de la critique négative. Mais la situation actuelle étant ce qu’elle est, il nous parait difficile d’afficher un optimisme béat sur l’état des lieux de l’Action Sociale.

Cette année 2011 aura été le théâtre de plusieurs impairs. Elle restera dans l’histoire comme une année de rupture, emprunte d’austérité, à l’image du contexte social d’aujourd’hui, et malheureusement convenons-en, aucune éclaircie ne semble dégager un horizon très incertain.

La fermeture de l’établissement d’Arcy a tétanisé les esprits indignés qui se sont résignés à la dure réalité. Le clap de fin pour Arcy interviendra le 30 juin 2012.

L’UNSA a évoqué la problématique des personnels mais aussi le boulet du bail qui lie l’Action Sociale à la filiale logement ICF propriétaire du bien. A fonds perdu l’action Sociale risque de devoir régler durant un certain temps encore la location annuelle du château d’Arcy pour un montant actualisé en 2011 de 410 000€.

Certains ont été surpris autour de la table d’apprendre la vérité des chiffres qui n’a plus rien à voir avec le juste prix. Les fantômes du château d’Arcy se régaleront sûrement de la stupidité de la situation.

 

Toutes les parties prenantes ont intérêt à se rencontrer afin de trouver une solution afin qu’une sortie acceptable du château d’Arcy puisse être négociée pour l’Action Sociale. L’argent socialisé, la cotisation patronale du 1,275%, doit servir aux fins des bénéficiaires.

Le point sur la rentrée scolaire a permis de dresser une dernière fois les états comparatifs des 7 derniers établissements d’accueil pour enfants(*). Outre les chiffres, l’UNSA n’a pas manqué de souligner la très dégradée rentrée scolaire 2011/2012. La crise d’angoisse des personnels d’Arcy a retenu l’attention de tous, mais d’autres lieux, ont également été confrontés à de sérieuses difficultés.

En apparence, et sous une certaine forme de souffrance, la rentrée scolaire a été sauvée grâce au dévouement des équipes locales qui ont compris la nécessité de se mobiliser pour défendre leur outil au service des bénéficiaires.

La déclaration de l’UNSA comportait des mots très forts pour dénoncer la désorganisation de certaines UAS, ces territoires gigantesques où il ne fait pas toujours bon d’être travailleur social.

Le département n’a pas intérêt à minimiser la situation de crise qui s’enlise et s’aggrave par ci par là au fil du temps. Les départs naturels en retraite sont plus fréquents et l’adéquation des organisations aux besoins des bénéficiaires n’est plus au rendez-vous.

A force de vouloir gérer en bon père de famille, à force de prouver que la gestion du FASS est rigoureuse, contraction des frais de personnels, de fonctionnements, éclate au grand jour l’hérésie du bail d’Arcy, ainsi que les zones de souffrances qui engendrent des comportements inacceptables envers les bénéficiaires qui sont les laissés pour compte.

Beaucoup d’espoir et d’énergie ont aussi été consacré par l’UNSA à la construction de nouvelles formes de prestations. Les professionnels ont longuement planché sur de nouvelles fiches qui ont été discutées en commission prestation le 22 septembre dernier. A la sortie, force est de constater que le bilan de tous ces travaux est bien maigre. La faute à la prudence exagérée du département, plus prompt à réduire les offres. Seule la concrétisation de la fiche d’ajustement de l’indemnité de garde permet à l’UNSA de positiver un brin.

En somme, raisonnons et résumons : « Tout ça pour ça » !

Déclaration UNSA-Cheminots :

Monsieur le Président,

Sur fond de PLFSS 2012, la désorganisation du modèle de la protection sociale français est palpable et sûrement dommageable pour de nombreux assurés sociaux.  Les complémentaires « santé » servent dorénavant de variable d’ajustement des recettes financières de l’état.

La première étape consistait à faire payer les malades au travers des différentes franchises créées à tour de bras. Maintenant, le choix a été fait de faire porter l’effort de solidarité aux Français qui ont une complémentaire santé. Ceci porte un rude coup à l’esprit de la mutualisation. Qui n’a pas songé au fait de « pourquoi payer une complémentaire santé alors que la santé ne l’exige pas ? ».  Certains réfléchiront au fait de financer un double effet. Solidarité et impôt feront-ils bon ménage ?

A partir du 1^er octobre à chaque fois que nous versons 100€ à notre mutuelle l’État nous prend environ 13 €. Rien ne permet de dire que l’argent collecté de cette sorte serve au mécanisme de financement de la Sécurité Sociale.

Les effets de cette taxe se mesureront dans le temps et s’ajoutent à toute la nouvelle cartographie de la protection sociale : désert médical, tarification à l’activité des établissements de santé, franchises de toutes sortes, déremboursements, mutuelles de plus en plus coûteuses.

Les conséquences pour les cheminots seront sûrement palpables dans quelques mois. Il est fort à craindre que les services de l’Action Sociale ne soient davantage sollicités et en particulier autour des besoins médicaux.

Avant d’évoquer le sujet phare de l’ordre du jour de cette CoFASS, l’UNSA souhaite mettre en exergue la désorganisation de certaines Unités d’Action Sociale suite aux effets conjugués des mouvements de personnel, des départs en retraite et de la mise en place de certaines réorganisations.

Pour l’UNSA, il est bien question du maillage instaurant des territoires gigantesques dont la taille critique a probablement été surévaluée. Dans ce cadre, les hiérarchiques en place font pour le mieux, sautant d’un train à l’autre, d’une urgence à l’autre, d’une région à l’autre quand leur planning le permet.

Pour les UAS en situation de crise, il est temps, grand temps d’apporter des réponses rapides et opportunes afin que ni les personnels ni les bénéficiaires ne soient les laissés pour compte.

Il en va de la santé de certains travailleurs sociaux qui n’en peuvent plus de vivre dans un climat de travail totalement dégradé. L’UNSA considère que le sujet est grave et doit être ré-abordé dans le cadre de cette instance.

D’autres réorganisations en cours d’étude provoquent également des réactions sur le terrain. Les situations évoquées au travers des deux questions posées dans le cadre de cette CoFASS se doivent d’être gérées de manière pertinente afin que les bénéficiaires puissent compter sur une qualité de service, une réactivité, et une équité de traitement souhaitée.

Le point d’orgue de cette CoFASS est bien sûr la confirmation de l’hypothèse de fermeture d’Arcy évoquée le 31 mars 2011. Tout ça pour ça !

L’histoire de l’Action Sociale de la SNCF retiendra la date de cette annonce du 13 octobre 2011 et surtout la date de la fermeture de l’établissement d’Arcy programmée le 30 juin 2012 !

L’UNSA ne peut pas manquer de rappeler l’historique des cycles scolaires d’Arcy.

L’établissement existe dans les services sociaux de la SNCF depuis le 21/10/1949, sous la forme d’une école d’enseignement au CAP des arts ménagers.

Lors de la transformation de toutes les écoles d’Arts Ménagers en Écoles Techniques Privées, Arcy obtient son ouverture légale le 28/07/1967 et l’appellation d’École Technique Privée.

Est notifiée le 21/05/1969 en tant qu’école sur les registres de l’éducation nationale. Seul le CAP d’Employé Technique de Collectivité y est enseigné.

Les évolutions des formations dispensées conduisent à nommer la structure Établissement d’Accueil d’Adolescents à Scolarité Intégrée qui a vocation éducative.

En 1988, ouverture d’une section Cycle de Préformation par Alternance.

En 1993 création d’une section Agent Technique en Alimentation (durée 2 ans)

En 1995, mise en place d’une 4ème à pédagogie de contrat et d’une 3ème d’Insertion ainsi que d’un BEP Carrières Sanitaires et Sociales.

En 2002, ouverture d’un CAP Agent Polyvalent de Restauration.

L’inauguration du 27 novembre 2004 de l’établissement rénové.

La capacité d’accueil n’a de cesse varié durant toutes ces années d’exploitation et les taux d’occupation ont frisé l’excellence. En 1997, il était de 81,08% pour une capacité d’accueil de 74 jeunes et en 2003, de 97,5% pour une capacité d’accueil de 40.

Suite à l’étude « Coudrin », l’UNSA espérait une autre dynamique autour de l’évolution nécessaire des établissements. La Direction a fait son choix et a décidé assez rapidement de l’hypothèse de fermeture. Les événements malheureux survenus en début d’année scolaire 2010 ont pesé dans la balance. Dès lors, les personnels et les bénéficiaires devaient pouvoir se projeter dans l’avenir. L’UNSA estime, à raison, que la gestion sociale n’a pas été à la hauteur des attentes exprimées sur le terrain. De ce fait l’agitation lors de la rentrée scolaire 2011 n’était guère surprenante.

A ce jour, l’UNSA ne peut que prendre acte de la décision de fermeture. Le contraire aurait d’ailleurs été surprenant.

Durant des semaines, l’UNSA n’a de cesse échangé avec les professionnels pour construire une alternative à cette pré-fermeture. Un foisonnement d’idée a animé nos groupes de travail, idées que nous n’avons pas manqué de vous faire connaître.

Lors de la CoFASS du mois de juin, à l’occasion de l’analyse des résultats financiers de l’exercice 2010, l’UNSA était intervenue une fois de plus au sujet de la nécessité de faire évoluer les prestations du FASS. Notamment eu égard au report à nouveau et sur le niveau constaté de dépenses des prestations.

Face à notre insistance le Président de la CoFASS s’exprimait ainsi : « …Cela étant, il convient que ce report à nouveau devienne un vrai sujet en soi, et il s’avère nécessaire que des propositions nouvelles soient imaginées. Il faut envisager d’ouvrir les possibilités d’aide à d’autres prestations, ou compléments de prestations, qui ne figuraient pas jusqu’à présent dans notre registre d’intervention. Le cas échéant, M. GAYRAUD accepterait de prendre le risque d’un déficit ponctuel, car il serait toujours temps de réajuster ensuite le dispositif, compte tenu de la réserve dont on dispose, et de maîtriser une évolution qu’il faudra de toute manière garder sous contrôle. En effet, il n’est pas question sous prétexte de report à nouveau élevé, d’être confrontés à terme à une situation déséquilibrée dans l’autre sens. Avant d’en arriver là, il existe cependant une marge certaine qui nous laisse des possibilités… »

Il reste dans la gestion de cette fermeture, outre le reclassement du personnel, un gros pavé à résoudre. L’UNSA bronche et gronde sur la question du bail qui lie le propriétaire ICF à l’Action Sociale. Il n’est pas concevable que l’Action Sociale finance sur la durée restante du bail un loyer annuel à la filiale logement ICF. Il s’agit de la coquette somme annuelle de 410 000€ prélevée sur le FASS à fonds perdus. Cette issue n’est pas acceptable en l’état.

Depuis, un GT Enfance a entièrement été voué à la crise d’Arcy, et la commission Prestations du 22 septembre a débouché sur la mise en place de deux petites fiches qui nous laissent sur notre faim.

Tout ça pour ça !

L’UNSA considère que toute amélioration aux prestations existantes (indemnité de garde et aide au titre du handicap) est positive. Leur mise en œuvre doit se faire le plus rapidement possible, dès novembre 2011.

Concernant l’indemnité de garde, son évolution porte sur le champ de l’âge de l’enfant en l’étendant aux enfants non scolarisés jusqu’à 6 ans, dans certaines conditions. Il aurait été judicieux de profiter de la revoyure de cette fiche pour y apporter des transformations telles que la prise en compte d’horaires atypiques, les familles monoparentales, pour ne citer que quelques exemples. Pour l’UNSA le sujet n’est pas clos.

En revanche la réflexion complémentaire qui doit être menée sur les 2 autres fiches proposées lors de la commission prestation du 22 septembre doit se faire dans les plus brefs délais.

Pour l’UNSA les séparations familiales ainsi que l’aide à la scolarité et l’insertion professionnelle sont des sujets sur lesquels nous devons aboutir dans un horizon à court terme. C’est pourquoi l’UNSA réitère sa demande de la tenue d’une commission prestations supplémentaire afin de mettre en place des réponses aux besoins croissants exprimés par les bénéficiaires.

Pour conclure, l’annonce officielle de la nomination d’un seul directeur pour l’ensemble des appartements éducatifs nous laisse dubitatif. Comment une seule personne peut-elle efficacement répondre à tous les besoins des bénéficiaires et comment y assurera-t’elle une présence efficace et néanmoins nécessaire. Gageons que le responsable passera, à l’image des responsables d’UAS, ses journées dans les trains, l’endroit idéal bien connu, pour un travail de proximité avec les jeunes, les familles et les professionnels de terrain.

Évolution des prestations financières :

En 2011, et comme tous les ans, il est fort à parier que des millions d’€ ne seront guère dépensés dans le cadre du budget prestations. Pour mémoire, la construction prévisionnelle du budget prestations dépasse les 22 M€.

L’UNSA n’a cessé de revendiquer la création de nouvelles prestations et l’aménagement des prestations existantes. Il ne s’agit pas de créer pour dépenser mais de répondre à des besoins émergents. Certes, les aides événementielles permettent de répondre très largement à tous les besoins exprimés sauf que dans la pratique, l’évaluation des professionnels peut amener une grande diversité de réponse face à une problématique bien précise. Le but n’est pas de cadrer les aides, de verrouiller les initiatives des professionnels, mais plutôt d’identifier les besoins nouveaux pour les affirmer et les aider en tant que tels.

Lors de la commission prestations du 26 septembre 2011, le département a présenté 4 fiches travaillées en amont avec les professionnels.

Deux fiches innovantes, une concernant la médiation, et une autre sur l’aide à la scolarité et l’insertion sociale et professionnelle ont été repoussées par le département suite aux discussions animées en commission et à certaines expressions syndicales. Le département  estime qu’il faut accorder plus de temps et de réflexion autour de leurs constructions.

En revanche, un large consensus s’est dégagé autour des deux autres fiches concernant l’indemnité de garde et les aides au titre du handicap.

Projet d’ajustement de l’indemnité de garde. (IG) :

En complément de l’indemnité de garde mise en place pour les enfants jusqu’à 3 ans, un complément à l’IG a été décidé afin d’aider les parents dont les enfants âgés de 3 à 6 ans ne sont pas scolarisés. Cette aide sera accordée sous certaines conditions pour une durée maximale de 12 mois.

L’esprit de ce complément d’aide n’est pas de favoriser la non scolarisation. Mais dans un contexte de réduction de l’offre publique de l’école, il n’est pas rare de trouver des parents confrontés à la problématique d’une admission scolaire refusée après l’âge de 3 ans. Cela est donc pris en compte.

Un ajustement de l’IG, améliore le forfait ASMAT (Assistante Maternelle) qui passe de 50€ à 80€.

Suite à la proposition du département qui souhaitait une mise en place de ces ajustements au 1er janvier 2012, l’UNSA a insisté pour une application plus rapide à savoir dès le mois de décembre 2011 de manière à le corroborer avec les besoins de la récente rentrée scolaire. La direction a accepté le principe.

L’enveloppe financière estimée par le département pour ces ajustements est évaluée pour une année pleine à 400 000 € ! Soit l’équivalent …. du loyer d’Arcy !

Pour mémoire, en 2009, le montant annuel des dépenses pour l’indemnité de garde a dépassé les 8 M€ et le budget prévisionnel 2011 table sur une dépense de 7,2 M€.

Projet d’ajustement de l’aide au titre du handicap :

Une nouvelle aide a été ajoutée dans cette fiche portant sur l’axe maladie agent et pensionné, et qui concerne l’aide au domicile des agents porteurs de handicap. Le principe est d’accorder un nombre d’heures maximales de 10/h par mois, payable prioritairement en CESU.

L’UNSA est intervenue sur la clarification du principe de l’aide énoncé dans cette fiche « elle peut concerner les agents et leur famille (conjoint et enfant ouvrant droit de la CPRP SNCF) » qui ne correspond pas au domaine d’action qui concerne les agents porteurs de handicap.

Aussi l’UNSA a demandé la mise en place d’une prestation équivalente au titre de la famille. La direction n’y est pas opposée et cela pourrait être traité lors d’une prochaine commission prestations.

En outre, la procédure d’application de l’aide et la validation du DO ont fait débat. Ce circuit paraît inutile et pourrait rallonger des délais de temps dans l’application de l’aide.

En 2010, le budget des aides au titre du handicap supportées par le FASS a représenté 398 K€, pour un budget prévisionnel de 590 K€. Le coût des aménagements proposés pour cette fiche n’a pas été évalué par le département.

La pratique en la matière se faisait déjà par le passé mais dépendait des aides événementielles. Dorénavant l’aide spécifiée sera ventilée dans le budget prévu à cet effet.

Point sur la rentrée scolaire des établissements et structures d’accueil pour enfants et adolescents :

Se baser sur les données chiffrées de la rentrée scolaire 2011/2012 pour faire une analyse sérieuse de celle-ci n’est pas pertinent si l’on ne tient pas compte de l’évolution du périmètre des établissements.

Il faut également tenir compte des effets, de l’hypothèse de fermeture d’Arcy annoncée lors du GT Enfance du 31 mars 2011, et de la directive du département ventilée aux UAS de ne plus accepter de nouvelles admissions à Arcy. Tous ces ingrédients ont eu raison du chiffre total du nombre d’enfants accueillis et conduisent à l’amère réalité.

Arcy ne compte plus que 14 enfants contre 40 lors de la dernière année scolaire. Les lieux, château et espaces verts vont sembler immensément vide à l’ensemble des locataires.

La structure de Varennes qui accueille 29 enfants cette année, voit son taux de remplissage progresser de 10%.

En somme, l’UNSA estime que la rentrée scolaire 2011 est remarquable.

Osons imaginer un instant la poursuite de l’activité d’Arcy et ajoutons à l’effectif des 14 enfants la différence des 40 de l’année dernière. Un delta de 26 fait défaut et aurait placé cette rentrée comme une des plus réussies de toute l’histoire du FASS.

Le tableau ci-dessus rend compte des autres structures et notamment des appartements éducatifs. Toutes les maisons d’accueil affichent une progression à l’occasion de cette nouvelle année scolaire et l’UNSA ne peut que s’en réjouir.

Bischheim a été au cœur de la tourmente lors de la rentrée scolaire, et l’équipe en place a fait preuve de grand professionnalisme en palliant l’absence de la responsable du site suite à sa démission intervenue à quelques jours de la rentrée.

Il est a noter que cette année Bischheim aurait pu ouvrir une annexe pour accueillir nombre d’autres enfants qui ont sollicités l’action sociale après le début de l’année scolaire.

L’UNSA a eu connaissance de la désignation d’un référent unique qui chapeautera l’ensemble des appartements éducatifs. Est-ce bien raisonnable ?

L’UNSA critique cette décision qui semble accorder peu de considération aux structures qui remplissent leur vocation sociale. L’exercice nécessitera sûrement un transfert de compétence de certaines tâches vers les équipes locales en place. Et in fine, cette nouvelle organisation permettra de réaliser des économies qui viendront grossir le bas de laine de l’action sociale.

 

Concernant l’origine géographique des jeunes accueillis en établissements :

• la répartition Paris/ province est de 55%/45%. Force est de constater que parmi les jeunes accueillis cette année certains viennent de très loin et notamment du Sud de la France,

• l’ensemble des établissements pour les jeunes est situé dans la moitié nord de la France et ceci pointe un peu plus le désert en matière d’implantation dans l’autre moitié de la France.

L’UNSA estime qu’il faut veiller à l’avenir sur l’évolution des origines et le cas échéant, si nécessaire, réfléchir, innover, et proposer une alternative pour construire un effet réseau.

Établissement d’Arcy : perspectives d’évolution

L’établissement d’Arcy, a été évoqué tout au long de cette CoFASS au travers des différents points de l’ordre du jour. Comment exprimer un avis sur la rentrée scolaire sans faire référence à l’évolution d’Arcy ? L’UNSA n’a pas manqué de faire allusion à cette évolution et ceci dès sa déclaration liminaire.

Une note de 4 pages nous a été remise, relatant quelques points de l’étude « Coudrin » et quelques phrases sublimales sont à relever.

Ainsi, sur la surcapacité structurelle de l’offre, la direction écrit que le « constat de l’étude rejoint celui du département ». Lorsque l’étude évoque une prestation EAESI à revisiter la note dit « L’analyse de l’étude confirme celle du Département concernant l’évolution des cursus ».

Et si l’étude avait pu confirmer le constat du département le résultat aurait été le même !

Le département se fait siennes les conclusions de l’étude ! Et sans aucune surprise, la note acte, sans détour, la fermeture d’Arcy au 30 juin 2012 en argumentant sa décision ainsi : (extrait de la note)

Le Département de l’Action Sociale envisage à l’horizon 2012 les évolutions suivantes :

• une réduction de la capacité d’accueil totale de l’offre Établissements et structures éducatives, afin d’améliorer les indicateurs de gestion de la prestation d’accueil  ;

• la poursuite de l’activité des Établissements de Courtemont-Varennes, Brétigny, et des structures éducatives de Bischheim, Eaubonne, Dijon et Lille ;

• la poursuite du travail de redéfinition de la contractualisation de l’offre (conformément aux préconisations de l’étude) : livret d’accueil, contrat de séjour, rôle et place du professionnel référent, de la commission d’admission ;

• le regroupement des cursus d’enseignements techniques et professionnels à scolarité intégrée à l’Etablissement de Courtemont-Varennes, afin notamment de développer la fréquentation de cet établissement  ;

• la suppression définitive des cursus d’enseignement général en scolarité intégrée .

Ainsi, la cessation d’activité de l’Établissement d’ARCY est envisagée à la fin de l’année scolaire 2011-2012, soit le 30 juin 2012.

En fin de compte, l’UNSA peut écrire ‘’Tout ça pour ça’’ !

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