CoFASS du 1er Décembre 2011

Bail, bye ARCY ?

C’était la dernière séance de l’année 2011 et le rideau sur les grands desseins 2012 est tombé. Ce compte rendu tardif de la CoFASS du 01/12/2011 permet à l’UNSA de revenir sur cette année tumultueuse qui restera gravée dans les mémoires de l’Action Sociale.

La faute à la fermeture annoncée en mars 2011 et programmée fin d’année scolaire 2012 de l’établissement pour enfants et adolescents du Château d’Arcy à Chaumes en Brie.

Cette décision, qui est une évolution majeure de l’Action Sociale, n’est pas liée à la crise financière actuelle. Les personnels de l’établissement d’Arcy se sont mobilisés lors de la rentrée scolaire 2011/2012 pour défendre leur situation en entamant une grève qui a perturbé le début de l’année scolaire. Rassurés et assurés d’un certain nombre d’engagements forts pris par la Direction du FASS, les éducateurs et les enseignants ont repris le chemin de l’ouvrage. Et puis,lors de la période de fin d’année, de nouvelles exigences ont mobilisé une nouvelle fois les personnels qui ont reconduit une grève illimitée.

A ce jour, aucune partie n’entrevoit une porte de sortie d’un conflit qui s’enlise.  Pire, les bénéficiaires sont les grands perdants de cette initiative locale. Qu’arrivera t-il si demain, la dernière dizaine d’enfants accueillis à Arcy est placée dans tel ou tel établissement scolaire ? Une organisation syndicale responsable peut-elle réellement soutenir un mouvement qui pénalise ses propres bénéficiaires ? De surcroît au motif d’une surenchère financière ?  

L’UNSA a pris ses responsabilités en septembre 2011 en ne souhaitant pas s’associer à une orchestration syndicale menée par une O.S. non représentative. L’UNSA n’est pas engagée dans ce nouveau mouvement qui ressemble à un hara-kiri général.

L’UNSA, comme d’autres OS représentatives, ne partage pas la conduite de ce conflit «jusqu’auboutiste» qui sera lourd de conséquences et syndicalement contre-productif. Il aura juste permis de dresser les salariés les uns contre les autres. Et quelle désastreuse image pour l’action sociale !

Il est également nécessaire que la Direction trouve une solution quant au bail qui lie le FASS à ICF propriétaire d’ARCY. Ce bail a été signé en 2002 pour un loyer annuel qui dépasse les 410 000 €. L’objet du FASS n’est pas de financer ICF.

Un autre sujet a tenu en haleine les membres de la CoFASS en 2011. L’évolution des prestations était souhaitée par les représentants et la direction dès la fin de l’année 2010.

L’UNSA s’est mobilisée pour proposer dès le début d’année 2011 de nouvelles idées autant sur la forme que sur le fond des prestations. Les discussions se poursuivent autour de nouvelles prestations dont le sens est de répondre aux besoins émergents.

L’UNSA retiendra de 2011 la situation ambiguë de l’Action Sociale, frustrante pour ses bénéficiaires. L’Action Sociale dispose d’importantes réserves financières (18,5 M€) mais elle est contrainte de les  utiliser avec beaucoup de prudence car l’URSSAF veille de près à la nature des dépenses.

Le nouvel établissement de Sanary a accueilli les premiers pensionnés avant la période des fêtes de fin d’année. Sa reconstruction a été facilitée par ce dilemme du « comment utiliser les réserves financières sans s’attirer les foudres de l’URSSAF ». L’entreprise a, en quelques sortes, trouvé LA solution. Investir dans la pierre, quitte à revendre le patrimoine plus tard.. 

    
L’Action Sociale n’est pas déconnectée des évolutions qui s’imposeront à court terme à l’entreprise. Les velléités et les pressions des pouvoirs publics s’intensifient et il ne faut pas être dupe sur les conséquences qui pèseront sur ce qui reste de l’entreprise encore intégrée. Nul doute que dans ce processus d’évolution les acteurs de l’action sociale seront encore soumis à rude épreuve. Jamais autant de besoins multiples et variés ne se sont exprimés sur le terrain de la vie de tous les jours, personnelle, familiale ou professionnelle.

L’UNSA  adresse ses meilleurs vœux de bonheur et de santé à tous les acteurs de l’Action Sociale.

Déclaration du Cofass du 1er décembre 2011

Monsieur le Président,

Sinistrose et inquiétude ambiante. Les Français ne sont pas optimistes sur les mois à venir. De nouvelles idées, de nouvelles mesures font la une de la presse chaque jour, tantôt démenties, tantôt modifiées, tantôt renforcées et tout cela pour punir un peu plus les salariés des avantages indécents dont ils pourraient bénéficier. Et ne parlons pas de ceux pour qui l’accès à l’emploi n’est pas possible.

L’ordre du jour de cette CoFASS ne fait pas mieux que les discours de nos politiques. Il est à la fois maigre et inquiétant. Maigre car hormis la présentation du budget il n’y a pas grand-chose.

Inquiétant car la présentation de l’évolution des CAS de la région Champagne Ardennes ne laisse rien présager de bon quant à l’avenir de notre action sociale. Et pourtant, dans la conjoncture actuelle, un maillage adapté aux besoins des bénéficiaires aurait toute sa pertinence. Il est plus facile de détricoter que de construire et une réduction des structures de proximité complique toujours un peu plus l’accès des bénéficiaires.

Pour l’UNSA, le fait de présenter en CoFASS le projet de passage en antenne du centre d’action sociale de Troyes permet à l’entreprise de se retrancher derrière cette instance. Votre décision est déjà prise.

Nous vous rappelons qu’en matière de réorganisation notre avis a rarement été, pour ne pas dire jamais, pris en compte. Nous ne cautionnons pas ces restructurations. Mais nos paroles sont vaines, l’expérience dans le périmètre nous l’a prouvé à maintes reprises.

De même que nous avions dénoncé le devenir du centre d’action sociale d’Aulnoye, nous sommes opposés à toute transformation du CAS de Troyes. Sans jouer les Cassandre on peut imaginer qu’il se  produira à Troyes ce qui s’est passé à Aulnoye autant pour les bénéficiaires que pour les usagers. Embauchez plus de personnel et vous pourrez faire fonctionner correctement ces structures.

Concernant le budget nous formulerons nos remarques lorsque ce point sera abordé tout à l’heure dans le cadre de l’ordre du jour de cette CoFASS.

Concernant les réponses aux questions écrites, celle relative à l’état des sanitaires de Villevaudé nous laisse pantois surtout quand elle provient d’un département d’action sociale qui affiche une politique offensive dans le domaine du cadre de vie.

Cela est-il en cohérence avec l’état des sanitaires de l’établissement de Vilevaudé occupé par nos retraités dépendants qui ne comprend dans la partie « château » qu’une seule douche dans un état de vétusté déplorable. Les résidents dont l’âge moyen se situe au-dessus de 80 ans vont devoir – au mieux – aller dans l’autre bâtiment, au pire attendre 4 ans pour avoir le droit de prendre une douche ? Leur espérance de vie leur permettra t’elle d’atteindre ce droit élémentaire ?

L’UNSA exige à minima des travaux de réhabilitation de cette douche dans les plus brefs délais.

Point II.2 de la CoFASS- Présentation Budget initial 2012.

Le compte de résultat simplifié :

Les produits 2012 augmentent de 1,9 % par rapport aux résultats prévisionnels 2011.
La MSI (Masse Salariale Imposable) progresse contre toute attente de plus de 3% par rapport au résultat 2010. Celle-ci est estimée à 71,532 M€. Cette progression provient en partie du maintien en activité d’un nombre important de retraitables qui alimente ainsi une MSI supérieure à l’année 2011.
L’ensemble des produits augmente de 1,5 M€ par rapport à 2011 et ils atteignent quasiment les 80 M€.

Si ces perspectives se confirment au cours de l’année, jamais le FASS n’aura disposé d’autant d’argent. Mais pour en faire quoi ?

Les charges ne sont pas en reste et augmentent également de près de 10% par rapport aux résultats prévisionnels 2011. Cela s’explique en grande partie par une provision de 3 M€ liée au projet de fermeture d’Arcy et une première provision de 0,5 M€ pour le projet de construction de Villevaudé...

Le compte de résultat simplifié est le suivant (résultats en M€)

La balance des produits et des charges amène une construction budgétaire déficitaire de 3,274 M€, alors que le résultat prévisionnel 2011 affiche un nouvel excédent de 2,5 M€...

Ce résultat est le fait de plusieurs facteurs dont une prévision de dépenses de prestations supérieure de 2 M€ par rapport au réalisé attendu de 2011. Est prévu un montant de 22,142 M€ alors qu’on s’achemine pour la fin 2011 vers une dépense de 20,137 M€.

Ce poste de dépense est l’aspect sensible qui anime tous les ans les acteurs de la CoFASS. Par expérience, l’UNSA sait que ce niveau projeté de dépenses ne sera pas atteint en 2012. D’ailleurs, l’essentiel des excédents du FASS a pour origine des dépenses prévisionnelles de prestations non réalisées. Ceci est regrettable mais est un fait réel. Les débats en CoFASS ont souvent porté sur ce constat et la direction a souvent été malmenée à propos de ce sujet.

Sur les 10 dernières années le montant des prestations versées est le suivant, en M€

En isolant du budget des prestations les dépenses de l’indemnité de garde et des 31ème et 32ème maladies on s’aperçoit que les dépenses de prestations sont croissantes depuis l’année 2008. Signe que les temps sont durs pour de nombreux bénéficiaires actifs et retraités.

Pour l’UNSA, l’énorme budget à disposition du FASS devrait permettre au département de l’action sociale de réaliser son ambition « d’une offre au service de tous ». L’argent ne manque pas, les idées de créations, d’améliorations des prestations non plus. De nombreuses énergies cogitent autour de ces évolutions et créent des synergies pour apporter des réponses aux besoins exprimés sur le terrain. L’UNSA n’est pas en reste et continue d’alimenter les débats.    

En revanche, l’UNSA estime qu’il faut aller plus loin et plus vite dans cette approche d’une offre au service de tous. Il ne faut pas qu’elle reste minimaliste !

Construction de Villevaudé :

Les réserves financières devraient atteindre fin 2011 plus de 18,5 M€. Ceci est considérable. Une grande part de ces réserves, soit environ 15 M€, seront absorbée par la construction de Villevaudé dont l’échelonnement des travaux est acté dans ce budget 2012. Ce chantier est virtuellement confirmé par la capacité d’auto-financement du FASS. Il reste à surmonter tous les obstacles administratifs et autres avant de poser la première pierre de cette nouvelle résidence du FASS.

Point II.3 de la CoFASS - Evolution du CAS de Troyes

La proposition d'évolution du C.A.S. de Troyes en antenne du C.A.S. de Romilly concerne l'U.A.S. Alsace, Lorraine, et Champagne Ardennes qui est constituée de 4 départements ; la Marne, les Ardennes, la Haute Marne et l'Aube. Au total, 4876 actifs et 11637 pensionnés y sont domiciliés.

Deux CAS distants de 40 km sont implantés dans l'Aube et selon la Direction le déplacement entre les 2 sites de Troyes et Romilly peut se faire en train en 20 mn et 40 mn en voiture. Un véhicule de service est à disposition des TS dans chaque centre.

L'évolution préconisée a été mise en place pour le 1er janvier 2012. Les T.S. Des deux CAS sont regroupés au CAS de Romilly. La CESF partage son activité entre Romilly et Troyes.

Malgré les expressions et les questions des O.S., l'organisation envisagée est appliquée sur le terrain. Les locaux pas adaptés ont été promis à une mise à niveau afin que tous les T.S et bénéficiaires puissent travailler et être reçus dans de bonnes conditions.

L'UNSA est intervenue, pour que la Direction se penche sur le cas d'Aulnoye mais aussi sur toutes les régions réorganisées, afin de réexaminer l'activité des T.S. et des secrétaires dans le cadre des réorganisations. L'UNSA invite les T.S. à nous exprimer leurs points de vue afin que nous puissions peser sur les éventuelles adaptations de ces réorganisations.