UNSA-Cheminots : la Sûreté doit être la priorité.

Cette CFHSCT était programmée le même jour que la Table Ronde Sûreté qui faisait suite à l’agression de notre collègue le 6 octobre dernier. Les agents attendaient beaucoup de cette table ronde. L’UNSA-Cheminots n’a pas manqué de rappeler à la direction que l’évolution de la société va hélas entraîner de plus en plus de délinquance.

Aujourd’hui la sûreté doit absolument être la priorité de l’entreprise.

Or, nous constatons une fois encore que c’est une priorité pour les cheminots du terrain, alors que la direction place le service et la productivité avant la sûreté.
Pour exemple, pour les ASCT la suppression des agents B, les prises de congé.

Pour la SUGE, réductions des équipes à 2 agents beaucoup trop fréquentes.

Pour les gares, l’UNSA-Cheminots a réitéré ses réserves émises lors du Groupe de Travail du 19 octobre dernier concernant le positionnement des vendeurs dans le nouveau concept des Espaces de Vente notamment dans les grandes gares.

Ce positionnement met les vendeurs en situation délicate en cas d’affluence, situation génératrice de stress et de mal être au travail. La question délicate de la manipulation des fonds reste également posée. De plus, la difficulté à se concentrer dans un tel espace avec le va-et-vient incessant de la clientèle autour des vendeurs est également un facteur générateur de stress au travail. L’UNSA-Cheminots a exigé de la direction qu’elle reconsidère ce projet en pesant bien ses conséquences sur les conditions de travail des agents et sur les facteurs de stress.
Concernant la pénibilité, l’UNSA-Cheminots a déploré le refus du ministère d’inscrire sur la liste des emplois à pénibilité avérée les 23 emplois supplémentaires reconnus par l’entreprise. Comme nous l’avions objecté lors des travaux sur la pénibilité, la CFHSCT « Voyageurs » a été une des dernières à démarrer les travaux de reconnaissance et au moment de la réception des travaux, tout avait été déjà distribué. Les métiers de notre périmètre n’en récupèreront même pas les miettes. Sans parler des métiers sur lesquels nous avions encore des attentes.

L’UNSA-Cheminots attend également que la direction fasse un point pénibilité suite à la loi sur la réforme des retraites de juillet 2010 concernant les 10 points pénibilité (dont 9 sont repris par la SNCF). Cette loi doit déboucher sur un accord ou un plan d’action en janvier 2012. Qu’en est-il pour les métiers reconnus du périmètre de cette CFHSCT ?

Dans un autre domaine, l’UNSA-Cheminots a souhaité aborder quelques problèmes relatifs aux Smartphones. Il apparaît que lors d’incidents techniques sur les Smartphones, leur remplacement pose problème. L’ASCT se retrouve donc sans téléphone à bord. Comment peut-il contacter la prochaine gare ou la SUGE en cas de conflit à bord ou d’urgence médicale ?

Toujours au sujet des Smartphones, un système de protection contre l’arrachage sera-t-il prévu, ce type de téléphone étant le premier sur le marché des vols à la tire aujourd’hui, notamment dans les gares de la banlieue parisienne.

Concernant la SUGE, l’UNSA-Cheminots a évoqué à nouveau le problème de la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ). Pourquoi n’existe-t-il pas de commission de discipline pour la SUGE comme pour tous les autres cheminots ?

La personne qui prend la décision de mettre un agent en LSQ a une responsabilité pénale vis-à-vis d’une décision de justice qui reste uniquement un pouvoir de juge. Comment l’entreprise peut-elle intervenir pendant le secret de l’instruction ? Si la personne est condamnée mais que rien n’est inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire, comment peut-on ne pas respecter la confidentialité de la décision d’un juge ? La Direction de la Sûreté déclare qu’il ne s’agit en aucun cas d’une sanction disciplinaire et qu’il n’y a pas lieu de réunir une commission de discipline. La décision est prise par le directeur de la Sûreté après consultation de la direction juridique. Il n’y a pas de décision collégiale.
Quant à la question sur le PDVI (Plan De Veille Informatisé), nous sommes toujours en attente du document de recadrage qui a été décidé en groupe de travail et qui devait être donné dans toutes les directions territoriales. Selon la direction, il devait être envoyé à toutes les directions territoriales avant la fin de l’année.

En réponse aux déclarations liminaires, la présidente de la CFHSCT, revient sur l’annonce d’un budget de 35 millions d’euros faite lors du forum Qualité de Vie au Travail du 15 novembre dernier pour l’amélioration des conditions de travail en 2012.

Concernant les «prises de congé» pour les agents des Trains, il ne s’agit pas d’une expérimentation, puisque le déploiement de ce projet de prise de congé à l’arrivée a déjà eu lieu sur certains axes. Une cartographie de ce déploiement sera présentée lors de la prochaine CFHSCT.

Pour les dossiers en cours, des bilatérales auront lieu en janvier pour l’encadrement aux Trains. Pour le dossier «évolution des métiers en contact avec la clientèle», les groupes de travail sont programmés pour le 1er semestre.
Pour le dossier pénibilité, en réponse à la déclaration de l’UNSA-Cheminots, la présidente précise qu’une CFHSCT extraordinaire aura lieu le 2 février prochain. Des bilatérales sont programmées en début d’année pour déterminer des plans d’actions suite à la loi sur la réforme des retraites de juillet 2010, puis ce plan sera présenté lors de la CFHSCT extraordinaire du 2 février, puis au CNHSCT extraordinaire et enfin au CCE.

Pour la pénibilité à la SUGE, les expérimentations continuent dans les directions territoriales pilotes. Certaines étant positives, la généralisation est en cours (par exemple, gilet de soutien lombaire ou bâton télescopique).
Pour la Médecine d’Aptitude : actuellement, les critères d’aptitude appliqués pour les agents de conduite sont appliqués aussi à tous les métiers ayant des fonctions de Sécurité. Dans le futur RH en préparation, la Direction appliquera l’Arrêté d’Aptitude du 6 Août 2010 à tous les métiers Sécurité.

Pour les Smartphones, la Direction nous informe que la Direction des Systèmes d’informations et des Télécommunications (DSIT) va lancer une étude sur la couverture du réseau.
L’UNSA-Cheminots soulève le problème du non-remplacement des Smartphones en cas de dysfonctionnement faute de disponibilité. Ceci pose la question de la sûreté pour l’agent qui se voit dans l’incapacité de joindre la SUGE ou la prochaine gare en cas de problème à bord.

La Présidente précise qu’elle va en informer le fournisseur et la Direction des Trains. Elle prend également note de notre demande de système de protection contre l’arrachage.
Pour la SUGE, la Direction de la sûreté maintient la possibilité d’équipe à 2. Pour la Loi de Sécurité Quotidienne en réponse à la question de l’UNSA-Cheminots dans sa déclaration, il précise qu’il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire. La décision est prise par le directeur de la sûreté après consultation de la direction juridique. Il n’y a pas de décision collégiale. Il s’agit d’un texte de loi et la SNCF peut être condamnée si elle ne l’applique pas. La direction prend d’abord des mesures conservatoires.
Pour l’UNSA-Cheminots, la SNCF va au-delà de ce que lui demande la loi.

Présentation de l’Agence Prévention Santé au Travail (APST)

L’Agence s’est structurée autour de 3 pôles :

Pôle Ergonomie / Facteurs Humains : 1 Responsable, 2 Consultants.

Pôle Santé et Sécurité au Travail : 1 Consultant Santé et Sécurité au Travail, 8 Conseils en Prévention Voyageurs (CPV) répartis sur le territoire.

Pôle procédures des accidents du travail et des maladies professionnelles : 1 Consultant.

Le pilotage de l’Agence : Le Comité de Gouvernance Voyageurs (CGV) est l’instance de pilotage de l’Agence (représentants des branches, Agence). Le CGV se réunit au moins 3 fois par an pour définir les priorités, apporter les arbitrages nécessaires, faire un point sur les dossiers en cours, valider le programme de travail de l’année A+1, contrôler la réalisation du programme de travail, statuer sur le fonctionnement de l’Agence et ses évolutions.

Missions des CPV : Les CPV remplissent une double mission.
Relayer la politique de prévention santé au travail des branches Voyageurs en s’assurant de son intégration dans les programmes de prévention régionaux et d’établissement. Assurer l’expertise sur les différentes questions relatives à la SST auprès des branches Voyageurs, des responsables d’entité et des directeurs d’établissement. Afin de renforcer l’efficacité globale, chaque CPV est expert d’un ou plusieurs thèmes prévention.

Pour l’UNSA-Cheminots, nos craintes portent sur le dimensionnement de l’agence avec 14 personnes pour assister une centaine de CHSCT Voyageurs.
La Direction précise que l’agence n’intervient que si la demande a une dimension nationale.

Tenue professionnelle gares

Modifications :

• la parka est livrée avec une polaire intégrée,
• les pulls offrent une meilleure qualité thermique,
• de nouveaux polos maille manches courtes sont créés pour les femmes,
• mise à disposition d’un modèle coiffe souple en janvier en complément de la coiffe mixte et du bibi,
• remplacement de la fibre de laine par de la viscose pour régler les problèmes de démangeaison des pantalons,
• modification des poches intérieures vestes hommes et femmes et du blouson (remplacement du zip intérieur par un bouton, suppression des deux poches intérieures peu utilisées),
• suppression des boutons pressions des pattes dos de la saharienne, simplification des poches intérieures,
• chemises/chemisiers : suppression des pattes de manches et de la poche droite,
• suppression des chemisiers à col lavallière,

Quelques modifications demandées par l’UNSA-Cheminots sont à noter :

• l’obligation de commander systématiquement une veste est levée,
• et la possibilité de commander une polaire pour les agents de la vente sera étudiée au cas par cas sur l’insistance de l’UNSA-Cheminots.
• Le refus du port du polo et du jean sur l’axe Est sera revu à notre demande.
• Les ourlets des pantalons qui n’étaient plus faits durant une période faisaient l’objet d’un test. Les pantalons sont à nouveau livrés ourlés.

VISIO

Ce projet permet de centraliser les informations traitées actuellement avec plusieurs applications. Cette démarche a pour but de simplifier les conditions de travail des RET (Responsables Equipes Trains). Mais ce projet comporte malgré tout des risques.
La direction préconise la surveillance par les RET des échéances de visites médicales, des reliquats de congés, etc... Pour l’UNSA-Cheminots, cette mission serait une charge de travail supplémentaire pour les RET et pourrait se transformer en un nouvel objectif à atteindre. Ce nouvel outil est un contrôle supplémentaire. Les agents vont finir par se sentir radiographiés avec ces contrôles permanents. Les nombreuses dérives inhérentes à ce projet sont facilement imaginables. La DDT a pris nos inquiétudes en considération et nous tiendra informés.

ROSACE

Après présentation, la Direction nous assure que ROSACE n’est pas un outil de commande du personnel. Cet outil mesure les opérations et fait une moyenne d’opérations par agent sur un chantier sur les 36 derniers mois (mois glissants) afin de positionner au mieux les renforts et de gérer les absences (hors maladies). Pour l’UNSA-Cheminots, une fois encore le risque de dérives est présent (modifications de roulements, suppression de postes, etc...)
La Direction est incapable de nous dire comment s’est déroulée l’expérience en situation perturbée, l’exemple donné étant réalisé quand tout allait bien. Les organisations syndicales ont fait part de leurs craintes et attendent de voir le projet en place.

Tenue professionnelle SUGE

Présentation du nouvel EPI et du nouveau blouson : les deux font l’unanimité auprès des agents testés. Pour l’EPI, la matière a été modifiée ainsi que la coupe (plus court devant pour accès au bâton et à l’arme, plus long derrière et plus respirant). Pour l’UNSA-Cheminots, ce gilet correspond à nos attentes. Le blouson est en Goretex et la doublure est adaptée à une température extérieure de -18°. L’expérimentation sur 3 directions territoriales est positive. Un REX sera fait au printemps. La dotation est en cours. Les chemises en Ullfrotté seront distribuées en février. Le fournisseur a été changé.

Réponses de la Direction aux questions posées par l’UNSA-Cheminots lors de cette CFHSCT

1. La délégation UNSA-Cheminots souhaite prendre connaissance de la fiche métier d’ASCT afin de connaître ses missions exactes. La manipulation d’ACCELIO et celle du Smartphone sont-elles prises en compte dans cette fiche ?
Les fiches ne reprennent pas de l’utilisation des outils Smartphone ou ACCELIO mais il est fait référence aux savoirs techniques à maîtriser dont les agrès font partie.

2. La délégation UNSA-Cheminots demande une analyse des faits qui se sont produits lors de l’agression de notre collègue le 6 octobre dernier.

• Les faits : Le train 4310 qui reliait Lyon -Perrache à Strasbourg le 06 octobre était équipé d’un titulaire et d’un agent en « b ». Ces deux agents ont contrôlé la voiture 13 de ce train, en convergence. Après la gare de Besançon, ils ont contrôlé un voyageur endormi. Ce dernier s’est réveillé et a présenté une carte de fidélité d’un magasin. L’agent « b » lui indique que cela ne constitue pas un titre de transport. Le voyageur adopte alors un ton agressif et profère des menaces. Le titulaire s’approche pour tenter de calmer le contrevenant. L’agent « b » se retire discrètement pour faire appel au PC SUGE. Il reçoit l’assurance qu’une équipe SUGE et une équipe de police seront présentes à Montbéliard. Il en avise le titulaire et tous deux poursuivent le contrôle en voiture 14.
Peu après, un client les interpelle pour leur indiquer la présence d’un individu surexcité en voiture 13. Les deux agents s’y rendent et retrouvent le contrevenant muni d’un couteau à la main. Il vocifère et se lacère les bras.
Les agents décident d’évacuer les voyageurs présents en voiture 13. Durant cette évacuation, un signal d’alarme est tiré. L’agent « b » se rend vers la tête du train pour requérir l’assistance du conducteur. L’agent de conduite et un AMEC suivent l’agent « b» jusqu’à la voiture 13, ou ils découvrent l’agresseur assis sur un siège et, sur la plateforme de la voiture 12, l’agent titulaire gisant dans son sang.
Un appel pour trouver un médecin a immédiatement été diffusé dans la rame. Un docteur s’est présenté et a prodigué les premiers soins à l’agent titulaire.
Le train a ensuite été acheminé jusqu’en gare de Clerval ou les pompiers ont pris en charge la victime.

• L’analyse : L’analyse est du seul ressort de l’établissement auquel l’agent est rattaché. Elle n’a pas vocation à être communiquée, contrairement au REX qui reprend les enseignements à tirer d’un événement sûreté.

3. La délégation UNSA-Cheminots demande ce que compte faire la direction pour régler le problème des accompagnements des trains sensibles suite à l’agression du 6 octobre 2011.
Le train sur lequel s’est produit cet évènement n’était pas répertorié comme train sensible. Tous les établissements tiennent à jour une cartographie des trains sensibles, par axe, ou par zone et mettent en œuvre des actions à court et à long terme pour intervenir, soit en interne (agents b, EA, GCIF, SUGE) soit en externe (forces de l’ordre).
Un rappel : les forces de l’ordre s’interdisent de nous communiquer leurs programmes d’interventions.
La Direction des Trains a engagé un travail avec les organisations syndicales sur la sûreté. La première rencontre a eu lieu le 10 octobre.

4. La délégation UNSA-Cheminots demande une présentation de l’expérimentation de Formation Corpus Sûreté qui fait appel à un psychologue mise en place à Lille. (REX, déploiement, etc.)

Dans le cadre de sa démarche sûreté, l’ECT de LILLE a mis en place une formation pour les ASCT afin de répondre à une problématique sûreté. Cette formation s’intitule «posture relationnelle sûreté dans le métier d’ASCT».
Elle s’adresse à tous les agents, et les priorités se déterminent de la manière suivante :
• Les agents ayant vécus des situations difficiles.
• Les agents ayant formulé une demande formulée lors de l’EIF.
• Les agents pour lesquels un besoin a été détecté par CBORM lors d’un accompagnement (APS ou post atteintes) ou par le RET lors d’un tandem avec son agent.
Cette journée de formation est complémentaire à notre journée CORPUS sûreté qui se déroule en salle est qui permet de reprendre les fondamentaux juridiques. A ce propos l’ECT de LILLE professionnalise les CBORM sûreté grâce à des techniques pédagogiques interactives.

OBJECTIFS : Identifier les personnalités difficiles pour gérer les régularisations. Respecter le cadre légal en situation de conflit. Connaître les techniques de communication verbales et non verbales en situation de régularisation.

ORGANISATION : Elle se déroule en deux parties : Jeux de rôles le matin dans les rames : Cette partie est animée par les deux CBORM sûreté et consiste à reproduire des scènes ayant été rencontrées par les agents. Les CBORM apportent toutes leurs compétences par rapport au cadre légal, positionnement, attitudes et comportement. Débriefing en salle l’après midi avec la psychologue : cette partie permet à la psychologue d’intervenir en apportant des réponses à leurs questions sur les techniques de communication verbales et non verbales. Les échanges permettent de débattre sur le cadre de référence, l’image que les ASCT renvoient aux clients, les attitudes à avoir).

PRÉPARATION : Avant chaque séance de formation, les deux CBORM sûreté et la psychologue préparent leurs interventions par un briefing de 30 minutes. Ils reçoivent ensuite les candidats afin d’expliquer le déroulement de la journée et favoriser un climat de confiance. Le DSE n’intervient pas dans cette journée de formation. Un débriefing est organisé à la fin de chaque séance avec les CBORM, la psychologue et le DSE. Pour permettre une meilleure cohésion du groupe pédagogique, le binôme des CBORM sûreté est souvent le même.

RÉSULTATS ATTENDUS : Lors des différentes rencontres avec les partenaires sociaux, nous avons pu faire part des premiers retours par les agents qui apprécient les apports tant professionnels que psychologiques.

PLANIFICATION : Le DSE planifie les journées de formation en concertation avec le pôle soutien psychologique.

CONCLUSION : Notre dispositif de formation sûreté devient complémentaire et s’organise de la manière suivante :

CORPUS EN SALLE : Connaissances juridiques, procédures sûreté, échanges avec OPJ.

SÛRETÉ : Le CBORM sûreté accompagne l’ASCT en situation réelle de travail sur une journée de travail.

POSTURE RELATIONNELLE SÛRETÉ DANS LE MÉTIER D’ASCT» : L’ASCT se professionnalise lors des régularisations difficiles.

5. La délégation UNSA-Cheminots demande s’il existe une fiche métier différente pour les ASCT de TER et ceux de Voyages. En effet, les missions sont différentes. Certains roulements demandent la pratique d’une langue étrangère, les distances parcourues sont plus longues à Voyages, de plus en plus de services sont demandés (Railteam).

Il n’existe pas de fiche métier différente entre Voyages et Proximité.
La fiche métier commune est la fiche Emploi Repère. Ce sont les fiches de poste local (ECT) qui précisent les spécificités des missions ou pré-requis pour la tenue (exemple, parler l’anglais pour un roulement dédicacé Railteam).
Le socle commun des fondamentaux Métier (4S) est identique.

6. La délégation UNSA-Cheminots demandent que les écritures de fin de service soient effectivement réalisées en fin de journée (et non entre deux trains comme il est souvent demandé) et ce en raison de la synchronisation des trains à faire (chargements E-billets, schémas) qui prend du temps.

Les écritures de fin de service sont normalement positionnées en fin de service. Elles sont placées en cours de journée en cas d’impossibilité de les mettre en fin de service (afin de ne pas avoir de journée dérogatoire).
La préparation des trains pour obtenir les données nécessaires aux missions de contrôle et de service (Schéma train, PMR et e-billet) sont possibles à l’avance et peuvent être anticipées de manière à obtenir le maximum de données par le réseau filaire pendant le repos du chef de bord (PDA dans le casier Accelio du chef de bord) et permettre ainsi de ne télécharger en GPRS que les mises à jour par rapport aux données initiales.

7. La délégation UNSA-Cheminots souhaite connaître le point d’avancement de l’expertise faite par l’ANACT sur les roulements à Reims.

Cette question ne relève pas de la compétence de la CFHSCT « Voyageurs »

8. La délégation demande pourquoi le RCM (repos, congés, maladie) est identique dans tous les ECT alors qu’il devrait être plus important là où il y a le plus d’absences.

Le RCM n’est pas identique dans les ECT. Il prend en compte les données de chaque ECT.

9. La délégation UNSA-Cheminots souhaite connaître les conséquences sur le métier d’ASCT de la séparation de la médecine aptitude et la médecine du travail.

Une réponse sera apportée ultérieurement.

SUGE :

10. La délégation UNSA-Cheminots demande où en est la dotation du blouson d’hiver qui devait remplacer la solution provisoire mise en place l’hiver dernier. Il serait dommage de revivre une nouvelle solution provisoire dans l’urgence.

11. La délégation UNSA-Cheminots demande où en est le remplacement des chemises « Ullfrotté » dont la mauvaise qualité a été reconnue.

12. La délégation UNSA-Cheminots déplore la mauvaise qualité des tenues en renouvellement par rapport à la dotation initiale. Celle-ci s’est dégradée tant en qualité matière qu’en correspondance de tailles. Les tailles varient entre la dotation initiale et la tenue de renouvellement. Quelles mesures comptent prendre la direction pour régler ces problèmes ?

Cette question a été traitée dans le cadre de la présentation du sujet mis en débat (voir précédemment le paragraphe « Tenue professionnelle SUGE «).

13. La délégation UNSA-Cheminots souhaite connaître le nombre de fois où un OPJ a transféré ses pouvoirs de rétention d’un client sans titre de transport à un agent de la SUGE (LOPPSI 2).

Les dispositions des articles L.2241-2 du Code des Transports et L.529-4 du Code de Procédure Pénale s’appliquent aux contraventions tarifaires comme non tarifaires.
Pour les 9 premiers mois de l’année 2011, la procédure dite du « relevé d’identité » a été mise en œuvre 4331 fois et l’ordre de retenir le contrevenant ou de le conduire devant l’OPJ a été obtenu à 2338 reprises (54 %).

14. La délégation UNSA-Cheminots demande sur quoi se base l’entreprise pour mettre un agent LSQ sans décision de justice? Nominativement qui valide à la décision de justice ? Quelle est la personne physiquement responsable de l’application en cas de contestation devant une juridiction française ? Sans décision de justice, pourquoi ne pas rendre un avis commissionnaire comme dans le cadre des conseils de discipline ?

Le respect de l’article L. 2251-2 du Code des transports constitue pour l’employeur une obligation légale assortie en cas de violation d’une sanction pénale. En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 2252-1 II du Code des transports, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, le fait d’employer une personne en violation des dispositions de l’article L. 2251-2 du Code des transports.
Compte tenu des obligations ainsi mises à la charge de l’entreprise, cette dernière est tenue d’appliquer strictement les dispositions légales prévues par l’article L. 2251-2 du Code des transports.
La décision d’affectation ou de maintien d’un agent au sein du service de la SUGE prise en application des dispositions de l’article L. 2251-2 du Code des transports appartient par conséquent à l’entreprise.
Le maintien ou non de l’agent au sein du service interne de sécurité est décidé par le directeur de la SUGE après avis explicite et argumenté de la Direction Juridique.

15. La délégation UNSA-Cheminots demande qu’une expertise soit réalisée sur le roulement actuel des agents du PCNS au niveau des postes tenus, de la charge de travail et du nombre de personnels.

16. La délégation UNSA-Cheminots demande pourquoi les agents en poste au PCNS ne bénéficient pas de NU avant les prises de nuit.

Ces questions ne relèvent pas de la compétence de la CFHSCT « Voyageurs ». Ces questions ont été examinées lors de la réunion des Délégués du personnel AODE du 15/09/2011.

17. La délégation UNSA-Cheminots souhaite savoir pourquoi certaines DT choisissent de mettre le TIS dans une période de soirée, au risque de ne laisser que 10h de repos journalier, ce qui augmente la fatigue du personnel.

Les journées TIS doivent être programmées conformément à la réglementation du travail en vigueur.

18. La délégation souhaite savoir pourquoi le PDVI n’est pas appliqué dans certaines DT, alors qu’il devrait permettre d’améliorer les conditions de travail des agents du terrain.

Seule une Direction Territoriale n’a pas encore lancé la démarche du PDVI (plan de veille informatisé)

Gares :

19. Suite à la mise en application de l’annexe B8 du contrat STIF et la création d’équipes mobiles, la délégation UNSA-Cheminots demande des précisions sur :

l’évolution du CO avant et après la mise en place des équipes mobiles,

quelle organisation (à quel DPX seront rattachés les agents),

quel régime de travail,

quelles qualifications,

quel temps consacré aux missions en gare et dans les trains,

combien d’agents dans chaque équipe,

comment sera assurée la sécurité des agents,

existera-t-il une réserve dédiée,

quelle formation pour les agents intégrant les équipes mobiles,

quel impact sur les EVS.

Cette question ne relève pas de la compétence de la CFHSCT « Voyageurs »

20. La délégation UNSA-Cheminots souhaite connaître la décision de justice arrêtée le 28 juin dernier à Metz au sujet des temps de pauses dans les CLD.

Par arrêts du 6 septembre 2011, la Cour d’Appel de Metz a confirmé les jugements sans toutefois se prononcer sur l’importance ou non des projets. Les expertises sont donc en cours.

21. Tenue professionnelle Gares : La délégation UNSA-Cheminots réitère sa demande de suppression de l’obligation de commander une veste + un bas. Le fait de ne pas commander la veste bloque le système. Par ailleurs, la qualité des vêtements s’est-elle améliorée (matière, coupe...) ?

22. La délégation demande que la dotation de polaires à la Vente ne soit pas refusée systématiquement et qu’elle soit étudiée au cas pas cas en fonction de la géographie du site et de la situation des guichets par rapport à l’extérieur.

Ces questions ont été traitées dans le cadre de la présentation du sujet mis en débat (voir précédemment paragraphe « Tenue Professionnelle Gares »).