Dossier Pénibilité INFRA V

Point d’étape sur le dossier Pénibilité à l’Infra V

GT du 30 mars 2010 issu de la CFHSCT VA

L’avenant au décret sur la pénibilité issu de la réforme des retraites de 2007 et rajoutant 19 nouveaux emplois-repères (dont 13 à l’Infra) aux 58 métiers à pénibilité avérée définis à l’origine, est toujours en cours de signature au ministère concerné : ce qui bloque toute péréquation.

A été présenté aux O.S. un outil de mesure de la pénibilité conçu par le Matériel, avec proposition d’adaptation à l’Infra V sur la base des emplois-repères (ER) reconnus pénibles sans remise en cause des acquis (prime, accès CPA, passif pénibilité conservée). L’objectif est de diminuer, voire de supprimer la pénibilité des postes.

L’orientation prise fait une approche plus ciblée sur les emplois tenus pour un emploi-repère donné.

Les mesures pénibilité de 2009 portent sur : une cessation progressive d’activité selon 2 niveaux (CPA P1,CPA P2)  pour les durées d’exercice d’un métier reconnu pénible durant 12, 20 ou 25 ans avec versement d’une gratification exceptionnelle sans péréquation pour la retraite. D’autre part, le décret à la signature du ministre comporte deux notas :

• Le premier stipule que, si un agent n’est pas sur un emploi repère pénible, il peut bénéficier des mesures ci-dessus pour les travaux de nuit, charge d’amener la preuve au travers de ses bulletins de paie qu’il a effectué au moins 65 nuits par an durant les 12, 20 ou 25 années.

• Le second nota prévoit pour les ER tenus à pénibilité avérée, qu’en cas d’aménagement de poste de travail, le métier n’est plus compté comme pénible, ce qui ne retire pas la pénibilité déjà effectuée auparavant et avant aménagement.

L’Avis de l'UNSA

Ce deuxième nota a été présenté a minima lors de la table ronde 2009 pénibilité avec les fédérations. Aucune d’entre-elles, à cette époque, n’a vraiment réagi. Pour l’UNSA, la suppression de la pénibilité des emplois repères doit impérativement passer par les CHSCT. Il faut des garanties que la Direction de l’Infra est incapable de fournir aujourd’hui. A l’instar des autres O.S.,  l’UNSA demande la tenue d’une table ronde sur le nota n°2 du décret à la signature du ministre.