CPC Matériel du 9 juin 2011

L'ordre du jour de cette instance prévoyait une information sur MASTERIS. Au vu des sujets à aborder à l'occasion de cette réunion, le Directeur du Matériel a pris l'initiative de reporter ce point à la CPCMT de Novembre. Les OS présentes ont formulé la même demande pour la présentation de l'application APPETIT, ce qui a été accepté. Malgré cela, cette réunion débutée à 9h s'est prolongée jusqu'à ….21h45. Pour l'UNSA-Cheminots, la question de l'efficacité de telles réunions « marathon » se pose. A ce jour, notre proposition de scinder les questions « Matériel » et « Traction » pour en faire 2 instances traitant avec efficacité le fond ne remporte pas d'écho favorable de nos directions respectives.

En préambule, notre délégation interpelle le Directeur du Matériel sur une rumeur faisant état pour le Technicentre de Romilly de la suppression de 5 OPPR TGV sur le programme 2012, représentant le travail de 70 agents sur l'année.

En réponse, le Directeur du Matériel nous informe que l'activité Voyage n'a pas encore stabilisé sa commande pour 2012, et qu'en conséquence, la charge de Romilly n'est pas clairement définie.

La gestion de fin de vie des rames TGV SE est actuellement à l'étude par l'activité Voyage, laquelle hésite entre les prolonger ou les remplacer par des TGV neufs.

Pour le Directeur du Matériel, la question n'est pas "comment on supprime 70 emplois à Romilly éventuellement ?", mais plutôt "quelle charge on donne à Romilly pour faire travailler ces 70 salariés ?".

Pour l'UNSA-Cheminots, cette approche de la gestion de production est d’ailleurs déclinable sur tous les autres sites du Domaine.

 

Un point d'étape du projet STF (Supervision Technique de Flotte) est présenté. Nous sommes informés que les STF de Normandie (BB 60000) et PRG (TGV) sont opérationnelles sur les missions de gestion de la flotte et de la programmation des opérations de maintenance. Les missions relatives à la maitrise technique et au REX maintenance sont par contre encore en cours de définition. Nous apprenons tout de même que les STF se substitueront aux actuels BOT dans le processus du bilan de série animé par les cellules Vie Série des Technicentres industriels.

L'UNSA-Cheminots a de nouveau demandé qu'une cartographie des flottes des 34 STF (avec les matériels concernés et les établissements prestataires) soit communiquée aux OS. Peut-être l'aurons-nous avant la CPCMT de Novembre ?

Concernant le projet AGIRRE, un Retour d'Expérience des sites pilotes (BISCHHEIM et RENNES) est également présenté en séance. Les remontées du terrain ont permis de définir quelques 200 actions pour faciliter le déploiement dans les établissements de la première vague.

L'UNSA-Cheminots fait le constat que beaucoup d'actions correctives ou de formations sont orientées vers la logistique industrielle. Cela montre que le niveau de performance attendu suite à PLI n'est à ce jour pas atteint, et que cela handicape la bonne mise en route des projets AGIRRE et OSMOS.

Réponse aux questions posées par l'UNSA-Cheminots :

LA PRIME :

La part collective est encore assujettie au critère « accidents du travail » dans certains établissements (TC Le Landy, TI Bischheim) alors que la Direction du Matériel avait pris l'engagement de faire disparaître cette item, face au risque de ne pas voir déclarer tous les accidents de travail qui le méritent. Notre délégation a également constaté l'existence d'un critère « signature des fiches de première diffusion » au TC limousin, ce qui n'est pas un gage de qualité de la formation, mais seulement une incitation à la formalisation d'une action réalisée ou pas. Nous réitérons notre demande de voir disparaître de tels critères d'attribution, à défaut d'intégration des moyens donnés par l'A PRIME dans le véritable salaire des agents du Domaine.

Réponse du Domaine :

D’autres indicateurs que le taux de fréquence des accidents du travail sont susceptibles d’intégrer la sécurité du personnel dans les critères d’attribution de la PRIME. D’autre part, la prise en compte du taux d’AT dans quelques technicentres ne se conçoit que comme un indicateur non exclusif pour la part collective.

La fiche de 1^ère diffusion concerne la mise à disposition des agents de nouveaux documents ou de rectificatifs. Conformément au référentiel MA 0038, le renseignement de cette fiche est obligatoire («pour attester de la» ? NDLR) prise de connaissances liées à la maintenance. L’utilisation de cet indicateur n’est donc pas choquante.

Sur ces sujets, l'UNSA-Cheminots fait le constat que les dirigeants du Domaine Matériel refusent d'admettre que de tels critères peuvent engendrer des pratiques dangereuses, à l'inverse de l'objectif affiché.

En effet, le critère AT incite les agents légèrement blessés (ainsi que la hiérarchie) à ne pas déclarer l'accident du travail pour ne pas pénaliser l'ensemble des agents de l'unité (et attester d'une bonne gestion). Pour l'UNSA-Cheminots, si ce critère doit perdurer, une approche plus juste pourrait être possible. Celui-ci devrait refléter l’obligation de l’employeur dans la bonne maîtrise des risques liés à l’activité, la PREVENTION dans l’analyse des risques et dans le traitement des AT intervenus devant rester la règle est cependant possible. Seuls les accidents dont la responsabilité de l'agent est prouvée suite à l'enquête et l'analyse par l'arbre des causes pourraient entrer dans le calcul. Cela exclurait ainsi les accidents dont la responsabilité revient à l'employeur, et pour lesquels les agents n'ont pas à être pénalisés.

Concernant le critère « fiche de diffusion d'un document », l'Entreprise montre que son intérêt ne se porte que sur la quantité, au détriment de la qualité de l'action de formation dispensée à l'agent. Un indicateur du nombre d’heures pointées en réelle diffusion serait intéressant plus pertinent sur le quantitatif et qualitatif, et non discutable car tracé en comptabilité.

GIR/A PRIME :

Nous constatons que dans certaines UO de production, les DPX (qualif. E) sont éligibles à la GIR, alors que l'ADUO (également qualif. E) est éligible à l'Aprime, bien qu'il remplace le DUO pendant ses absences.

Ceci n'encourageant pas les agents qualif. E à endosser des responsabilités. Nous demandons que dans le cadre des parcours professionnels du Domaine, les postes d'assistant DUO soient calibrés sur la qualification F, ce qui permettrait en plus de les rendre éligible à la GIR.

Réponse du Domaine :

Il n’est pas prévu de réévaluation dans ce type d’emploi.

Pour l'UNSA Cheminots, la question du taux d'encadrement du Domaine est au cœur de ce sujet, ainsi que notre revendication d'une véritable réflexion sur les parcours professionnels. Faudra-t-il mettre en place un rapport de force pour faire avancer ce dossier ? Nous y sommes prêt dans l'hypothèse ou l'entreprise continuerait de ne pas nous entendre.

EIA :

La délégation demande si l'objectif « nombre d'innovations formalisées » est véritablement un indicateur pertinent de la performance d'un collaborateur. Si tel n'est pas le cas, nous demandons que cet objectif disparaisse des EIA.

Réponse du Domaine :

La démarche innovation au Matériel représente 60 % des idées déposées et 75 % des idées appliquées dans l’entreprise ; les innovations appliquées en moins de trois mois sont l’objectif qualitatif du domaine. Au niveau national, l’IP a rapporté 95 M d’euros en 2010. C’est, en plus du gain financier, un outil managérial fort. Chaque établissement s’est fixé un objectif à atteindre. Chaque agent « acteur dans ce domaine » est concerné pour contribuer à ce dynamisme.

Pour l'UNSA-Cheminots, la réponse de l'entreprise renvoie au même type de commentaire que la question sur l'APRIME. Refuser d'admettre que la quantité ne fait pas la qualité ne peut qu'engendrer des difficultés de management et décrédibiliser l'encadrement.

GIR :

Nous demandons à savoir pourquoi un poste de « responsable achat établissement », au CO sur la qualification E, bien qu'étant mentionné dans la fiche de poste « management, encadrement », et ayant sous sa responsabilité 1 ADPX et 3 collaborateurs, est considéré comme non éligible à la GIR.

Réponse du Domaine :

En dehors des DPX Production, l’attribution de la GIR, à titre exceptionnel, a été étendue aux responsables des Cellules Logistique Industrielle et aux responsables des équipes Installations Outillages placés sur la qualification E.

Pour l'UNSA-Cheminots, il est difficile d'admettre que le poste de « responsable achat établissement » ne participe pas à la production, alors que l'entreprise nous sert à tour de bras la nécessité d'un travail en « collectif de production imbriqué » autrement appelé « global chain ». Cela montre également combien le principe d'attribution de la GIR est inégalitaire.

TGV LYRIA :

Quel établissement réalisera la maintenance des 19 rames POS rachetées par les CFF et qui circuleront exclusivement sur Genève, Lausanne et Berne à partir de décembre 2011 en remplacement des rames TGV SE ?

Réponse du Domaine :

Pour le moment le calendrier de la desserte sur la Suisse n’est pas calé. La maintenance des 9 rames sera gérée par la STF TGV.

Par ces quelques mots, le Domaine Matériel laisse entrevoir un méfait de la mise en place des STF : la perte des prérogatives de programmation des opérations de maintenance d'une flotte donnée, qui interdit toute anticipation des charges de production pour les Technicentres prestataires.

LA SNCF est certifiée Etablissement en Charge de Maintenance (ECM), sa filiale ERMEWA l'est aussi ; le schéma de maintenance SNCF est différent de celui d'ERMEWA. Quid de la politique de groupe ?

Réponse du Domaine :

Le groupe SNCF laisse aux entités filiales et activités de l’EPIC, le choix de l’ECM afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités de chaque marché.

La Direction du Matériel est l’ECM pour le compte de l’Infra, la Traction, VFE ainsi que pour des clients externes.

Nous sommes également sous-traitants d’ECM, au titre principalement de l’ingénierie de maintenance, pour différents ECM, notamment ceux du Groupe SNCF (CTC, ERMEWA ou STVA).

Cette diversité de réponse peut être considérée comme un atout concurrentiel dont se dote le Groupe.

MI79 :

La chaine de production du TI de Rennes enregistre d'importants retards sur le planning de sortie initialement prévu. Quelles en sont les raisons ? Cela est-il susceptible de remettre en cause la continuité de ce programme sur le site ?

Réponse du Domaine :

Ce sujet a été a abordé par le Directeur d’établissement, J.P. GOMARIS et le Directeur Industriel, J.L. COUSQUER, avec tout le personnel le 11 avril 2011.

Les difficultés sont liées à trois raisons :

- les études inachevées au lancement,

- les difficultés d’approvisionnement,

- des standards RATP différents des standards SNCF.

Le programme sera terminé.

En complément de cette question, l'avenir du Technicentre de Rennes est abordé. En effet, le site étant inclus dans le périmètre du projet d'extension de la gare, l'unité de production « voiture » ne survivra pas à la fin de la chaine MI79. La direction de l'établissement travaille pour reconstruire une unité de production « PRM » en périphérie de Rennes.

MAINTENANCE AGILE :

Le maillage du dispositif de maintenance « agile » impose des temps de parcours routiers incompatibles avec le référentiel RH0077 (de Tours vers la Bretagne, de Lyon vers Limoges par exemple). Nous demandons que le maillage soit recalculé pour respecter la réglementation du travail.

Réponse du Domaine :

Dans tous les cas, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de Mobi-Wag, la règlementation du travail doit être respectée.

Concernant les 2 exemples cités, il n'est absolument pas prévu que l'équipe de Sibelin intervienne jusqu'à Limoges et en ce qui concerne la Bretagne, d'autres ressources sont disponibles sur Rennes, voire Nantes.

Les équipes d'intervention sont avant tout localisées sur les sites des technicentres qui disposent d'une activité wagons.

Toutefois, une ressource est utilisée au Technicentre de Rennes pour des interventions mobiles sur la Bretagne, permettant ainsi de réduire les temps de parcours. Il ne peut être assuré une présence de M sur tout le territoire (sans assurance de charge) et une des solutions consiste à réaliser l'intervention sur 2 jours pour maîtriser les amplitudes de travail du conducteur.

Il est clair qu'avant tout déplacement, l'itinéraire et les temps de parcours doivent être préparés pour maîtriser ces aspects.

Pour l'UNSA-Cheminots, il est important et urgent que les IRP locales (DP et CHSCT) dont le périmètre intègre les équipes de maintenance « AGILE » s'emparent du sujet et contrôlent la bonne application de la réglementation du travail, notamment sur le respect des amplitudes de travail, du risque routier, et des conditions d'intervention sur les sites extérieurs.

MASTERIS :

Comme suite à la CPC du 31 mars 2011, nous demandons à connaître les principaux contrats signés au bénéfice des établissements de maintenance du Domaine.

Réponse du Domaine :

Les principaux contributeurs à l’activité Masteris sont le TSEE, le TC Alsace, le CLI, le TC NPDC et le TI Rouen QM.

NAT :

nous demandons une présentation des mesures prises pour pallier les dysfonctionnements de mise en service de ce nouveau matériel.

Un plan d’action a été demandé à Bombardier afin de remédier aux dysfonctionnements des Franciliens.

Bombardier a mis en place une organisation spécifique (réunions quotidiennes). Une revue hebdomadaire de l’avancement du plan d’actions est réalisée par l’équipe projet. Les modifications sont implémentées sur une mini-flotte.

Une fois que l’efficacité de la modification est démontrée, la modification est déployée sur l’ensemble du parc. De plus une revue mensuelle est réalisée par le Directeur du Matériel avec le Management de Bombardier.

Un travail a été réalisé avec les équipes de Joncherolles pour améliorer la qualité de transmission des informations entre les équipes. Un retour d’expérience est en cours sur les nouveaux projets et les conséquences sur les mises en services des engins Régio 2N sont à l’étude.