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Bonne année de santé ! Quoi de plus précieux ?

Commission Supérieure de la Santé du 29 novembre 2011

La santé est un droit fondamental, pas un privilège. Chaque citoyen doit pouvoir recevoir des soins de qualité mais cette évidence est loin d’être acquise. Les disparités de l’accès aux soins sur le territoire sont effrayantes. De véritables déserts médicaux se sont créés au fil des années et les difficultés d’accès aux soins s’aggravent notamment pour les personnes qui vivent en milieu rural. Et pendant que la population française progresse, (nous sommes plus de 65 millions d’habitants), la densité des médecins baisse. Notamment les médecins de secteur 1, le seul totalement pris en charge.

Chacun d’entre-nous perçoit également le renchérissement des coûts des mutuelles. De plus, le reste à charge des dépenses médicales est de plus en plus important, suite aux multiples franchises et déremboursements des médicaments. Faut–il s’étonner dès lors du résultat d’un sondage du CSA effectué en 2011, qui dit que 29% des citoyens (soit 1/3 de la population française) renonceraient à se soigner pour des raisons financières. Schoking or not schocking ?

Tout ceci fait le bonheur des pharmaciens et des industries pharmaceutiques qui voient se développer un nouveau marché qui progresse de 8% par an : l’auto-médicalisation. Le recours à cette pratique est encouragée de façon pernicieuse et chacun d’entre-nous y a recours sans bien en mesurer les conséquences...

La protection sociale est devenue un vaste marché financier promis aux assureurs de tous genres. Même les mutualistes changent leurs statuts pour ne pas être en reste.

Depuis 2007, tout est fait pour démanteler et détricoter sournoisement le système solidaire de protection sociale. Le mouvement a démarré dès janvier 2008 suite à la volonté du Président de la République d’instaurer une franchise médicale comme dans les compagnies commerciales d’assurances. Puis, durant 5 ans, les vagues de déremboursements se sont succédés jetant au panier des certitudes sur certains médicaments jugés subitement inefficaces, remplacés par de nouveaux médicaments plus chers.

S’il fallait faire un bilan de 5 années de la protection sociale il pourrait se résumer à « soignez-vous si vous pouvez dépenser plus ».

Et pendant ces années le service médical de la SNCF a évolué, terme générique utilisé pour signifier « régresser ». L’exemple le plus frappant est celui du réseau des cabinets médicaux qui se réduit année après année. Ils n’étaient plus que 127 en 2010 et ils passeront sûrement sous la barre des 120 en 2012. Sont annoncées pour la seule région Alsace les fermetures des cabinets médicaux de Belfort et de Hausbergen.

Plus largement l’UNSA déplore l’état des lieux général du service médical à la SNCF. Depuis trois décennies, les façons d’organiser le travail ont changé. Le poids croissant des logiques financières met une pression sur les coûts salariaux. Du coup, chacun n’a plus le temps d’inventer une façon de faire plus efficacement.

Le service médical doit être un lieu préservé, hors production et impératifs de travail. L’UNSA formule le vœu en ce début d’année 2012 que la Direction change enfin de calculette et qu’elle jette aux orties celle qu’elle utilise depuis des lustres où ne figurent que les signes divisions et soustractions.

Médecines revisitées,

aptitudes nouvelles formules

Le paysage réglementaire fixant les conditions d’aptitude physique et psychologique des agents habilités aux taches de sécurité définies dans l’arrêté aptitude de 2003, a considérablement évolué depuis 2010.
La transposition des directives européennes, l’ouverture à la concurrence, la séparation de la médecine d’aptitude de la médecine du travail ont un effet direct sur ces évolutions.

A ce jour les textes impactant le périmètre de l’aptitude sécurité sont parus. Les pouvoirs publics souhaitant rester en dehors de la conduite et du pilotage de l’aptitude sécurité, certains décrets d’application ne verront donc jamais le jour. Aussi le « vide » créé doit être comblé par les Entreprises Ferroviaires (EF) - dont la SNCF- qui sont en responsabilité du maintien d’un même niveau de sécurité ferroviaire. Il s’agit de ne pas remettre en cause le certificat de sécurité des dites entreprises.

Concernant le personnel, le changement majeur résultant de la parution des décrets relatifs à l’aptitude sécurité des circulations est la différence de législation s’appliquant aux agents de conduite et aux autres agents soumis à la sécurité des circulations.

En outre, la séparation de la visite de médecine de travail et d’aptitude complexifie le système et interroge fortement quant à la réalité du terrain, au vécu des agents et aux situations inédites qui vont être rencontrées. Il est impératif de clarifier les processus et de ne pas s’en tenir à de grands concepts. Que ce soient les agents sur le terrain, les managers ou les professionnels de santé, chacun doit pouvoir comprendre l’articulation entre l’aptitude au poste du travail (médecine du travail) et l’aptitude aux fonctions de sécurité ainsi que les incidences liées aux aptitudes ou inaptitudes.

Suite à l’arrêté d’aptitude de 2003, la SNCF avait organisé la mise en place du suivi de l’aptitude sécurité de ses agents au sein de ses cabinets médicaux ; elle a donc l’expertise et les ressources nécessaires en la matière.

Il est indispensable de garder et de valoriser cette expertise au sein de l’entreprise, voire de la développer en proposant ce service aux Entreprises Ferroviaires (EF). En revanche, les moyens attribués – personnel médical et paramédical, locaux, formations, budget…- doivent être à la hauteur des enjeux.

La loi relative à la réforme de l’organisation de la médecine du travail parue en juillet 2011 ne donne pas d’éléments sur ses conséquences à la SNCF. Cette dernière part du principe que son organisation ne devrait pas être modifiée. En revanche les périodicités des visites de médecine de travail évoluent.

L’UNSA-Cheminots restera vigilante quant au maintien d’une médecine du travail de qualité et la mise en place de moyens suffisants pour assurer la médecine d’aptitude sécurité.

Médecine aux petits soins des cheminots !

Commission supérieur de la Santé du 9 juin 2011

Une bonne santé est un état stationnaire qui ne présage rien de bon et personne n’est à l’abri d’un potentiel pépin de santé plus ou moins grave. Le seul et unique but de ce propos est de faire comprendre aux lecteurs non-initiés où peu aguerris, le sujet et l’instance évoqué ci-dessous, mais également l’importance, sous-estimée et sous-utilisée du réseau de la médecine de soins de l’entreprise SNCF.

L’UNSA-Cheminots se plaît de rappeler autant que possible cet atout de notre régime spécial qui fait partie intégrante du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel.

Le chapitre 12 du Statut précise à l’article 2 que ‘’ l’agent du cadre permanent atteint d’une maladie d’origine non professionnelle ou blessé en service’’ à droit :

aux soins gratuits qui lui sont dispensés par les médecins et auxiliaires médicaux désignés par la SNCF.

Le RH 0697 donne des précisions complémentaires sur la portée de cette spécificité de notre régime. Par médecine de soins, il convient d’entendre :

• les soins et prescriptions offerts gratuitement aux agents en médecine générale et en médecine de spécialité dans les cabinets médicaux de la SNCF,

• les soins et prescriptions offerts gratuitement aux agents en médecine générale et en médecine de spécialité par les médecins SNCF de proximité, dans leur cabinet médical personnel ou au domicile des agents,

• les soins d'auxiliaires médicaux offerts gratuitement aux agents dans les installations médicales de la SNCF,

• la participation du Service médical à des actions de prévention en santé publique en faveur des agents.

La commission Supérieure de la Santé créée en 2001 examine les orientations et le fonctionnement de la médecine de soins au sein du Service médical de la SNCF.

Chronique d’un Service Médical

au cœur d'un enchevêtrement de réformes

En l’espace de quatre ans, le paysage médical français a considérablement évolué. L’assurance maladie chroniquement déficitaire a poussé les Pouvoirs Publics à une course effrénée aux économies.

L’année 2009 a vu naître la réforme de l’assurance maladie et la mise en place des ARS (Agences Régionales de Santé). Cela va considérablement impacter notre réseau de soins SNCF dont l’offre est déjà fortement réduite

La loi de simplification des droits du 12 mai 2009 a mis fin au régime dérogatoire de la médecine de travail à la SNCF.

La loi ORTF du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires a instauré l’obligation d’obtention d’une licence pour les conducteurs dont la fréquence des visites d’aptitude sécurité est repoussée à 3 ans.

La réforme de la biologie médicale a pris forme par l’adoption d’une ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 réformant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Les conditions de prélèvements sanguins sont également aménagées. Sont notamment concernées par cette disposition les infirmières réalisant des prélèvements pour le compte du laboratoire de biologie médicale.

La proposition de loi relative à la réforme de la médecine du travail actuellement en cours bouleversera l’existant et le mode de suivi des salariés. Elle révolutionnera notre service médical et le mode d’exercice des professionnels qui le composent.

La SNCF n'est pas en reste en matière de réorganisations. La séparation des médecines de travail et de soins est quasi effective, la partition avec la médecine d’aptitude sécurité doit être finalisée pour fin juin 2011. En revanche, si l'Entreprise doit être légaliste, cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Aujourd'hui, le tribu est lourd à payer pour le Service Médical, ses professionnels et a fortiori pour l'ensemble des agents de l'Entreprise dont la protection sociale est constamment revue à la baisse.

Les professionnels de santé sont touchés à tous les niveaux. Les médecins, dont la plus-value n’est pas reconnue par leurs dirigeants, doivent faire un choix d’exercice professionnel, pas forcement de gaieté de cœur. Ces nouvelles législations ne sont pas sans conséquences pour les infirmières que l’Entreprise veut spécialiser alors que leur décret de compétence leur attribue une polyvalence. La réforme de la biologie ajoute une incertitude sur l’avenir des laboratoires et l’organisation des prélèvements sanguins. L’accréditation obligatoire permettra-t’elle de poursuivre l’articulation des laboratoires avec le réseau des cabinets médicaux ?

Dans une entreprise dont le maître mot est « réduction des coûts », le réseau des cabinets médicaux, laboratoires, services de radiologie et kinésithérapie est fortement mis à mal : fermeture des structures de façon définitive ou ponctuelle, postes découverts, désorganisation dans la gestion des visites médicales, épuisement et démission du personnel subissant des problèmes récurrents. Quant aux hiérarchiques de proximité, comment bien faire avec les moyens qui leurs sont donnés ?

En outre, l'UNSA-Cheminots dénonce la déconsidération des dirigeants envers les médecins et infirmières, les personnels des laboratoires et de la radiologie ainsi que l'ensemble des secrétaires médicales.

Il est urgent que l'entreprise instaure une politique permettant d' attirer et de garder son personnel au sein de ce service, plus facile à casser qu'à reconstruire. L'UNSA-Cheminots y travaille.

Pour l’UNSA-Cheminots, ces lois et réformes, se cumulant à la pénurie médicale et à la réforme des études paramédicales, doivent déboucher sur des horizons nouveaux pour ces personnels. L’Entreprise doit prendre la mesure de la situation pour enfin reconnaître leurs compétences et permettre un déroulement de carrière à l’instar des autres filières de l’Entreprise.

La technicité et la responsabilité doivent être actées avec l’attribution du code prime 3. Un travail approfondi sur les parcours professionnels, dans un cadre de réel dialogue social, doit être effectué et des passerelles doivent être mises en place.

Une vraie politique d’embauche des personnels paramédicaux, compte tenu de la pénurie actuelle sur le marché du travail doit être mise en place. L’ancienneté et l’expérience acquises hors entreprise doivent être prises en compte, le niveau d’embauche des personnels paramédicaux doit être revu avec la prise en compte de la valorisation des diplômes au niveau licence.

Le service médical et ses acteurs doivent avoir un rôle central dans la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

L’UNSA-Cheminots a fait des propositions autour de cette problématique et exige que l’Entreprise se dote de moyens humains et financiers en conséquence. Non seulement les effectifs médicaux et paramédicaux doivent être conservés en remplaçant tous les départs, mais l’Entreprise se doit de pourvoir les postes vacants avec une politique de recrutement offrante, adaptée à la pénurie des professionnels. Toutes les activités médicales (travail, aptitude sécurité et soins) doivent être maintenues dans l'Entreprise, ce qui assurerait la pérennité des métiers.

En outre, l’UNSA-Cheminots ne peut pas passer sous silence tous les nouveaux enjeux de la médecine de santé au travail, de l’évolution du travail avec ses composantes de globalisation et de restructuration, de nouvelles technologies, de flexibilité et précarité, de pression du temps associés à un vieillissement de la population au travail. L’Entreprise doit le mesurer et donner les moyens au Service Médical de mener à bien ses missions dans le cadre d’une politique contractuelle ambitieuse.

Craintes, interrogations et hypothèses demeurent nombreuses sur la médecine de travail, de soins et d’aptitude dans un service unique en son genre dont la plus-value doit être reconnue.

Les personnels des services médicaux ne demandent que de travailler dans la sérénité, s'épanouir au travail et pouvoir remplir leurs missions au service d'autrui.

Pour l'UNSA-Cheminots, dans l’entreprise de demain, le service médical et les professionnels qui le composent, sont et doivent rester les maillons essentiels de la santé des cheminots.

La Commission Supérieure de la Santé du 15 juin 2010

De mal en pis ...

Le mois de juin est celui des bilans : celui du régime général pour l’année 2009 reflète bien l’état social du pays. La nouvelle dégradation du déficit du régime général est essentiellement due à l’impact de la récession sur les recettes. Le coût du vaccin H1N1 pèse dans les comptes sociaux pour 500 M€.

Le déficit du régime général a peu varié entre 2003 et 2008 (une dizaine de milliards d’euros) mais il a quasiment doublé en 2009. Le bouclier fiscal et sa loi TEPA, ajoutés à la crise financière ont clairement bousculé les équilibres fragiles des comptes sociaux déficitaires.

D’un point de vue comptable, le bilan 2009 du régime général présente une dégradation de plus de 10 Md€ par rapport au résultat enregistré en 2008 pour atteindre un déficit de 20,3 Md€ ! Toutes les branches affichent des déficits importants en 2009. Pourtant des mesures sont prises et force est de reconnaître leur inefficacité. Le forfait hospitalier est passé à 18 € depuis le 01 janvier 2010, et depuis le 1er avril 2010, plus de 200 nouveaux médicaments ont vu leur taux de remboursement chuter de 35 à 15%. Les assurés sociaux (nous tous) participent financièrement, de plus en plus, au redressement financier des comptes sociaux. Le poids des dépenses de santé ne cesse d’augmenter dans le budget des familles et le ratio cotisation/remboursement devient de plus en plus faible. Il pourrait inciter une bonne partie de la population en bonne santé à se poser la question :’’pourquoi cotiser ?’’

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