Suge : où en est-on ?

La sûreté à la SNCF prendrait, dit-on, une nouvelle dimension. Elle se positionne dans l’organisation de l’entreprise pour s’intégrer et être mieux reconnue tant en interne qu’en externe. Ce positionnement, décidé par la direction, a de lourdes conséquences sur les structures existantes.

En premier lieu, ont été mises en place à compter du 1^er janvier 2010, des directions territoriales Suge regroupant ainsi géographiquement les ex brigades régionales. Cette réorganisation n’a pas été sans conséquences sur l’emploi. De fait, plusieurs postes d’encadrants ont été supprimés au motif de la mutualisation de certains postes ainsi que de la réduction de DPX, réduction que l’on peut qualifier de massive. De nombreuses mutations ont dû s’opérer parfois dans un contexte difficile. Notre organisation syndicale a fait connaître à plusieurs reprises, lors de groupes de travail, son désaccord sur la politique de réduction des effectifs au sein de la Suge et a souligné le cas de certains collègues dont le changement d’emploi a été « accepté » dans la difficulté voire dans la souffrance.

Aujourd’hui, se profile une autre réorganisation. Celle-ci concerne à nouveau les directions territoriales Suge ainsi que les actuelles directions sûreté de zone. Il s’agit de regrouper les deux services pour n’en faire qu’un seul sur une zone géographique calquée sur les zones de défense. L’entreprise justifie ce changement en invoquant la nécessité de n’obtenir qu’une seule et même entité sûreté regroupant la partie opérationnelle (Suge) et la partie institutionnelle, pour n’avoir en fait, qu’un seul interlocuteur au regard des autorités externes (préfecture, police, gendarmerie, etc.).

 

Cette réorganisation aura un nouvel impact sur l’emploi puisqu’il s’agira, une nouvelle fois, de mutualiser certains services. L’entreprise a d’ores et déjà indiqué qu’aucune suppression de postes n’est envisagée.

L’UNSA- Cheminots prend acte de cette affirmation mais reste sceptique si l’on se réfère à la réorganisation au sein de la Suge.

Une bonne nouvelle vient quand même éclairer le ciel de la sûreté. La création de 300 nouveaux emplois dont la grande majorité sera destinée à la Suge, mais aussi à l’escale et aux services des trains avec en particulier sur la région Lyonnaise, la création d’une EAR (équipe d’assistance rapide) régionale.

Dans ce contexte pour le moins chahuté, les conditions de travail et la formation de l’agent de la Suge deviennent des sujets d’actualité forts pour lesquels notre organisation syndicale entend se positionner afin que chaque agent, femme et homme, puisse exercer son activité dans les meilleures conditions.

 

L’UNSA-Cheminots a fortement progressé au sein des entités Suge tant en direction qu’en région. Son engagement, pour faire valoir ses valeurs et ses revendications, reste une préoccupation constante et quotidienne.

CPC Services Communs du 7 juin

Les réponses à certaines questions sont apportées en séance par un représentant de la Suge.

• Dans beaucoup de Directions Territoriales, le RH0657 n’est pas respecté, notamment sur la programmation des repos semestriels (modification des repos sans accord de l’agent) ainsi que sur la programmation du 20 du mois m-1. Il serait urgent de refaire un rappel afin que ce RH0657 soit respecté.

L’UNSA-Cheminots trouve complètement surréaliste la réponse apportée par la Direction. En aucun cas, ce n’est aux agents de saisir les instances concernées pour faire respecter la réglementation, mais c’est bien à la Direction de faire respecter la réglementation du RH0657 dans les Directions Territoriales. Le représentant de la Suge nous précise que des spécialistes RH sont mis en place dans les Directions Territoriales afin que le RH0657 soit respecté et que ce genre de problème ne se produise plus. La Direction de la Sûreté a effectué un rappel aux Directions Territoriales en ce sens.

• Suite à l’intégration dans la dotation initiale de 2 éléments d’hiver (blouson et chemise ullfrotté) et des 2 polos d’été, le RH044 doit être réécrit. Nous demandons que nous soit présenté ce document.=

L’UNSA-Cheminots fait remarquer que le RH044 est en cour de réécriture depuis plus de 2 ans et que ce délai est tout simplement intolérable. La Direction nous informe que le RH044 et le RH037 seront disponibles en Septembre.

• Le diplôme du MIP à permis a un agent de qualification D d’accéder à la qualification E. Cette prérogative peut elle être appliquée à l’ensemble des agents ayant obtenu le MIP ?

L’UNSA-Cheminots a demandé si tous les moniteurs TIS qui ont obtenu le MIP pourront passer le diplôme d’Instructeur en Intervention Professionnelle (IIP). La Direction nous répond que des places doivent être disponibles au centre de Saint Astier pour effectuer la formation, que l’agent devra passer un entretien pour s’assurer de sa motivation et que le nombre de formation dépendra du nombre de postes disponible à la SNCF. Sur le même sujet l’UNSA-Cheminots précise que le diplôme IIP n’est pas reconnu comme un diplôme de BAC + 2 et que dans ces conditions le passage de la Qualification D à E est impossible. Le représentant de la Direction transmettra l’information aux personnes concernées.

• Quelles sont les conditions à respecter pour qu’un agent puisse effectuer sa mission sur le terrain ?

Concernant la composition des équipes, l’UNSA-Cheminots rappelle que lors de la table ronde sûreté, le Secrétaire Général à décidé que pour des raisons de sécurité et de techniques d’interventions (triangulation) la composition d’une équipe ne doit pas descendre en dessous de 3 agents.

L’UNSA-Cheminots et les autres Organisations Syndicales obtiennent la réalisation d’un REX sur l’EAR. L’UNSA-Cheminots trouve que les réponses apportées aux questions que nous avons posées sont tout à fait insuffisantes.

CFHSCT Commerciale Voyageurs du 7 et 8 juin

Extrait de la déclaration

Concernant la SUGE, quelle que soit la dualité de la réorganisation de la SUGE, il serait bon de se préoccuper de la globalité des issues déjà en notre possession et de garder comme objectif la reconnaissance du métier et une amélioration significative des conditions de travail. En lieu et place apparaît une certaine dérive orchestrée par des individus ayant confondu leur fantasme d’une élite de commando avec le métier d’agent de la Sûreté Ferroviaire.

Et voilà encore une fois les adeptes du tout gendarmerie, qui, par des biais détournés, veulent modifier le service de la sûreté ferroviaire! On nous avait fait le coup du MIP, ce n’était qu’un amuse bouche !

Malgré tout le respect que notre organisation syndicale a pour les militaires, l’UNSA-Cheminots vous rappelle que les conditions de travail et les missions des agents SUGE sont totalement différentes.

Un mensonge bien dit est toujours plus crédible que la vérité. Il sera donc toujours question de garantir aux agents SUGE un bon niveau sportif et une excellente santé.

Pourtant, les routes de l’enfer sont pavées de bonnes intentions. Aussi l’UNSA-Cheminots vous a toujours signifié son opposition à tout mélange des genres et à toute ségrégation physique ou autre.

Nos présomptions commencent malheureusement à se réaliser.

Avec cette belle notion d’ "UNIR ", où en toute discrétion certains agents se sont vus refuser le poste au prétexte qu’à plus de trente cinq ans ils ne seraient plus aptes.

Et pour en être bien certains, voici une nouvelle épreuve de sélection, un parcours du combattant de jour comme de nuit ! Mais surtout gardons un langage « novlangue », appelons-le « semaine de cohésion ».

Il serait temps de se pencher sur les conditions de travail de ces agents. Quelle est donc la fiche de poste les concernant pour nécessiter un tel choix d’embauche ?

Ces dernières années, l’UNSA-Cheminots a alerté les DT et la DDS sur un traitement inadéquat des examens de TIS à l’ENS, avec par exemple des séries de montées et descentes d’escalier à répétition soit disant pour « effectuer le test en condition de stress et de façon plus proche de la réalité ».

Il est certain que les attaques surprises par un moniteur surgissant d’un sac de sport sont monnaie courante dans nos emprises...

Non contents de ridiculiser le sérieux de notre entreprise en matière de formation professionnelle, vous soumettez les stagiaires à de nouveaux risques et ils subissent une pression managériale importante pour dissimuler tout accident. Ces remontées négatives restent peu prises en compte par la DDS ou l’ENS, et nous ne pouvons que le déplorer.

Pour éviter toute dérive, nous vous demandons à nouveau d’imposer la présence de représentants du personnel lors de ces tests nécessaires à l’habilitation TIS et TONFA. La réorganisation de la SUGE a fini par mettre de côté certains agents, qu’ils soient encadrants ou moniteurs TIS.

L’UNSA-Cheminots vous demande de respecter ces personnels et de pas les laisser en souffrance en continuant trop souvent à leur expliquer que leur situation est sans solution.

De même la mise en place du PDVI, supposé être un moyen d’aide au plan de formation des agents, montre ses limites avec des DPX surchargés et des agents en stress pour l’avenir de leur fonction dans l’entreprise. Les vieux démons reviennent et déjà chaque DT est autonome pour réaliser ses notations (vous auriez dit « scoring «) à sa sauce.

L’UNSA-Cheminots, pour le bien de tous, encadrement comme agents d’exécution, et pour faire cesser toutes pressions psychologiques, vous demande de faire respecter la réalisation du PDVI tel que vous l’aviez présentée aux OS en juillet 2010.

Concernant les calendriers, l’UNSA-Cheminots vous demande de prendre en compte ses demandes répétées concernant l’affichage semestriel, le respect de l’accord 35 h à la SUGE et la prévision sur un an des formations professionnelles telles que le TIS et le tir. Cette liste de points d’amélioration n’est bien sûr pas exhaustive.

Avec la baisse de confiance actuelle, il est préférable de prendre en considération chacune des alternatives de bon sens. Après lecture des déclarations, la Direction Déleguée Suge (DDS) répond aux questions.

La Technique d’Intervention Suge (TIS) : elle est issue de différentes techniques professionnelles et fait un mixage entre les services de sûreté de l’état et le service interne de sécurité de la SNCF. un travail est mené concernant la formation initiale.

L’UNSA-Cheminots a rappelé que les agents SUGE sont des cheminots, et pas des commandos, ni des forces d’élite. Le nombre d’accident en TIS doit diminuer et il faut que tout soit fait pour assurer une formation SNCF à l’Ecole Nationale Sûreté et pas un « pseudo stage paramilitaire ».

Unité Nationale d’Intervention Rapide (UNIR) : La Direction n’a pas la volonté de faire de la ségrégation. En fait il y a très peu de postulants de plus de trente cinq ans (1 seul). Le stage de cohésion permet de réunir les 40 heures annuelles de TIS en une semaine.

Pour l’UNSA-Cheminots, il est nécessaire de présenter la fiche de poste de ces agents, et de ne pas faire de discrimination sur l’âge ou tout autre point. Le stage de 7 jours ne peut se substituer aux 40 heures de formation professionnelle TIS ; elles doivent être étalées sur l’année. Quand au stage de cohésion avec du TIS de nuit comme de jour, il semble que le service médical n’ait pas été avisé, puisque les médecins semblaient apprendre les faits en séance!

Le Plan De Veille Informatisé (PDVI) : Il est appliqué de façon normal et un rappel pourra être fait.

Pour l’UNSA-Cheminots, le PDVI doit être effectué en respectant les règles présentées et acceptées par les partenaires sociaux. Il existe actuellement un problème de forme. Le PDVI est une aide à la formation et pas un certificat d’aptitude. De plus, il ne peut se substituer au constat, ou bien être considéré comme un constat bis.

Affichage semestriel : La Direction n’a pas de réponse car dans le cadre de la réduction de la pénibilité, une étude est en cours.

L’UNSA-Cheminots rappelle l’accord 35h, et demande que soit respecté le RH 0357. Nous stipulons à la Direction que prévoir de l’inopiné et de l’accidentel plusieurs semaines ou mois à l’avance est contraire aux règlements de l’entreprise. Peut-être qu’un PDVI pour les pôles d’appui RH de la Suge ou pour les encadrants leur permettrait de suivre l’évolution de la réglementation de notre entreprise...

Conditions de travail GT du 13 mai

Déclaration

Monsieur le président,

L’UNSA-Cheminots vous rappelle l’importance de la reconnaissance de notre métier. C’est pour cela que l’UNSA-Cheminots s’est opposée aux mesures mises en place en décembre 2011, lors du passage du code prime 1 au code prime 11, où la Direction a décidé de prendre une part de l’Indemnité de Port d’Arme (IPA) pour la reverser dans la prime de travail.

Force est de constater que nous avions raison de juger cela comme rédhibitoire pour les agents SUGE, puisque, si l’accord salarial concernant les sédentaires est signé, les agents de la Sûreté subiront bel et bien une perte financière.

L’UNSA-Cheminots vous rappelle également que la Province comme Paris doivent être renforcées par les nouveaux effectifs annoncés lors de la Table Ronde Sûreté du 28 avril 2011.

Pour l’UNSA-Cheminots la réactivation de la cynophilie est une bonne chose, mais les moyens mis à disposition seront-ils à la hauteur des ambitions ?

Enfin l’UNSA-Cheminots réaffirme l’importance des missions à trois agents SUGE, et demande une clarification sur ce sujet.

Nous interviendrons au fur et à mesure des débats.

Dans sa déclaration, l’UNSA-Cheminots a rappelé l’importance que revêtent les conditions de travail de l’agent SUGE afin que ce dernier effectue ses missions quotidiennes dans un contexte favorable, tant sur le plan de l’équipement « tenue homme et femme », de l’utilisation des agrès qui lui sont fournis, des locaux de service que de la composition des équipes qui doit être adaptée à l’environnement sociétal actuel.

Le représentant de la SUGE présente plusieurs prototypes d’agrès.

Une nouvelle chasuble Sûreté orange dont la matière a été revue ainsi que le flocage SNCF Sûreté Ferroviaire. Deux étuis plus petits que le précédent seront à disposition.

Pour l’UNSA-Cheminots, cet équipement était attendu depuis de longue date. En effet, le précédent avait révélé un certain nombre de problèmes dont nous avions fait part à la Direction lors des groupes de travail CFHSCT.

Un prototype de gilet devant permettre de transférer une partie de l’équipement se trouvant actuellement sur le ceinturon, a fait l’objet d’un débat. Ce gilet de même couleur que la tenue, comporte également des emplacements pour les plaques pare-balles. Il s’apparente à ceux utilisés par la police nationale.

La délégation UNSA a demandé à la Direction de mettre en œuvre des tests au porté pour qu’un bon nombre d’agents puissent donner leur avis sur cet équipement.

Plusieurs prototypes de brassards Sûreté Ferroviaire sont présentés aux participants.

Aucun prototype présenté n’a retenu l’attention de la délégation UNSA. La matière composant le support n’est pas du tout adaptée parce que trop rigide. La Direction s’est engagée à revoir le sujet.

• Cynophilie:  La Direction énumère un certain nombre de chiens actuellement en fonction. La formation et le nombre de candidats font débat, les chiffres avancés ne correspondant pas à la réalité. Le chenil de Villeneuve-St-Georges fera l’objet d’un renouvellement total suite aux dysfonctionnements constatés.

Devant cette situation, notre délégation a demandé à la Direction de se pencher à nouveau sur le sujet pour que l’on puisse obtenir un état des lieux récent.

La délégation UNSA propose de participer à ce groupe de travail, l’un de ses membres, Claude DAYRIES étant préventeur. La Direction accepte d’intégrer notre collègue dans ce groupe.

L’UNSA-Cheminots a repris les propos de sa déclaration en indiquant que, pour effectuer une mission en toute sécurité/sûreté, une équipe de la SUGE devait être composée à minima de trois agents en province et quatre en région parisienne. Cette proposition s’appuie sur l’évolution de la société qui montre chaque jour une dégradation du contexte sécuritaire.

La délégation UNSA-Cheminots réaffirme sa position en indiquant à la Direction que l’agent SUGE n’est pas corvéable à merci, qu’il mérite d’être informé de son programme de travail en temps et en heure pour qu’il puisse s’organiser, tant sur le plan professionnel que familial.

L’UNSA-Cheminots, qui accompagne certains des agents concernés dans leur démarche de reclassement, a souhaité que cette situation se règle dans les délais les plus courts, pour que nos collègues puissent enfin travailler en toute sérénité. Elle rappelle à la Direction que personne ne doit rester au bord de la route et que chaque intéressé doit bénéficier d’une aide personnalisée.

Emploi Formation GT Juin 2011

L’UNSA-Cheminots a rappelé à l’entreprise dans une déclaration préambule sa volonté de voir les agents de la Suge bénéficier de la formation adéquate au métier qu’ils exercent quotidiennement en adéquation avec les nouveaux textes de loi. Elle a également souligné son attachement à voir les agents participer à des sessions de remise à niveau n’excédant pas 5 années d’ancienneté. Elle se félicite de voir l’ouverture d’un examen à la qualification E mais se pose des questions au regard de la suppression massive du nombre de postes d’encadrement Suge.

En ce qui concerne l’école nationale sûreté, 18 sessions de formations sont programmées sur l’exercice 2011. Une session sera délocalisée à Lyon.

Pour l’UNSA-Cheminots, il est clair que les moyens mis à disposition de l’école sûreté restent insuffisants. Notre OS rappelle qu’il ne serait pas judicieux de gonfler le nombre de participants par session qui, en général, est source d’échec. L’UNSA-Cheminots prend acte de la mise en œuvre d’un examen d’accès au grade de CSUV.

- 186 recrutements dont 166 en externe et 20 en reconversion interne (10 province / 10 IDF). 82% d’hommes et 18 % de femmes.

- 18 retraites.

- 109 agents mutés dans d’autres entités Suge.

Le débat s’engage sur le sujet des mutations dont l’organisation actuelle ne favorise pas la transparence. Il est décidé de faire un état des lieux en vue d’élaborer une nouvelle politique de suivi des demandes et réalisations.

Pour l’UNSA-Cheminot, il est important qu’un agent souhaitant une mutation puisse se retrouver dans le suivi de sa demande, son positionnement au regard des autres demandes et soit informé sur le devenir de sa candidature au départ.

Ce sujet faisant polémique, la direction annonce que les cadres d’organisation à prendre en compte sont ceux présentés dans les CER lors de la mise en place des directions territoriales. La réponse a le mérite d’être claire ; pour autant, le suivi de ces cadres d’organisation reste toujours nébuleux.

- 100 UNIR (Unité Nationale d’Intervention Rapide)

- 50 EAR de Lyon

- 19 DDS (12 experts + 7 PCNS)

- 26 Experts (24 pour les DT et 2 Cezam)

- 105 agents DT

Répartition DT dont Experts

- DTN : 10

- DTE : 9

- DTSE : 12

- DTS : 14

- DTSO : 6

- DTO : 6

- DTPN : 21 (dont 15 à Roissy)

- DTPSE : 14

- DTPE : 12

- DTPRG : 12

- DTPSL : 13

L’UNSA-Cheminots a pris note de ces différentes propositions qui s’appuient sur les charges de travail actuelles des entités Suge et sur la montée en puissance des vols de cuivre. Une entité sera créée sur Roissy. Le recrutement, la formation et la mise en place effective de tous ces nouveaux agents feront l’objet d’un suivi particulier de la part de la délégation.

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