Conditions de travail...

Du rêve à la réalité.

La Commission Fonctionnelle Hygiène Sécurité et Conditions de Travail s’est tenue les 20 et 21 juin 2011.

La Direction des Circulations Ferroviaires (DCF) acte les changements importants de structures et les conséquences qui en découlent, notamment dans le domaine HSCT.

Depuis la création de la DCF et des EIC, et bien que la politique du management de la Santé Sécurité au travail est soit disant GAMÉ, les obligations de prévention des risques restent toujours les mêmes, à savoir protéger la santé du salarié.

Pour la branche Infrastructure, les chiffres des accidents du travail, avec arrêt, sont en légère hausse entre 2009 et 2010, les chiffres pour les accidents de trajet avec arrêt, le sont davantage encore.

Pour l’UNSA-Cheminots, c’est une conséquence de l’étendue des zones géographiques qui oblige les agents à se déplacer sur  des temps de trajet de plus en plus long pour se rendre à leur travail.

Fort de ce constat, concernant les statistiques fournies, l’UNSA-Cheminots pose la question concernant la mise en place des EIC, avec son cortège de postes circulations supprimés, ce qui n’est sans doute pas étranger à ces mauvais résultats. Pourtant tous les GAMÉ ont été faits de manière satisfaisante mais, force est de constater que certains paramètres, et non des moindres, n’ont pas été pris en compte, notamment pour tout ce qui concerne la prévention des risques.

En réalité, ceci semble avoir été oublié, ou tout simplement gommé de toute réflexion sur les nouvelles structures mises en place.

 

L’UNSA-Cheminots s’oppose aux restructurations de l’Entreprise, ceci amène une augmentation des périmètres d’intervention des agents d’astreinte, comme des agents de réserve ou tenant des postes en zones diffuses.

Puisque l’Entreprise reconnaît que la qualité des chiffres pour les accidents de trajet avec arrêt, est en nette dégradation, donc en hausse, qu’attend-elle pour mettre en place une politique volontariste de prévention adaptée pour chaque situation ?

Pour les métiers de la filière TMV impactés, c’est l’Aiguilleur qui est le plus touché ainsi que les Agents de la Production Circulation. Tout ce qui rassemble le cœur de métier de la sécurité au sein des EIC doit nous alerter !

Il faut noter que maintenant les chiffres de la population des Dpx sont pris en compte pour l’année 2010, alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant.

Ceci est une conséquence de la charge de travail de plus en plus importante (secteurs plus étendus en zones diffuses et nombre d’agents à gérer encore plus important).

L’UNSA-Cheminots tire à nouveau le signal d’alarme concernant la santé au travail (physique et mentale) ainsi que pour les conditions de travail des cheminots qui se dégradent au fur et à mesure des réorganisations menées et de leur cortège de postes supprimés.

Au-delà de cette étude et de ce constat, il est primordial que l’entreprise traite sérieusement la problématique de la souffrance au travail sur le fond, c’est à dire de façon préventive et non pas curative. La santé physique et mentale des  agents en dépend.

Suite aux diverses expressions syndicales, la DCF a jugé bon de rappeler le contexte :

Une évolution importante est intervenue dans les organisations en 2010 : il y a eu la création de la DCF et des EIC.

Cet ensemble est structuré de manière à pouvoir intégrer en amont la mise en place d’un dispositif d’accompagnement en cas de modifications des structures. Une prise en charge et une anticipation des évolutions ont lieu avec les DET, notamment sur des sujets comme les CCR.

La Direction a assuré que les CHSCT étaient bien associés à cette démarche. Les éléments de l’analyse ergonomique des deux CCR de Lyon et de Dijon serviront de base d’étude pour les futures postes CCR. La maîtrise d’ouvrage est assurée par RFF qui finance tous les projets.

Toutefois, sur les études menées, le Médecin du travail déplore que l’on soit sur une ergonomie de « correction » à posteriori. L’anticipation des problématiques CHSCT des futurs postes devrait être intégrée dès la conception en y associant les utilisateurs.

CHARGE DE TRAVAIL DES DPX

L’Entreprise n’a pas contesté les propos de l’UNSA- Cheminots. En effet, dans notre déclaration, nous soulevions  la charge de travail de plus en plus importante de nos DPx.

Ceux-ci doivent gérer en secteur diffus une zone très importante et un nombre d’agents en augmentation. Cela explique que cette population soit maintenant touchée par les accidents de travail et de trajet. Avant, le chiffre ne figurait pas dans les statistiques d’analyse.

Suite à la  demande de l’UNSA-Cheminots, la Direction a précisé les raisons du retard dans l’enquête.

Un groupe de travail de DPX a été réalisé en juin 2010.

Un questionnaire d’environ 60 questions a été élaboré. Mais les Dpx étant soumis à d’autres types d’enquête au même moment, celui-ci a été envoyé plus tardivement.

Des difficultés de connexion ont aussi généré des problèmes pour répondre à certains. Il y a eu 266 réponses ce qui représente environ 52 % de retour.

L’étape suivante fût une réunion avec les DET et une autre avec les DPX.

Les premiers éléments de réponse à cette enquête sont :

1) une charge importante de travail,

2) un intérêt pour leur métier (78%),

3) une demande de mise en place d’un assistant DPx,

4) les relations avec l’UO qui passent par des objectifs clairs.

Sur ce questionnaire anonyme, d’autres réponses montrent que les DPx, comme leur équipe d’ailleurs, sont inquiets de l’avenir de la DCF et des EIC.

Seront-ils un jour rattachés à RFF ?

Même si la Direction affirme toujours le contraire dans les réunions nationales telles que les CPC ou les CFHSCT, tout porte à croire que ces inquiétudes seraient justifiées.

Les postes CCR sont bien dans des bâtiments qui appartiennent à RFF et c’est toujours RFF qui finance tous les projets.

Enfin, les DPX déplorent qu’ils ne soient pas au plus près du terrain, notamment à cause des nombreuses tâches administratives qu’ils doivent effectuer.

Certains outils informatiques sont parfois mal maîtrisés par les DPX, notamment le plan de veille sécurité.

La Direction reconnaît aussi que dans les pôles, les effectifs ont été calculés au plus juste et cela pose des problèmes car des tâches supplémentaires se sont accumulées.

L’UNSA-Cheminots souligne que dans certains chantiers, le DPX fait office de « super réserve », même en période dite de moindre besoin !

La Direction juge cette situation inacceptable ; c’est pour cela qu’une vague importante de recrutement a été initiée (200 à la fin de l’année 2010).

Pour 2011, il est prévu de recruter plus de 500 agents. A ce jour, 245 ont été réalisés. Mais l’Entreprise reconnaît que la situation est assez difficile en Région Parisienne (exemples : Paris Nord, Picardie et Paris Sud Est). Sept postes dévolus au recrutement ont été créés avec quatre assistants administratifs ; ils travaillent pour plusieurs EIC.

STATISTIQUES

Les indicateurs des statistiques 2010 ne sont pas bons. Pour l’UNSA Cheminots les points suivants méritent une attention particulière :

• augmentation des accidents de trajets avec arrêt,

• augmentation des accidents pour les chutes de plain pied et pour les manutentions manuelles de charge,

• augmentation des accidents sur les obstacles fixes par nature et sur sol glissant en mauvais état,

• augmentation des accidents de dénivellation, des chutes dans les escaliers,

• augmentation des accidents liés avec des véhicules routiers entre 06h00 et 09h00.

Le risque routier, quant à lui,  mérite une analyse plus fine.

Pour la première fois depuis cinq ans, les véhicules routiers ne sont plus la cause principale des accidents. C’est désormais la catégorie des deux roues motorisés qui est concernée pour les accidents de trajet. Le personnel impliqué se situe dans les tranches d’âge des 30 à 34 ans. Ces accidents se produisent plutôt en début de semaine et sur un parcours routier peu important (inférieur à 15 minutes) entre le domicile et le travail de l’agent.

Prévention et maîtrise du risque routier : (actions prévues sur 3 ans)

Une veille statistique et règlementaire concernant la VUL et les deux roues a eu lieu en 2010.

Des propositions de formation, des plans d’action VUL et des partenariats avec des organismes institutionnels sont en cours. Ceci permettra également de faire réaliser des contrôles techniques gratuits pour les véhicules routiers des EIC. La problématique des accidents de nuit fera aussi l’objet d’une sensibilisation.

L’UNSA-Cheminots note que ces dispositions ont le mérite d’exister, mais lutter contre les effets néfastes d’une structure que l’on met soi-même en place, s’apparente pour nous à jouer au « pompier pyromane ».

Notre Organisation Syndicale s’est toujours opposée aux restructurations de l’Entreprise amenant une augmentation des périmètres d’intervention des agents d’astreinte, comme des agents de réserve ou ayant des postes en zones diffuses.

L’UNSA-Cheminots a aussi alerté l’Entreprise sur le contexte de situations rencontrées dans certains EIC où des agents finissant en extrême soirée, recommencent de matinée le lendemain ; ces pratiques doivent cesser.

En effet, le risque routier est ici extrêmement important du fait de la fatigue engendrée par ces conditions de travail. De même, les risques liés à l’exercice des métiers de la circulation sont décuplés en de telles circonstances.

Nous espérons que la « vague » de recrutement permettra de supprimer ces problèmes.

RECHERCHE TEMOINS (accidents de travail)

La problématique des accidents de travail rejetée par la CPR a été évoquée. Pour qu’un accident de travail soit validé par la CPR, il faut nécessairement un témoin.

Dans l’hypothèse d’une chute dans l’escalier au départ de chez soi (par exemple) l’appel à son DPx ou sa CPS constitue une première preuve à condition qu’il y ait une trace notifiée de l’appel.

Prises en charges psychologiques :

L’UNSA-Cheminots a demandé un suivi psychologique particulier a posteriori concernant tous les agents ayant du faire face à un suicide ou un accident de personne dans l’environnement du travail.

Deux cas de suicide ont aussi été évoqués à l’EIC Alpes (un en 2009 et un en 2010). Pour de telles situations, les Organisations Syndicales demandent l’apport d’un soutien systématique aux équipes (relève d’agents) identique à ce qu’il est prévu pour les agents roulants, car malheureusement, il n’existe rien dans nos procédures concernant l’agent mouvement. Le Pôle Soutien Psychologique existe, n’hésitez pas à le solliciter en cas de problèmes !

Prévention et maîtrise du risque chimique :

Le nouveau module « hiérarchisation du risque chimique » dans la future version FER4.6 a été développé en 2010 avec l’appui des Branches et Domaines. La DCF a par ailleurs mis en qualité les données du risque chimique intégré à l’outil GPto afin d’optimiser l’utilisation de l’application FER par les DPX.

GRAISSAGE

Consciente des problèmes rencontrés au niveau du graissage et de la surveillance des détonateurs, la DCF a privilégié la suppression du risque ferroviaire. Pour l’Infra Circulation, la notion d’annonceur n’est pas aussi évidente qu’à l’Equipement. La Direction a donc décidé la fermeture de voie pour graisser via les DPGR.

L’UNSA-Cheminots est favorable à ces mesures qui vont dans le sens de la sécurité du personnel. Attention toutefois au risque de généralisation du travail de nuit pour l’exercice de ces missions.

Challenge Sécurité, Régularité et Accident du travail :

Il n’y a eu aucun challenge sécurité organisé en 2010. Un forum risque routier (et risque alcool) a été organisé le 1er décembre 2010 à l’EIC Auvergne Nivernais.

Pour l’année 2011, il y aura un challenge à l’EIC Aquitaine Poitou-Charentes et deux challenges sécurité à l’EIC Nord Pas-de-Calais ainsi que sur l’EIC Bourgogne Franche Comté.

Observatoire « Qualité de vie au travail » :

L’animation de la DCF vis-à-vis des EIC n’a pas été jugée suffisante par la Direction mais la situation  devrait s’améliorer au deuxième semestre 2011.

Pénibilité :

Contrairement à ce que la Direction avait annoncé dans les Groupes de Travail « Pénibilité » il y a plus d’un an et demi, il n’y a pas de budget dédié pour améliorer ou supprimer cette pénibilité !

La Direction nous rappelle une « énième » fois que c’est RFF qui finance tous les projets...

Pour l’UNSA-Cheminots, l’entreprise doit être placée devant ses responsabilités quant aux mesures de traitement octroyées au dossier de la pénibilité. Il s’agit des conditions de vie et de santé de SON personnel et non pas d’un artifice quelconque.

Effectif à disposition :

Au 31 décembre, l’effective disposition de la DCF et des EIC est inférieur à 14000 agents. A noter que l’effectif féminin ne représente que 1519 agents.

La mixité doit d’être respectée... même à la DCF !

Travailleurs Handicapés :

En 2010, trois recrutements de T.H. ont été réalisés. Pour l’EPIC, ce chiffre est de 87. Pour l’année 2011, cinq recrutements ont été réalisés au 23 mai. Un total de 17 est prévu pour l’année.

Pour l’UNSA-Cheminots, même si les dossiers des travailleurs handicapés ne sont pas simples, l’Entreprise doit respecter ses obligations de recrutement de Travailleurs Handicapés.

Nombre de jours d’arrêt de maladie :

Globalement, sur les trois dernières années, on observe une diminution du nombre de jours d’arrêt total. Pour 2010 par rapport à 2009, il y a moins 3569 jours.

•Cette réduction est surtout sensible pour les arrêts de courte durée (1 à 7 jours) : moins 3008.

• Stabilité ou très légère augmentation des arrêts de 8 à 90 jours : plus 704.

• Légère diminution du nombre de jours d’arrêt de longue durée : moins 1265.

Le nombre de jours d’arrêt par agent a été 8.2 en 2010. Il était de 7.97 en 2009.

Actuellement, à mi parcours en 2011, ce chiffre est de 3.57 par agent.

Exposition aux risques :

Aucun agent n’a été exposé à l’amiante à la DCF. Il est nécessaire d’avoir la copie des DTA  pour chaque poste dans le cas où des entreprises externes auraient à faire des travaux.

Travail sur écran :

Une étude ergonomique est actuellement en cours dans certains centres circulations informatisés pour évaluer l’incidence des sollicitations visuelles du travail sur écran. L’une concernera un poste Mistral avec TCO Mural et l’autre un poste CCR. Plusieurs composantes concourent à la prise en compte du problème : composante posturale, visuelle et cognitive. L’environnement du poste sera analysé du point de vue thermique, lumineux et sonore.

Pistes et itinéraires :

Sur ce sujet, la réponse apportée à la question de l’ordre du jour est intéressante car on peut constater qu’après des années de vache maigre (budget alloué à la réfection des pistes et itinéraires toujours en baisse par rapport à l’année précédente), l’année 2010 se termine avec un réalisé de 261500 interventions pour une dépense de 10,46 millions d’euros. L’UNSA-Cheminots a souhaité avoir une idée du budget déjà engagé en 2011. La Direction a été en incapacité pour répondre.

Secourisme :

La problématique du sauveteur secouriste du travail devient de plus en plus difficile à gérer au fur et à mesure des restructurations. Les recyclages ne se font plus et il y a donc des pertes d’agents SST. L’UNSA-Cheminots constate qu’une fois de plus les restructurations ont des effets dévastateurs. Sur cette thématique, l’Entreprise est seule responsable de cet état de fait. Un suivi spécifique des agents « Sauveteur Secouriste du Travail » nous semble incontournable !