Des engagements, soit, des actes...

C'est mieux !

Le 14 décembre 2011, se tenait la Commission Fonctionnelle Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail concernant les Agents du périmètre Infra Circulation.

Suite à la déclaration de l’UNSA-Cheminots, le Président de la CFHSCT a tenu à rappeler le contexte. L’Entreprise a la volonté d’avancer sur la démarche de prévention des risques. C’est un engagement volontariste de la Direction et ce travail doit se faire en relation avec les Établissements. Il s’agit d’identifier localement les pistes d’amélioration en vue de réduire la pénibilité au travail.

Dans les domaines précités, la DCF est en charge de la mise en œuvre pour le périmètre des EIC selon un ordre de priorité. L'Entreprise veut faire un travail pragmatique et efficace. Mais elle sait que ce travail de fond prend du temps et il ne s’agit pas de laisser derrière soi des équipes isolées ou sur le bord de la route.

Ce travail de prévention doit aussi se faire en coopération avec les médecins et en association avec les CHSCT.

La DCF a défini les 4 périmètres suivants en termes de priorité dans sa réflexion :

• L’adaptation et l’aménagement de postes de travail,

• Le développement des compétences et des qualifications,

• L’aménagement des fins de carrière.

À l'instar du développement du projet CCR qui « s'étale » dans le temps, cela ne doit pas occulter les conditions de travail des « vieux » postes d’aiguillage qui posent problème quant à leur mise aux normes en terme d’aménagement sanitaire ou d’accessibilité.

 

L'UNSA-Cheminots a demandé un état des lieux des postes qui ne sont pas conformes au code du travail.

Lors de la dernière réunion CFHSCT du 15 septembre 2011, la Direction s’était engagée à faire réaliser des travaux visant à l’amélioration des conditions de travail avec le budget de RFF. Si l’UNSA-Cheminots constate avec satisfaction qu’un budget total de 2 millions d’euros est débloqué, nous espérons toutefois qu’il sera employé à bon escient pour améliorer réellement les conditions de travail des agents.

L’UNSA Cheminots ne manquera pas d'exiger un suivi de toutes les actions réalisées avec cette dotation budgétaire.

Concernant l’étude sur les Dpx, qui a montré que leur charge de travail importante a réellement un impact négatif sur leurs conditions de travail, l'entreprise est bien consciente du problème et reconnaît notamment que le Dpx fait souvent office d'agent « super réserve » pour assurer la tenue des postes d’aiguillage, ce qui ne lui permet pas d’exercer totalement l’intégralité de ses missions de management.

L'UNSA-Cheminots revendique la création de postes d’assistant Dpx : cela permettrait aux agents, ayant exercé différents métiers pénibles pendant de nombreuses années, d’avoir la possibilité de tenir un poste en journée et, ainsi, l’équipe bénéficierait de cette expérience.

Pour l'UNSA-Cheminots, en matière de réduction et de prévention de la pénibilité, c’est une solution viable qui apporte une réponse à cette problématique et qui permet également d’avoir, sur place, quelqu’un qui puisse apporter des compléments de formation.

Pour les Risques Psycho-sociaux, qui deviennent un sujet majeur, l'Entreprise met des outils en place, parfois pour « l'affichage » et par obligation, cela dicté par la législation en vigueur.

Il en est ainsi pour la mise en place de la grille RPS (Risques Psycho-Sociaux) et sa construction, à laquelle l'UNSA-Cheminots a apporté sa contribution.

Nous serons très attentifs au retour d'expérience de cette procédure, tant sur les résultats que sur sa réelle application. Nous avons la quasi-certitude que de fortes problématiques, de tous ordres, verront le jour si l'ensemble des établissements applique correctement cette grille d'évaluation.

Si l'UNSA-Cheminots s'inscrit pleinement dans les démarches de prévention et de qualité de vie au travail, il n'en demeure pas moins que, vis-à-vis des engagements pris par la DCF, ceux-ci ne doivent pas rester au plan de l'affichage !  Nous voulons des actes !

Qualité de vie au travail :

Le comité de pilotage doit se réunir, pour la première fois, début février 2012. L’ensemble de l’équipe et de la ligne managériale sera associé à cette démarche. Ce moment d’échange se fera entre le Dpx, un membre du CHSCT et de l’encadrement.

L’objectif de cette sensibilisation est double :

• Impliquer l’ensemble de la chaine hiérarchique,

• Permettre aux Dpx d’être en capacité d’agir face aux nombreuses sollicitations dont ils sont l’objet, les rassurer sur leur capacité à détecter et à agir.

Dans ce plan d’action, il s’agit bien de savoir « comment détecter les problématiques des agents en équipe ? »

Le médecin du travail est aussi un acteur clé du dispositif car il a un rôle important de préventeur.

L’UNSA-Cheminots a déploré que le nombre de médecins diminue. Par conséquent, ils ont beaucoup de mal à être présents dans toutes les réunions dans lesquelles ils ont un rôle majeur de prévention à jouer.

La Direction devrait réagir et prendre des mesures afin d’augmenter le nombre de médecins dans chaque région.

Budget :

La DCF anime et pilote le dispositif de traitement des demandes d’amélioration de la qualité de vie au travail, notamment issues des CHSCT. Un budget de 2 millions d’euros a été dégagé comme suit :

1 million d’euros de budget sur investissements pour les petits travaux dans les postes,

1 million d’euros de budget d’exploitation pour les achats de mobiliers, les réfections de peinture…

Chaque EIC présentera au sein de ses CHSCT respectifs, la nature des dépenses engagées au sein de leur établissement.

Cette action a été initiée fin 2011 et se prolongera en 2012.

L’UNSA-Cheminots a noté que la Direction avait la volonté de vouloir améliorer les conditions de travail. Le budget total consacré à cette amélioration est certes important, mais pourquoi a-t-il fallu attendre ? L’amélioration des conditions de travail des agents est un travail quotidien et les CHSCT doivent y être impérativement associés au travers de projets locaux.

À titre d’exemple : Le remplacement d’un fauteuil 3x8 devrait être fait dès qu’il commence à être usé sans attendre d’avoir un budget « exceptionnel » dédié à l’amélioration des conditions de travail.

Enquête Dpx (suite) :

La motivation de l’enquête sur les Dpx, c’est de permettre aux Dpx de pouvoir assurer ses missions de management de l’équipe.

Même si La Direction reconnait que c’est anecdotique, il est prévu dans le plan d’actions l’organisation d’une journée de rencontre à la DCF début février 2012 pour les jeunes cadres affectés sur des postes de Dpx.

Le but est d’avoir une collecte d’informations du terrain et d’identifier les attentes et les besoins des Dpx.

Ce plan d’actions sera évolutif car il reste des points à améliorer.

Les zones diffuses posent le problème de « qui fait quoi » et aussi le manque de repère et de contact des agents vis-à-vis de leur Dpx.

L’UNSA-Cheminots dénonce toutes les évolutions d’organisation qui génèrent des pertes de repère et un malaise pour les agents. De plus, l’augmentation du rayon d’action des intervenants se fait au détriment de la sécurité dans chacun des déplacements.

Évolutions d’organisation :

Dans les nouvelles évolutions d’organisation, l’Entreprise a indiqué que le contact avec les établissements devrait  permettre de préparer plus en amont les projets d’évolution via les CHSCT.

Mais la sectorisation des Activités génère un manque de dialogue entre les agents des différentes activités.

Depuis la création de la DCF et des EIC, même si les équipes « n’ont pas changé », le constat est clair: les agents ont quand même des pertes de repère dans leur quotidien.

La SNCF est dirigée par Mr Guillaume PEPY et la DCF est dirigé par Mr Alain Henri BERTRAND (qui a été nommé par l’Etat). Tout euro dépensé par la DCF vient du budget de RFF.

Mais dans certains cas, le budget n’est pas forcément suffisant selon le type de travaux à effectuer.

Pour l’UNSA-Cheminots, il convient de mettre en phase les paroles et les actes de manière à ce que les Dpx ne subissent pas ce qu’à dénoncé le Président Guillaume Pépy lors de son discours à Tanger.

Remise de service :

La Direction reconnait que le temps passé pour la remise de service est d’environ 15 minutes entre l’agent circulation cédant et l’agent circulation prenant.

Mais elle reste figée sur sa position de ne rien changer !

Pourtant, au sein de l’activité « Voyageurs », il existe bien un chevauchement du temps de service afin d’effectuer correctement la passation de caisse.

Pour l’Entreprise, il ne peut y avoir 2 agents circulation en même temps sur un même secteur circulation.

Plus on multiplie les remises de service, plus on fragilise le niveau de sécurité.

En cas de renfort, il est nécessaire de clarifier les responsabilités de chacun, notamment avec l’agent circulation.

Pour l’UNSA Cheminots, ce sujet n’est toujours pas clos et nécessite une remise à plat. La passation de service reste un point de fragilité sur lequel il nous semble important d’apporter plus de soin. Il faut que l’entreprise prenne des dispositions.

Secourisme :

La problématique du sauveteur secouriste du travail devient de plus en plus difficile à gérer au fur et à mesure des nombreuses et successives restructurations.

Les recyclages ne se font plus et donc il y a des pertes d’agents S.S.T.

Comme annoncé à la dernière CFHSCT du 15 septembre 2011, l’Entreprise a procédé à un recensement dans les 21 EIC. A noter qu’aujourd’hui, l’ensemble des EIC a répondu à cette enquête.

L’EIC Auvergne Nivernais a effectué sur ce sujet un excellent travail puisqu’il a pris une carte RFF sur laquelle il a répertorié tous les agents Secouristes en poste fixe et ceux travaillant sur plusieurs postes.

Pour rappel, l’affichage des agents S.S.T. est obligatoire dans tous les chantiers.

Le suivi des dates de recyclage est important car il est dommageable autant pour l’agent que pour l’Entreprise d’avoir des pertes de secouristes. C’est un élément jugé moteur dans la prévention.

Dans la réunion CFHSCT du 15 septembre, l’UNSA Cheminots avait souligné qu’une fois de plus les restructurations avaient des effets dévastateurs. Sur cette thématique, l’Entreprise était seule responsable de cet état de fait.

Pour l’UNSA-Cheminots, un suivi pointu des agents « Sauveteur Secouriste du Travail » nous semble incontournable !

L’INRS recommande en effet plus de 10% de l’effectif de l’Entreprise formé au secourisme. Mais les agents secouristes du travail sont des agents volontaires et il s’agit donc de bien les identifier et de les former.

Outil de veille réglementaire :

Un tableau descriptif est présenté en séance. Le code du travail cohabitant avec les textes sources de l’Entreprise, les EIC doivent se positionner et donc procéder à une « analyse de mise en conformité réglementaire. »

Cet outil construit pour les EIC devrait donc leur permettre de s’auto évaluer en terme de conformité réglementaire.

Prévention risques liés à l’activité réglementaire :

Des vidéos ont été présentées en séance. Les fiches guides plus le kit de formation doivent être envoyées début 2012.

Les vidéos ont montré, dans ce domaine, la bonne technique gestuelle pour les formateurs.

Une présentation sera faite aux membres CHSCT pour l’ensemble des 21 EIC de la DCF.

Investissement :

Concernant le programme d’investissement, le budget nécessaire pour l’assistance des leviers d’aiguillage oscille entre 30000 et 80000 euros !

L’Entreprise nous a communiqué la liste complète des opérations 2012 sur « l’assistance à la manœuvre des leviers. »

Sur 14 postes, de gros investissements auront lieu et notamment sur 5 postes sur la région de Paris Sud Est :

• Pour Laroche P1 : assistance aux leviers 33 et 40,

• Pour Laroche P4 : assistance aux leviers 20, 22, 24, 25,

• Pour Laroche P5 : assistance aux leviers 221, 24, 27,

• Pour Laroche P2 : assistance aux leviers 6, 7, 9, 11, 14, 53, 56,

• Pour Sens P1 : assistance aux leviers 26, 32.

En 2011, aucun travaux n’a été engagé faute d’enveloppe budgétaire allouée par RFF !

Par contre, des demandes de devis ont été présentées aux PRI (Pôle Régional Infra). Les demandes ont abouti et seront donc reprises dans les opérations 2012.

Recrutement :

Pour le recrutement 2012, le besoin estimé était de 650 recrutements. Mais, il s’avère que le besoin réel se situe à 858 recrutements. 500 recrutements sont à faire au premier semestre 2012.

La DCF a donc décidé de créer 10 postes supplémentaires dans les centres de formation.

La Direction se félicite de la progression du recrutement grâce à des chargés de recrutements dédiés. Comme cela a été déjà précisé dans les dernières réunions CPC Transport Mouvement, la situation est toujours délicate en Région Parisienne notamment sur Paris Sud Est, Paris Nord Picardie et Paris St Lazare plus deux établissements en Province.

La Direction est consciente du problème de la charge toujours de plus en plus importante qui pèse sur les Dpx qui font office de « super réserve » dans les postes d’aiguillage.

L’UNSA-Cheminots constate que l’Entreprise se félicite de l’augmentation de son niveau de recrutement mais elle ne nous précise pas dans la réalité combien d’agents sont réellement opérationnels après l’examen d’AMV ?

Malheureusement, les remontées d’informations nous montrent que le taux d’échec est assez important.

Examen des statistiques :

Sur l’analyse des statistiques, et sans rentrer dans le détail, pour la branche Infrastructure, les chiffres des accidents du travail ne sont toujours pas bons.

Pour les accidents de trajet avec arrêt, on remarque une hausse de 20,96 % pour les jours d’arrêt ainsi qu’une hausse de l’indice de gravité de 20,50%.

Pour la branche Infra Circulation, pour les accidents de travail avec arrêt, une lecture simple des chiffres montre respectivement :

• nombre d’accidents avec arrêt de plus de 90 jours : + 120%,

• nombre de jours d’arrêt : + 209.20%,

indice de gravité : + 215,12%.

Pour les accidents de trajet avec arrêt, les chiffres sont les suivants :

• nombre de jours d’arrêt : + 96,91%,

• indice de gravité : + 100,68%.

L’analyse par ELMAT (ELéments MATériel) montre aussi une explosion des chiffres à l’Infra Circulation :

• ELMAT 01 (plain-pied) : + 114,29% en nombre d’ATA (Accident de Travail avec Arrêt),

ELMAT 97 (attente aux personnes) : +100% en nombre d’ATA,

• ELMAT 01 (plain-pied) : + 118,39% en indice de fréquence,

• ELMAT 97 (attente aux personnes) : +103,83% en indice de fréquence.

Par décence, nous ne citerons pas tous les chiffres des jours d’arrêt et leur indice de gravité concernant les différents ELMAT car cela en devient caricatural, eu égard à l’importance des chiffres.

L’Entreprise n’a pas contesté les éléments d’analyse de l’UNSA-Cheminots et a justifié l’augmentation de l’indice de gravité comme étant dû au vieillissement de la population.

Elle a décidé de mettre en place via les COSEC toutes les actions de prévention possibles afin de diminuer les risques d’accident du travail.

Pistes et itinéraires :

Dans l’hypothèse d’une situation à risque, la question a été abordée au plus haut niveau.

Alain Henri BERTRAND a clairement dit aux DET : « s’il y a une situation de danger réel sur les pistes et itinéraires vis-à-vis des salariés et tant que le passage planchéié n’est pas réparé, on n’utilise pas les pistes et itinéraires incriminés. »

L’UNSA-Cheminots est intervenue pour dénoncer le fait que l’on n’est plus dans une Entreprise intégrée. On voit bien les limites du système puisque c’est RFF, propriétaire du réseau qui est chargé de l’entretien. Même si d’un côté, l’Entreprise se réjouit du nouveau SA 2012 et des futurs travaux, de l’autre côté on augmente l’étendue géographique des zones pour les Cadres d’astreinte, et donc on accroît les risques d’accidents notamment de nuit.

Sur Paris Nord, les dérogations sont légion.

Des collègues d’Amiens acceptent de venir en 3X8 à Paris suite aux restructurations et parfois en voiture du fait d’une inadéquation des horaires.

L’entreprise n’a pas contesté les problématiques d’effectifs évoquées par l’UNSA-Cheminots et s’est justifiée en disant qu’auparavant le recrutement se situait à environ 350 à 400 embauches par an.

Mais maintenant, pour le mois de décembre 2011, le niveau se situe à 708 recrutements.

Vers mi 2012, la situation devrait s’améliorer !

Conséquences des restructurations :

ELMAT 98-16 : rixe entre agents (O en 2010) et (4 en 2011).

L’UNSA-Cheminots a cité l’exemple type d’une surcharge de travail qui a engendré une rixe entre agents.

L’autre cas concerne un problème à Thouars d’un agent SNCF avec une EF concurrente.

Encore une conséquence des restructurations mises en place !

Dans tous les projets de restructuration, l’avis du médecin est important, c’est pour cette raison qu’il doit être présent dans les CHSCT.

Visite de sécurité :

Dans le document remis aux délégations, pour la tenue de cette CFHSCT, il est indiqué qu’au cours du premier semestre 2011, 19 visites de sécurité d’agents habilités aux fonctions de sécurité ont été passées hors délai.

L’UNSA-Cheminots a interpellé l’Entreprise sur cette problématique afin de pointer la responsabilité de chacun dans l’hypothèse d’un accident.

La Direction a clairement répondu qu’elle était responsable juridiquement en cas de manquement.

Ces différentes situations s’expliquent soit par un retour de longue maladie ou de congés maternité.

Personnel TH : (Travailleurs Handicapés)

Sur les autorisations de recrutement de la DCF données aux EIC, il est notifié en même temps un objectif sur le nombre de personnels handicapés à réaliser.

Mais des difficultés d’accès dans les postes d’aiguillage posent des problèmes d’accessibilité.

La nature même de nos métiers nécessite d’avoir une certaine mobilité afin d’évoluer au milieu des voies.

L’accord handicapé ayant été récemment signé par l’Entreprise, celle-ci doit faire un effort afin de satisfaire aux obligations légales de recruter du personnel handicapé.

 

Dpx / Assistant Dpx :

La DCF a été à l’initiative de l’envoi d’un questionnaire aux DPX via la société IFOP. Ce questionnaire visait à sonder les intéressés sur leur façon d’appréhender leur ressenti sur la DCF et les EIC, sur les missions qui leurs sont confiées, sur leur conditions de travail, etc.

De ce questionnaire il ressort que seulement 266 d’entre eux (52 %) des agents ont répondu (515 Dpx contactés) : globalement ils jugent que le métier est exigeant et qu’il comporte des charges importantes, qu’ils ne disposent pas assez de moyens pour travailler.

Pour l’UNSA-Cheminots, si une telle étude a le mérite d’exister, il n’en demeure pas moins qu’une des revendications constante de notre Organisation Syndicale est la mise en place des Assistants Dpx dédiés !

En effet, d’années en années, les Dpx se voient en charge d’une multitude de tâches en décalage de leur mission première.

Aussi, dans l’échelle des valeurs des attentes exprimées, les trois premiers points portent sur :

• Avoir davantage de moyens humains (55%)

• Recentrer les tâches des Dpx                (27%)

• Avoir davantage d’appui                          (22%)

Pour l’UNSA-Cheminots, la SNCF demande aux dirigeants de proximité de décliner les projets industriels de l’Entreprise à leur équipe. Elle leur demande, aussi, d’évaluer la pratique professionnelle et la contribution aux résultats de l’équipe des agents placés sous leur responsabilité, lors des rendez-vous professionnel et des EIF. Leur situation doit être prise en compte et recentrer les missions sur leurs objectifs premiers : le MANAGEMENT DE PROXIMITE.

Parmi les solutions retenues, l’Entreprise n’est pas favorable à la création systématique d’un poste d’assistant. Elle préfère que le Dpx se recentre sur les tâches propres de Dpx à savoir le management de l’équipe.

Le Dpx ne doit pas par exemple écrire des consignes de sécurité (CLE).

C’est au pôle sécurité d’effectuer ce type de missions.

Le COSEC doit aider le Dpx dans toutes les tâches liées à la prévention des risques.

Sur l’enquête des Dpx, la Direction propose deux solutions pour que le Dpx se sente bien dans sa fonction. Une formation RH pour être à l’aise pour répondre aux questions des agents et si nécessaire un complément de formation Sécurité pour les Dpx issus de la formation T.T.M.V.

Les agents ayant réussi le concours C.T.M.V. en seront dispensés.

Enfin, le Dpx sera accompagné dans sa première prise de poste.

L’UNSA-Cheminots déplore encore une fois le fait que L’Entreprise augmente encore les tâches des Dpx.

Entre les remplacements de plus en plus fréquents, pour tenir le rôle d’agent circulation dans les postes d’aiguillage, la multiplicité des tâches administratives et l’augmentation du rayon d’action, notre organisation syndicale revendique la création de postes d’assistant Dpx afin de soulager dans son travail quotidien.

Même si l’Entreprise refuse de l’admettre systématiquement dans tous les cas, l’UNSA-Cheminots estime que cette solution apporterait aussi une réponse pour les agents qui ont exercé un métier pénible et qui souhaiteraient évoluer vers un poste en horaire de jour.

DPX :

La Direction nous a répondu que les EIC n’ont pas forcément les moyens financiers de créer des postes d’assistant Dpx.

Il s’agit donc de voir si dans l’organisation via le DET ou le DUO il est possible de dégager des ressources afin de financer la possibilité d’une création de poste.

Si le Dpx n’a pas d’assistant et que le besoin s’avère nécessaire, il fait une demande relative à la présence d’un assistant Dpx. Il ne doit pas hésiter à constituer un dossier complet précisant les critères de taille d’équipe, zones d’intervention, fiche de missions et la plus-value attendue.

Il transmet la demande à son DUO.

Le DUO étudiera la faisabilité de la demande et verra s’il est possible de satisfaire la demande en local via une éventuelle création temporaire.

Dans l’hypothèse où c’est impossible, une demande sera faite à la DCF pour la création de postes supplémentaires.

Pour conclure sur le sujet des assistants Dpx, l’UNSA Cheminots invite les Dpx qui auraient des difficultés à assurer correctement leurs missions de management à ne pas hésiter à effectuer la démarche ; contactez-nous, nous vous aiderons en ce sens !

Il faut quand même rappeler que d’après les statistiques 57 % des Dpx n’ont pas d’assistant.

 

Aménagement des fins de carrière :

La D.C.F étudie les possibilités qui sont offertes aux agents qui souhaitent aménager leur fin de carrière.

L’UNSA-Cheminots avait déjà interpellé l’Entreprise lors de précédentes réunions sur ce sujet : Quel poste en journée peut-elle offrir aux agents d’exécution en fin de carrière ayant travaillé en 3X8 h sachant qu’elle en a supprimé tellement ?

La Direction a reconnu que le sujet est complexe !

Il a été évoqué la piste d’assistant Dpx, le tutorat d’un jeune, ou un poste de formateur.

Mais ce qui pose problème, c’est toujours la question du budget : qui va financer ?