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Comité de suivi (09/06/2011) : Accord du 6 juin 2008 sur l’Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Comité de suivi (15/06/2011) : Accord temps partiel
Les années passent mais les constats restent quasi identiques. Les accords sont inégalement respectés et les compensations en emploi demeurent problématiques malgré les interventions des Organisations Syndicales.
La DRH a dû instaurer des tournées auprès des régions afin de rappeler le contenu de l’accord, le rôle des comités de suivi trimestriel ainsi que les principes de compensation et leurs modalités de mise en œuvre.
En outre la DRH a mis en œuvre des supports uniques de relevés trimestriels dont l’utilisation était facultative en 2011.
Lors des 2 Comités de Suivi, l’ensemble des organisations syndicales a une fois de plus pointé les différences dans les données entre les chiffres communiqués aux niveaux régionaux et ceux collationnés au niveau national et indiqués dans le document remis. Des différences notables étaient soulevées dans plusieurs régions et notamment celle de Marseille. De même, il subsiste dans quelques endroits une confusion et un mélange du genre entre les différents accords du temps partiel de fin de carrière et du temps partiel choisi.
De ce fait, l’UNSA-Cheminots posait la question sur la pertinence et la qualité des documents remis aux élus du CCE qui doivent se prononcer tous les ans sur le Bilan de l’année A-1 du Temps Partiel.
La Direction bien embarrassée autour de ces expressions, ne pouvait que s’engager à vérifier l’ensemble des données et si besoin apporter des rectifications aux différents documents en fonction des écarts constatés.
L’UNSA-Cheminots reste vigilante quant aux problématiques d’application de ces accords et ne manquera pas de faire remonter tous les dysfonctionnements qui lui auront été signalés.
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Des accords à l'application inégale :
le respect et le suivi laissent à désirer.
L'accord aménagement du temps de travail en fin de carrière connait un succès certain, essentiellement au travers de sa formule fixe avec pénibilité qui représente plus de 80% des agents en CPA. Il est vrai que les formules sans pénibilité ne sont pas très attractives.
L'accord temps partiel qui a été signé en juin 2000 est en progression constante. Au 31 décembre 2009, un peu plus de 6% des agents étaient à temps partiel choisi, dont plus des ¾ pour l'éducation des enfants. Si on constate une progression des effectifs masculins, plus de 66% des agents à temps partiel sont des femmes, soit ¼ de la population féminine. Cela démontre l'importance pour cette population de pouvoir concilier vie personnelle et professionnelle. En la matière beaucoup reste encore à faire dans l'entreprise !
Force est de constater que l'application de l'accord est inégale selon l'activité, la région ou le service dont on relève. Pourquoi existe-t-il un très grand nombre de refus dans certaines régions ? Pourquoi certains personnels ont une interdiction d'accès au temps partiel innovant ?
Pourquoi les embauches compensatoires ne sont-elles pas toutes effectuées ?
