Des accords à l'application inégale

Des accords à l'application inégale :

le respect et le suivi laissent à désirer.

L'accord aménagement du temps de travail en fin de carrière connait un succès certain, essentiellement au travers de sa formule fixe avec pénibilité qui représente plus de 80% des agents en CPA. Il est vrai que les formules sans pénibilité ne sont pas très attractives.

L'accord temps partiel qui a été signé en juin 2000 est en progression constante. Au 31 décembre 2009, un peu plus de 6% des agents étaient à temps partiel choisi, dont plus des  ¾ pour l'éducation des enfants. Si on constate une progression des effectifs masculins, plus de 66% des agents à temps partiel sont des femmes, soit ¼ de la population féminine. Cela démontre l'importance pour cette population de pouvoir concilier vie personnelle et professionnelle. En la matière beaucoup reste encore à faire dans l'entreprise !

Force est de constater que l'application de l'accord est inégale selon l'activité, la région ou le service dont on relève. Pourquoi existe-t-il un très grand nombre de refus dans certaines régions ? Pourquoi certains personnels ont une interdiction d'accès au temps partiel innovant ?

Pourquoi les embauches compensatoires ne sont-elles pas toutes effectuées ?

Le fonctionnement par activité engendre une application et un suivi des accords assez disparate.

Déjà dénoncé l'an dernier, cette manière de procéder ajoutée au fait que les  comités de suivi sont différemment tenus selon les régions - fréquences différentes, mélanges des accords, mauvaise application de la politique RH, – rend totalement illisible les éléments qui nous sont transmis au niveau national.

Concernant les compensations en emploi, le constat est unanime : de gros manquements existent. En outre nous dénonçons le fait que certaines activités, directions ou régions telles l'Infra ou les Directions Transverses s'exonèrent de communiquer leurs chiffres de compensation.

Nous avions demandé le maintien d'une Direction RH forte, ayant les moyens d'imposer sa politique. Le système a malheureusement atteint ses limites. Les bilans des accords Temps Partiel et Aménagement Temps de Travail en Fin de Carrière le prouvent.