Les années se suivent et se ressemblent

Comité de suivi (09/06/2011) : Accord du 6 juin 2008 sur l’Aménagement du temps de travail en fin de carrière

Comité de suivi (15/06/2011) : Accord temps partiel

Les années passent mais les constats restent quasi identiques. Les accords sont inégalement respectés et les compensations en emploi demeurent problématiques malgré les interventions des Organisations Syndicales.

La DRH a dû instaurer des tournées auprès des régions afin de rappeler le contenu de l’accord, le rôle des comités de suivi trimestriel ainsi que les principes de compensation et leurs modalités de mise en œuvre.

En outre la DRH a mis en œuvre des supports uniques de relevés trimestriels dont l’utilisation était facultative en 2011.

Lors des 2 Comités de Suivi, l’ensemble des organisations syndicales a une fois de plus pointé les différences dans les données entre les chiffres communiqués aux niveaux régionaux et ceux collationnés au niveau national et indiqués dans le document remis. Des différences notables étaient soulevées dans plusieurs régions et notamment celle de Marseille. De même, il subsiste dans quelques endroits une confusion et un mélange du genre entre les différents accords du temps partiel de fin de carrière et du temps partiel choisi.

De ce fait, l’UNSA-Cheminots posait la question sur la pertinence et la qualité des documents remis aux élus du CCE qui doivent se prononcer tous les ans sur le Bilan de l’année A-1 du Temps Partiel.

La Direction bien embarrassée autour de ces expressions, ne pouvait que s’engager à vérifier l’ensemble des données et si besoin apporter des rectifications aux différents documents en fonction des écarts constatés.

L’UNSA-Cheminots reste vigilante quant aux problématiques d’application de ces accords et ne manquera pas de faire remonter tous les dysfonctionnements qui lui auront été signalés.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIÈRE - Accord du 06 juin 2008

 

Suite au constat effectué lors du comité de suivi de l’accord CPA/TPFC sur les difficultés de suivi de l’accord dans les régions, nous avions demandé et obtenu la tenue d’une réunion exceptionnelle avec la participation des branches, activités et domaines.

Ces derniers qui n’étaient pas tous présents, se sentent-ils tous concernés ? La question se pose !

Quant aux règles de compensations en emplois, certaines activités profitent de l’opacité existante entre les budgets notifiés que nous n’avons pas et les effectifs en excédent pour ne pas les appliquer.

Nous avons demandé et obtenu la transmission des effectifs notifiés par les établissements aux commissions de suivi régionales. De plus, un courrier de rappel accompagnant le compte rendu de cette réunion exceptionnelle a été envoyé à l’ensemble des DRH de branches, activités et domaines ainsi qu’à l’ensemble des DRH des directions régionales.

Il est à noter que la Direction de la Traction prévoit très largement en amont le remplacement de ses agents, l’accord portant obligation aux agents de faire part de leur « intention préalable ».

Même si tout n’est pas résolu, on peut noter un léger mieux dans les données transmises par les régions. Seule la Picardie reste totalement en dehors des clous. La présentation des chiffres est différente selon l’instance, les compensations ne sont pas données et les embauches sont mélangées au reste.

Le nombre d’agents en CPA avec pénibilité est en constante augmentation et ce depuis la mise en place de cet accord. Cela démontre le bien fondé de cet accord.

En revanche l’UNSA constate que le ratio homme-femme bénéficiant de la CPA avec pénibilité (95% hommes/5% femmes) est largement en deçà de la proportion de femmes dans l’entreprise (17%). Au 31/12/2010, sur les 1640 CPA formule fixe avec pénibilité, seules 14 femmes sont concernées. Les métiers des femmes seraient-ils moins pénibles ? Les femmes seraient-elles moins demandeuses ? Qu’en est-il réellement ?

L’UNSA-Cheminots souhaiterait une augmentation substantielle de la part des femmes pouvant bénéficier d’un aménagement du temps de travail en fin de carrière.

Comité de suivi Accord temps Partiel du 15 juin 2011

Lors de cette rencontre du 15 juin sur le suivi de l’accord RH 0662 sur le temps partiel choisi, la direction a présenté le bilan central annuel au 31 décembre 2010. Ce bilan s’appuie sur deux sources de données.

Les bilans des réunions trimestrielles des directions régionales et centrales.

Les statistiques saisies dans la base de données nationale du personnel.

Par la même occasion, la Direction a indiqué que lors du dernier trimestre 2010, le Département développement de l’Emploi et des Compétences de la DEME a organisé 6 réunions à destination des Directions Régionales, des correspondants des Comités d’Entreprise des Directions et des Responsables Emploi des Branches.

En outre, pour gagner rapidement en qualité et éviter le foisonnement de mauvais chiffres, une requête relative au suivi du temps partiel dans le cadre de l’accord collectif a été créée par le pôle production RH. Cette requête est disponible pour chacun des périmètres CE.

L’UNSA-Cheminots se félicitait de la mise en œuvre rapide de ces initiatives maintes fois réclamées pour qu’enfin le suivi de l’accord puisse se faire dans de bonnes conditions autour de nouvelles pratiques et de nouvelles compétences bienvenues.

Les demandes des agents :

Au total ce sont 5253 agents qui ont bénéficié d’une modification dans le cadre de l’accord sur le temps partiel. Ils sont 3014 a avoir réduit leur durée de travail et 2239 l’ont augmenté.

L’application des compensations d’emplois a généré 282 recrutements. Seulement 192 recrutements ont été réalisés sur 2010 et 2011. Il reste à réaliser 90 recrutements qui, selon la Direction devront se matérialiser rapidement.

La difficulté du suivi de l’accord est pour l’UNSA-Cheminots une constante. Le calcul des niveaux de recrutements n’est pas le souci mais c’est plutôt la localisation des recrutements. A cette dernière problématique s’ajoutent les notions de fractions d’emploi qui peuvent subsister et qui sont additionnées au niveau régional.

Le rôle des comités de suivi régionaux est dans ce cadre important. Lors de ces rendez-vous, il convient d’obtenir la vision la plus claire sur la localisation du recrutement. Celle-ci doit se rapprocher des termes de l’article 9 de l’accord qui indique les priorités d’affectations.

Évolution de l’effectif réel à temps partiel choisi.

La progression du temps partiel est constante de puis 2008 et elle se traduit annuellement par un effectif en augmentation d’un demi-point.

Ce sont 9871 agents du cadre permanent qui exercent leur activité professionnelle à temps partiel choisi soit 6,71% de l’effectif total du cadre permanent. Soit 659 agents de plus qu’en 2009.

Répartition et motifs des agents à temps partiel par sexe.

Par rapport au total de l’effectif masculin, le pourcentage des hommes exerçant une activité à temps partiel reste toujours peu élevé. Il représente 2,84%.

Par contre, le quart de la population féminine de l’entreprise, soit 25,33%, exerce une activité à temps partiel.

En revanche, par rapport à 2009, la proportion des hommes progresse de +1,32% et celle des femmes régresse pour n’atteindre plus que 64,96% contre 66,26% en 2009.

Pour l’UNSA-Cheminots, il est évident que certaines formules de temps partiel choisi peuvent être attractives et notamment certaines dispositions pour élever un enfant de moins de 16 ans.

On remarque d’ailleurs dans le tableau des motifs chez les hommes que les agents masculins sont nombreux pour élever leur enfant de moins de 16 ans. Le décret relatif à l’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfants soumis au Conseil d’Administration du 12 juillet 2011 de la CPRPSNCF revêt une certaine importance. La Loi de Financement de la sécurité sociale a profondément modifié les dispositions actuelles toujours en vigueur jusqu’à la date de parution du décret.

Mais dès sa publication, les règles de majorations seront différentes. Le cas des ‘’weekendistes’’ masculins est frappé par les nouvelles règles de non-cumul applicables au couple.

Si la mère est dans ce cas au régime général, le père ‘’weekendiste’’ ne pourra plus bénéficier de la validation gratuite au régime spécial.

Le propos n’est pas d’évoquer ici la réforme des retraites et les conséquences des Lois de Financement de la sécurité sociale mais de pointer certaines dispositions qui ne seront pas neutres pour de nombreux cheminots et notamment les agents à temps partiel choisi.

La réforme des retraites a introduit la forte notion de retraite individuelle. Celle-ci est encore plus prononcée avec les modifications des majorations de durée d’assurance pour enfants.

Il est à craindre que l’effectif des hommes à temps partiel ne risque guère de se développer, eu égard aux modifications qu’apporte le décret cité.

 

 

 

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