Assises du Ferroviaire

Suite des Assises Ferroviaire

Le 15 décembre 2011, se tenait la dernière séance plénière des assises du ferroviaire.

C'était une étape et un élément important dans la perspective d'un véritable débat national sur l'avenir du ferroviaire français. Il venait en complément du rapport su sénateur GRIGNON, remis en mai 2011 et sera complété par les rapports à venir du Président de la section sociale du Conseil d’État, Monsieur Dutheillet de Lamothe, et du CESE.

Pour l'UNSA, il faut compléter ce dispositif par une concertation avec les partenaires sociaux sur les questions sociales à l'aune des préconisations des Assises. Au final, le dernier mot reviendra aux politiques qui devront modifier la loi, notamment le Code des transports (ex LOTI) et le Code du travail.

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Il vient en complément du rapport GRIGNON, remis en mai 2011 et précède les rapports à venir du Président de la section sociale du Conseil d’État, DUTHEILLET de LAMOTHE, et du Conseil Économique Social et Environnemental.

Pour l’UNSA, il faut compléter ce dispositif par une concertation avec les partenaires sociaux sur les questions sociales à l’aune des préconisations des Assises.

Au final, le dernier mot reviendra aux politiques qui devront modifier la loi, notamment le Code des transport (ex LOTI) et le Code du travail. L’heure des décisions n’est pas connue, mais il semble évident qu’elle approche à grand pas.

On entre donc dans une phase que les sportifs ont coutume de qualifier de « money time ». Prenons conscience que la séquence engagée est de même importance que celles qui ont conduit aux conventions de 1859, 1883, 1921, à la nationalisation de 1937, à la LOTI de 1982 ou à la réforme de 1996.

Pour l'UNSA-Cheminots une dérive clairement libérale

Ce jeudi 15 décembre 2011, dans le cadre des assises du ferroviaire, le gouvernement vient de présenter ses préconisations.

L'UNSA-Cheminots prends acte d'un certain nombre d'orientations. 

- L'ouverture à la concurrence des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dès 2014? 

- La proposition d’ouverture de discussions sur la réglementation du travail,

- L’intégration du Gérant de l’Infra  dans une SNCF pivot, suscitent une première réaction et posent un certain nombre d'interrogations.  

L’UNSA-Cheminots rappelle qu’elle n’est pas favorable à l’ouverture de la concurrence celle-ci ne solutionnant pas les difficultés du mode ferroviaire. 

L’UNSA-Cheminots rappelle que toute discussion sur la réglementation du travail ne peut être envisagée que sur la base d’un socle de haut niveau, identique à la réglementation de la SNCF.

Même si l’UNSA-Cheminots réagit favorablement sur l’intégration de l’Infrastructure au sein du Groupe SNCF, une question se pose immédiatement : EPIC ou filiale ?

La deuxième solution semble être privilégiée. Comment peut-on affirmer que le statut sera maintenu alors que les salariés dans les filiales n’en bénéficieront plus ?