Réforme des retraites - Retour sur la rencontre avec le Ministre du Travail

Le 14 avril 2010, Alain OLIVE, secrétaire général de l'UNSA, accompagné par Luc BERILLE, François JOLICLERC et Eric TOURNEBOEUF, a été reçu par le Ministre du Travail Eric WOERTH.

Cette audience n'a pas donné lieu à divulgation d'un quelconque scoop. Le Ministre s’est contenté de rappeler la position du gouvernement sur la méthode et le calendrier de cette nouvelle mouture de la réforme des retraites. J'ai toutefois le sentiment que l'âge légal à 60 ans ne tient plus qu'à un fil. Il est vrai que cela serait le moyen le plus direct pour améliorer les comptes avant 2012 !!!

Sur la méthode, il n'y aura pas de recherche d'un quelconque accord. Au nom d'un certain réalisme, le Ministre se contentera de plusieurs séries de consultations individuelles des parties prenantes. Par ailleurs, la réforme ne sera pas structurelle mais uniquement paramétrique. Exit donc les réflexions sur la retraite par points ou les comptes notionnels. L'UNSA devrait être conviée lors des différentes phases.

Sur le calendrier, Eric WOERTH a annoncé un premier document dit « d'options » aux environs du 15 mai, un second round de consultations en juin, la présentation d'un avant projet de loi en Conseil des Ministres mi-juillet et enfin un passage au Parlement dès septembre. L'UNSA prend note de ce calendrier qui est de la responsabilité du gouvernement.

Alain OLIVE a rappelé l'attachement de l'UNSA  au maintien à un bon niveau du taux de remplacement, ce qui implique de revoir la question du financement du système. Nous restons attachés au principe contributif de la répartition, mais nous considérons que, par exemple, ce qui ressort de la solidarité (aujourd'hui environ 20% des dépenses) peut trouver un financement au delà des prélèvements sur les salaires. Compte tenu de la démographie, si la question des ressources est éludée, la réforme sera inévitablement douloureuse. Il n'y aura pas de réforme juste sans un partage équitable des efforts. Le Ministre nous a paru assez fermé sur toutes nos propositions relatives au renforcement des moyens disponibles.

Votre serviteur est par ailleurs intervenu sur la situation atypique des régimes spéciaux. En effet, leur réforme est très récente : elle date de juin 2007 et les premières mesures n'ont été appliquées qu'à partir du 1er juillet 2008. Ces mesures doivent se mettre en place selon un calendrier qui court actuellement jusqu'en 2016 pour ce qui ressort de l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein (164 trimestres) et même 2019 pour le plein effet de la décote (14 trimestres à 1,25%).

J'ai précisé à Monsieur WOERTH que remettre sur le feu un soufflé encore bien chaud ne manquerait pas de provoquer des réactions sociales d'envergure. Il m'a répondu connaître la situation et confirmé que le gouvernement devrait tenir compte du caractère récent de la réforme des régimes spéciaux sans plus de précision.

Pour terminer, le Ministre a réaffirmé son intention de franchir un palier supplémentaire dans la convergence des régimes du public et du privé. Doit-on y voir la remise en cause de la règle des 6 mois de la fonction publique et des régimes spéciaux ?

L'avenir et le niveau des mobilisations le diront.