Caisse de Prévoyance et de Retraite

Il était une fois !

CA CPRP SNCF du 30 mars 2010

Le titre de cet édito résume en quelques 6 mots la situation de notre régime de prévoyance, et soyons clairvoyant, notre probable futur régime de retraite. Du moins, il en prend le même chemin à moins qu’une mobilisation d’ampleur ne se manifeste dans les mois à venir.

Souvenez-vous ! L’année dernière, la Caisse de Prévoyance et de Retraite fêtait son centenaire. Pour immortaliser l’évènement, une  fresque est inaugurée au siège de la Caisse à Marseille, retraçant l’aventure du régime spécial de la SNCF. Un modèle unique en son genre. Son titre  ‘’Les cent ans du régime’’ aurait pu être celui-ci : ‘‘Ici gît’’.

Il est plus facile de démolir que de construire. La preuve s’il en faut revient aux normes IAS-IFRS que l’Europe a choisi d’imposer en 2007 aux entreprises. Pour la SNCF l’incidence était énorme. Il fallait provisionner 114 milliards d’€ ou se séparer  de la Caisse

Cette opération « serait » socialement neutre pour les droits des cheminots actifs et retraités et la péréquation salaires/pensions préservée. Seule l’UNSA s’est opposée à cette externalisation.

L’autonomie de la CPRPSNCF a été actée en 2007. Depuis, une élection présidentielle et une réforme des retraites menée à la hussarde sont passées par là. Le recours en Conseil d’État en 2007 d’une fédération syndicale (Sud) et de celle des retraités (FGRCF), a eu une conséquence énorme,  affaiblissant de ce fait les prérogatives des administrateurs de la Caisse, leur retirant le pouvoir de faire évoluer leur régime de prévoyance.

Dès lors la situation juridique du règlement de prévoyance était posée. Ce règlement  devait être retranscrit en décret, à droit constant. Les tutelles, le Directeur de la Caisse s’y engageaient. Il a fallu plus d’un an de travail pour présenter au CA du 30 mars 2010, un projet de décret non finalisé et amendé en séance..

Ce projet de décret incomplet a été soumis au vote dans une parfaite parodie, sur le fond inutile puisque le vote ‘’contre’’ des administrateurs salariés était insuffisant face au vote ‘’pour’’ des administrateurs SNCF et du Président.

Une interruption de séance permettait aux administrateurs de l’organisation syndicale majoritaire d’apporter une bonne nouvelle aux manifestants mobilisés à Paris pour la circonstance à proximité du lieu du CA. Le porte-parole annonçait la grande victoire acquise grâce à la mobilisation du jour. ‘’Le décret sera retranscrit à droit constant’’. Hourra de la foule ! Mais qu’a-t-elle applaudi ? Le vote ‘‘contre’’ ? Ou alors le vote ‘’pour’’ ? Un air de poisson d’avril pas très frais !

Quelles sont les conséquences de cet exercice réglementaire ? Notre régime de prévoyance est désormais adossé aux codes de la Sécurité Sociale, et toute évolution des prochains PLFSS aura des conséquences directes sur notre régime. Le décret sonne la fin du régime spécial de prévoyance !

L’autre farce du jour concernait la revalorisation des pensions. Le mécanisme de la péréquation a été supprimé suite à la réforme des retraites et désormais la revalorisation des pensions des cheminots, comme celles des fonctionnaires, est indexée sur l’évolution des prix. L’arbitrage rendu pour 2010 porte la revalorisation des pensions au 1^er avril à + 0,9 %.

Il était une fois ... le mois d’avril 2010 ! Vivement le mois de mai !